Décret n° 68-294 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de conférences

Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs

Décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure

Décret n° 80-15 du 26 janvier 1980 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (I.Τ.Ρ.Ε.Α)

Arrêté interministériel du 20 juin 1979 portant organisation et ouverture du concours d'agrégation on sciences économiques

Décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maîtres assistants des universités et des autres établissement d'enseignement supérieur

Décret n° 77-115 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions de recherches par les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur

Décret n° 77-116 du 6 août 1977 fixant les conditions de recrutement des enseignants associés de l'enseignement supérieur

Arrêté du 7 décembre 1974 portant organisation des jurys d'appréciation des travaux scientifiques en vue de l'accès au corps de maîtres de conférences des instituts de droit et des instituts des sciences économiques

Décret n° 74-202 du 1er octobre 1974 portant statut particulier des docent dans les instituts des sciences médicales

Décret n° 73-70 dù 16 avril 1973 fixant les critères de nomination des chefs des services hospitaliers

Décret n° 71-274 du 3 décembre 1971 portant organisation du concours d'agrégation en droit et en sciences économiques (rectificatif), 1.164

Arrêté du 31 octobre 1972 fixant le règlement intérieur du concours d'agrégation en droit et en sciences économiques

Arrêté interministériel du 4 novembre 1971 portant organisation et ouverture d'un concours national d'agrégation de médecine et de pharmacie

Arrêté interministériel du 14 juillet 1970 portant ouverture d'un concours d'agrégation en odonto-stomatologie, en vue de l'accès au grade de maître de conférences

Arrêté interministériel du 22 octobre 1969 portant organisation d'un concours national d'agrégation de médecine et de pharmacie, p 1051