Arrêté interministériel du 23 juin 1967 portant attribution d'un complément de bourse aux élèves-ingénieurs algériens admis à suivre le cycle normal des études dans les établissements étrangers d'enseignement supérieur agricole

Les jeunes gens algériens agréés par le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire admis à suivre le cycle normal des études dans les établissements étrangers d'enseignement supérieur dans l'une des spécialités. intéressant l'agriculture, peuvent recevoir un complément de bourse, sur décision du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le montant de ce complément de bourse est fixé de 100 à 200 DA par mois.

Le complément de bourse est mandaté à chaque fin de mois à l'adresse de l'établissement fréquenté par le bénéficiaire.

Tout candidat à l'attribution d'un complément de bourse doit fournir à l'appui de sa demande, une attestation de scolarité pour le trimestre en cours, une attestation de non rémunération et un engagement de servir dans l'admi- 4 juillet 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA nistration de l'agriculture, pendant une pértode de cinq années à l'issue de ses études.

L'inobservation de cette dernière condition de servir, y compris, en cas d'échec dans les études, entraînera le remboursement intégral et immédiat des sommes accordées au titre du présent arrêté.

Les sommes nécessaires au paiement des compléments de bourse seront imputées sur les crédits du chapitre 43-01 du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le directeur de l'orientation agricole et le directeur de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le directeur du budget et des contrôles au ministère des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui prendra effet à compter du 1er octobre 1967.

Fait à Alger le 23 juin 1967.

P. Le ministre de l'agriculture P. Le ministre des finances et de la réforme agraire. et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ahmed HOUHAT. Salah MEEROUKINE.