Arrêté du 28 juin 1967 portant transfert de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1967, un crédit de trois cent trente mille dinars (330.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1967, un crédit de trois cent trente mille dinars (330.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juin 1967.
P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.
ETAT «A»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-81 Services extérieurs du génie cipales rural Rémunérations prin- 130.000 DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-02 Indemnités aux stagiaires 200.000 DA Total des crédits annulés 330.000 DA ЕТАТ «В»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA BEFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-85 Services extérieurs du génie rural - Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 130.000 DA TITRE IV- INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-31 Orientation agricole Formation des cadres 200.000 DA Total des crédits ouverts 330.000 DA MINISTERE DE LA JUSTICE -
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.