Décret n° 68-326 ملغى

Décret n° 68-326 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens paramédicaux

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1976 تُمِّم Décret n° ⁦76-191⁩ Décret n° ⁦76-191⁩ 1976 معدَّل Décret n° ⁦76-191⁩ Décret n° ⁦76-191⁩ 1991 ملغى Décret exécutif n° ⁦91-110⁩ Décret exécutif n° ⁦91-110⁩
Décret n° 68-326

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-110

    « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment le décret n° 80-112 du 12 avril 1980 et le décret n° 68-326 du 30 ami 1968 »

  2. تُمِّم بموجب Décret n° 76-191

    « L'article 2 du décret n° 68-326 du 30 mai 1968 susvisé, est complété comme suit: << 4° Les surveillants des services médicaux sont chargés, sous l'autorité du médecin chef de service et du surveillant chef des services m »

  3. عُدِّل بموجب Décret n° 76-191

    « Les dispositions de l'article 5 du décret n° 68-326 du 30 mai 1968 susvisé, sont modifiées comme suit : < Art. 5. Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé des emplois »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret exécutif n° 91-110

    Décret exécutif n° 91-110 du 27 avril 1991 portant statut particulier des sages-femmes

  • Décret exécutif n° 91-107

    Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux

  • Décret n° 80-112

    Décret n° 80-112 du 12 avril 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs de la santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 avril 1977 portant organisation pour l'année 1977 des examens de fin d'études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de technicien paramédical

  • Décret n° 76-191

    Décret n° 76-191 du 6 décembre 1976 complétant le décret n 68-326 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens paramédicaux, р. 1094

  • Décret n° 76-49

    Décret n° 76-49 du 20 février 1976 instituant une indemnité en faveur des corps des techniciens paramédicaux, agents paramédicaux spécialisés et agents paramédicaux dans les centres hospitalo-universitaires et les secteurs sanitaires universitaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 1 avril 1975 portant organisation et ouverture de concours d'entrée dans les établissements d'enseignement paramédical pour l'année scolaire 1975-1976

  • Décret n° 74-263

    Décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 portant statut particulier aes adjoints de médecine du sport

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 mai 1974 portant organisation et ouverture de concours d'entrée dans les établissements d'enseignement paramédical pour l'année scolaire 1974-1975

  • Décret n° 73-81

    Décret n° 73-81 du 5 juin 1973 portant statut des écoles de formation paramédicale

  • Décret n° 73-80

    Décret n° 73-80 du 5 juin 1973 portant statut particulier des maîtres d'enseignement paramédical

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 mai 1973 portant organisation et ouverture de concours d'entrée dans les établissements d'enseignement paramédical pour l'année scolaire 1973-1974

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