Décret n° 68-238 معدَّل

Décret n° 68-238 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs généraux des finances

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 2

تُمِّم بموجب Décret n° 69-140 (ج.ر عدد 85 لسنة 1969)

أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 83-321 (ج.ر عدد 20 لسنة 1983)

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Article 1er

أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 83-321 (ج.ر عدد 20 لسنة 1983)

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

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سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret n° 69-140

    « L'article 2 du décret n° 68-238 du 30 mai 1968 susvisé, est complété comme suit: <<< Les contrôleurs généraux des finances affectés dans les services d'inspection sont assermentés. Ils sont pourvus d'une commission prési »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 83-321

    « Toutes les dispositions antérieures au présent décret, notamment le 4ème alinéa de l'article 1er et l'alinéa a) de l'article 2 du décret n° 68-238 du 30 mai 1968 susvisé sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret exécutif n° 90-334

    Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 octobre 1985 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des contrôleurs généraux des finances

  • Décret n° 83-321

    Décret n° 83-321 du 14 mai 1983 portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux des finances

  • Arrêté

    Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des contrôleurs généraux des finances, des contrôleurs des finances et des inspecteurs financiers

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 février 1972 portant ouverture du concours d'accès au corps des contrôleurs généraux des finances, p 264

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours d'accès au corps des contrôleurs généraux des finances

  • Décret n° 70-173

    Décret n° 70-173 du 16 novembre 1970 relatif aux obligations et à la mission des commissaires aux comptes des entreprises publiques ou semi-publiques nationales

  • Décret n° 70-178

    Décret n° 70-178 du 23 novembre 1970 relatif à la participation de certains agents publics aux inspections et aux missions de contrôle financier

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 mars 1970 partant organisation du concours d'accès au corps des controleurs généraux des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 septembre 1970 portant création de divisions de contrôle à la direction du budget et du contrôle

  • Décret n° 69-165

    Décret n° 69-165 du 21 octobre 1969 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées par les ordonnateurs secondaires

  • Décret n° 69-140

    Décret n° 69-140 du 2 septembre 1969 complétant le décret n° 68-238 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs généraux des finances

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