Ordonnance n° 67-189 du 27 septembre 1967 portant virement de crédits aux budgets du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministère des anciens moudjahidine

Est annulé pour 1967, un crédit de deux millions sept cent dix sept mille huit cent trente six dinars (2.717.836 DA) applicable aux budgets du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministère des anciens moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé à la présente ordonnance.

Est ouvert sur 1967, un crédit de deux millions sept cent dix sept mille huit cent trente six dinars (2.717.836 DA) applicable aux budgets du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministère des anciens moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé à la présente crdonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1967.

Houari BOUMEDIENE ETAT « A > CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITES 31-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Rémunérations principales 31-71 Services extérieurs des forêts principales 1.100.000 et D.R.S. Rémunérations - 950.000 31-81 Services extérieurs du génie rural Rémunérations principales. 17.836 Total des crédits annulés 2.067.836 MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 350.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie - ACTION SOCIALE ASSISTANCE ET SOLIDARITE 46-05 Subventions aux institutions concernant les anciens moudjahidine.

Union des femmes algériennes Total des crédits Total général des 300.000 annulés 650.000 crédits annulés 2.717.83€ CHAPITRES ETAT «В»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-02 Administration centrale Remboursement de frais 1.372,49 34-03 Administration centrale Fournitures 14.710 34-05 Administration centrale Habillement 1.500 34-11 Services extérieurs de la production animale et des statistiques Remboursement de frais 32.448,80 34-12 Matériel et mobilier 2.535,89 34-13 Fournitures 34-14 Charges annexes 34-21 Services extérieurs ment de frais 55.129,05 28.431,14 de la production animale Rembourse- 70.293,68 34-22 Matériel et mobilier 78.771,15 34-23 Fournitures 34-24 Charges annexes 34-31 Services extérieurs ment de frais 5.590,48 47.273,43 de l'orientation agricole Rembourse- 687,60 34-32 Matériel et mobilier 34 33 Fournitures 34 34 Charges annexes 34 35 Habillement 1.614,54 7.135,18 142.813,86 504 34-36 Alimentation des élèves et stagiaires 34 41 Station des pêches ment de frais 34 51 Services extérieurs sement de frais 36.855,66 de Béni Saf et Bou Ismaïl Rembourse- 99,22 de la représsion des fraudes Rembour- 629,50 34-52 Matériel et mobilier 34-53 Fournitures 34 54 Charges annexes 34-55 Habillement 34 61 Services extérieurs de frais 34 62 Services extérieurs 34 63 Services extérieurs 34 64 Services extérieurs 34-71 Services extérieurs ment de frais 34-72 Services extérieurs mobilier 34 73 Services extérieurs 34 74 Services extérieurs annexes 34 81 Services extérieurs 34 82 Services extérieurs 34 83 Services extérieurs 34 84 Services extérieurs 34-91 Parc automobile 10.655,71 5.600,76 16.454,16 631 des affaires sociales Remboursement 5.221,10 des affaires sociales Matériel et mobilier. 246,50 des affaires, sociales Fournitures 1.601,60 des affaires sociales Charges annexes 5.093,83 des forêts et de la D.R.S. Rembourse- 49,20 des forêts et de la D.R.S Matériel et 5.440,60 des forêts et de la D.R.S. Fournitures 6.175,65 des forêts et de la D.R.S. Charges 91.749,65 du génie rural Remboursement de frais. 5.393,15 du génie rural Matériel et mobilier 12.270,39 du génie rural Fournitures 24.941,04 du génie rural Charges annexes 201.513,32 625.987,94 896 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ «В REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 octobre 1967 » (Suite) CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35 11 Services extérieurs Entretien des immeubles 63.837 35-14 Entretien des exploitations des établissements d'enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 82.542,33 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie ACTION ECONOMIQUE ENCOURAGEMENT ET INTERVENTIONS 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 284.035,40 Total des crédits ouverts 2.067.836 MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 81-13 Services extérieurs Direction départementale des anciens Moudjahidine - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-03 Administration centrale Fournitures 30.000 34-34 Services extérieurs Centres nexes d'appareillage - Charges an- 100.000 34-53 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada - Fournitures 250.000 34-54 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Charges annexes 100.000 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35 01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 20.000 35 11 Entretien des immeubles des services extérieurs 120.000 Total des crédits Total général des ouverts 650.000 crédits ouverts 2.717.836 DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR