Arrêté du 6 novembre 1967 portant transfert de crédit au budget annexe des irrigations
Article 1er
فتح المادةEst annulé pour 1967, un crédit de vingt-cinq mille dinars (25.000 DA) applicable au budget annexe des irrigations et au chapitre 13, «frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation et de défense contre les eaux nuisibles ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert pour 1967, un crédit de vingt-cinq mille dinars (25.000 DA) applicable au budget annexe des irrigations et au chapitre 14, «Frats de fonctionnement de l'agence comptable et des services extérieurs ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 novembre 1967.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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