Décret n° 68-364 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Décret exécutif n° 89-207 du 14 novembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce

Arrêté interministériel du 5 septembre 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 2 juillet 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs principaux du commerce

Arrêté du 13 juillet 1980 portant ouverture d'un examen professionnel d'intégration exceptionnelle des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 2 août 1979 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, session 1980

Arrêté interministériel du 29 décembre 1978 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 12 février 1977 portant organisation et ouverture d'un concours sur épreuves pour 'accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 12 février 1977 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 29 mars 1976 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 26 juin 1975 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 24 septembre 1975 modifiant l'arrêté interministériel du 26 juin 1975 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès su corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 20 novembre 1974 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 2 janvier 1974 modifiant l'arrêté interministériel du 15 juin 1973 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des prix et des enquêtes économiques

Décret n° 74-90 du 25 avril 1974 modifiant le décret n° 68-364 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 4 avril 1972 portant organisation et ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des contrôleurs des prix

Arrêté interministériel du 4 avril 1972 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques

Arrêté interministériel du 13 mai 1971 portant ouverture d'un concours d'entrée à la section des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques des centres de formation administrative d'Oran et de Constantine

Arrêté interministériel du 3 avril 1969 portant ouverture d'un concours d'entrée au 2ème cycle du centre de formation administrative de Constantine