Décret n° 66-330 du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral
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Article 2
فتح المادةLe scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à vingt heures.
Toutefois, lorsqu'il paraîtra utile, pour faciliter les opérations de vote, d'avancer ou de retarder la date ou l'heure du scrutin, les préfets et les ambassadeurs et consuls de la République algérienne démocratique et populaire accrédités à l'étranger, pourront prendre des décisions à cet effet.
Article 3
فتح المادةLe nombre et l'emplacement des pureaux de vote seront fixés par les autorités mentionnées à l'article 2 ci-dessus
Article 4
فتح المادةIl sera procédé par arrêté du ministre de l'intérieur à la révision exceptionnelle des listes électoraies.
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera pubié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1966.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1967 portant désignation des membres des commissions électorales départementales
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Décret n° 67-28
Décret n° 67-28 du 25 janvier 1967 portant désignation des membres de la commission électorale communale
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Décret n° 67-26
Décret n° 67-26 du 25 janvier 1967 portant réquisition de personnels pour les élections communales
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Décret n° 66-357
Décret n° 66-357 du 20 décembre 1966 relatif au vote par correspondance
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Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1966 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales
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