Arrêté du 4 octobre 1967 portant transfert de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1967, un crédit de quarante et un mille six cent quarante cinq dinars (41.645. DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1967, un crédit de quarante et un mille six cent quarante cinq dinars (41.645 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 octobre 1967.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Selah MEBROUKINE.
CHAPITRES ETAT «А»
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Rémunérations principales 26.000 31-71 Services extérieurs principales. des forêts et D.R.S. - Rémunérations 15.645 Total des crédits annulés 41.645 CHAPITRES ETAT B LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-13 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 26.000 31 92 Traitement du personnel en congé de longue durée 15.645 Total des crédits ouverts 41.645
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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