Décret n° 67-196 du 27 septembre 1967 portant virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Est annulé sur 1967, un crédit de neuf cent trente deux mille cent soixante quatre dinars (932.164 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état « A >> annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1967, un crédit de neuf cent rente deux mille cent soixante quatre dinars (932.164 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1967.

Houari BOUMEDIENE CHAPITRES ETAT «A»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 200.000 31-31 Services extérieurs principales 31-41 Services extérieurs de l'orientation agricole Rémunérations 250.000 de la recherche agronomique Rémunérations principales 200.000 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes Rémunérations principales 100.000 31-81 Services extérieurs du génie rural Rémunérations principales.. 182.164 Total des crédits annulés 932.164 CHAPITRES ETAT «B»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie 31-13 Services extérieurs PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE de la production végétale et des statistiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-32 Services extérieurs 6.000 de l'orientation agricole Indemnités et allocations diverses 15.000 31-33 Services extérieurs de l'orientation agricole Personnel vaca- Salaires et accessoires de salaires 80.000 taire et journalier 4ème partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-13 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Fournitures 20.000 34-14 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Charges annexes 34-21 Services extérieurs de frais 70.000 de la production animale Remboursement 10.000 34-22 Services extérieurs de la production animale Matériel et mobilier 34-34 Services extérieurs 34-73 Services extérieurs 34-74 Services extérieurs 34-91 Parc automobile 20.000 de l'orientation agricole Charges annexes.. 40.000 des forêts et D.R.S. Fournitures 86.000 des forêts et D.R.S. Charges annexes 10.000 525.164 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-14 Entretien des exploitations, des établissements d'enseignement agricole et du dépôt de Tiaret (article 2) 50.000 Total des crédits ouverts 932.164 878 JOURNAL OFFICIEL DE LA