LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinara Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblef Ann. march publ DIRECTION Nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité On an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν. A Berbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Tél: 66-8149 66-80-96 20 dinars 28 dinars C.C.P 3200-50 Alger Le numéro 0,25 Dinar Numéro des annees anterieures: 0,30 dinars les tables Prière de joindre les dernières bandes pour sont tourntes gratuitement aux abonnes renouvellements e réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinas Tarij des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 66-329 du 9 novembre 1966 portant ratification des accords entre l’Algérie et la République arabe unie signés à Alger le 24 avril 1963, p. 1128. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-324 du 9 novembre 1966 prorogeant le délai pour l’agrément des avocats à la cour suprême, p. 1128. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 66-270 du 2 septembre 1966 portant création d’une commission permanente des manifestations officielles (additif), 1129. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 9 novembre 1966 portant nomination du président du conseil d’administration de la société nationale des chemins de fer algériens, p. 1129. Arrêté interministériel du 25 octobre 1966 attribuant une bourse à certains élèves-pilotes, p. 1129. Arrêté du 27 octobre 1966 portant autorisation d’exploiter une madrague, p. 1129. Décision du 9 août 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département de Saïda, p. 1130. Décision du 24 octobre 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département de Tiaret, p. 1130. MINISTERE DE L’NTERIEUR Décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur (rectificatif), p. 1131. Décret n° 66-330 du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral, p. 1132. Décret du 9 novembre 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de la fonctions publique, p. 1132, Décret du 9 novembre 1966 portant nomination du directeur général de la fonction publique, p. 1132. Décrets du 9 novembre 1966 mettant fin et nommant à des fonctions de sous-directeur, p. 1132. Décret du 9 novembre 1966 portant nomination d’un chef de service, p. 1132. Arrêtés des 5 et 28 septembre 1966 portant démission de sapeurs-pompiers, p. 1132. Arrêté du 15 novembre 1966 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales, p. 1132. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-239 du 5 août 1966 fixant les modalités d’application du régime des exemptions temporaires de contribution foncière des propriétés bâties, institué par les articles 11 et 11 bis de l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 (rectificatif), p. 1133. Décret n° 66-325 du 9 novembre 1966 portant virement de crédit au budget de l’Etat, p. 1133. Décret n° 66-326 du 9 novembre 1966 portant virement de crédit au budget de l’Etat, p. 1135. Arrêté du 26 octobre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère des finances et du plan, p. 1136.

1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 9 novembre 1966 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1136. Décret du 9 novembre 1966 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur, p 1136. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 66-160 du 8 juin 1966 relatif à l’application de l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire (rectificatif), p. 1137. Décret du 9 novembre 1966 rapportant la nomination d’un magistrat, p. 1137. Arrété du 21 septembre 1966 portant délégation d’un magistrat en qualité de procureur de la République adjoint, p. 1137. Arrêté du 13 octobre 1966 portant délégation dans les fonctions de conseiller, p. 1137. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 5 septembre 1966 portant, organisation ‘de concours internes pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation des services spécialisés, p. 1137 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 3, 19, 20, 23, 24 et 26 mai, 14, 15, 22, 23 et 30 juin, 11, 13, 14 et 26 juillet 1966 portant mouvement de personnel, p. 1145. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 10, 18, 21, 24 et 30 mars, 5, 8, 9, 11, 13, 19, 20 REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 et 29 avril, 12 et 26 mai, 6, 8, 14, 21 et 24 juin 1966 portant mouvement de personnel, p. 1146. Arrêté du 27 octobre 1966 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1963 relatif aux prix des poissons consommées sur place, p. 1147. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 21 octobre 1966 portant désignation d’un membre du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines du Djebel Onk, p. 1148. Arrête du 24 octobre 1966 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda, p. 1148. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 9 novembre 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1148. Décret du 9 novembre 1966 nommant le directeur du pari sportif algérien, p. 1149. ACTES DES PREFETS Arrêté du 29 septembre 1966 portant homologation de plan concernant des lots situés dans la commune de M’Daourouch, p. 1149. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels. d’offres, p. 1149. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1150. Associations. Déclarations, p. 1150. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 66-329 du 9 novembre 1966 portant ratification des accords entre l’Algérie et la République arabe unie, signés à Alger le 24 avril 1963. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord de commerce entre les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et de la Rupublique arabe unie, signé à Alger le 24 avril 1963; Vu l’arcord de paiement entre la République arabe unie et la République algérienne démocratique et populaire, signé Alger le 24 avril 1963; Vu l’accord portant sur un prêt à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie, signé à Alger le 24 avril 1963; Vu l’accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie, signé à Alger le 24 avril 1963; Ordonne : Article 1er.- Sont ratifiés les accords susvisés entre l’Algérie et la République arabe unie, signés à Alger le 24 avril 1963. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-324 du 9 novembre 1966 prorogeant ie délai pour l’agrément des avocats à la cour suprême. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres. Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu la loi n° 63-218 du 18 juin 1963 portant creation de la cour suprême, notamment l’article 11, 8º alinéa, modifié par la loi n° 66-94 du 8 avril 1966; Ordonne : Article 1. Le délai de trois ans prévu à l’article 11, 3 alinéa, de la loi n° 63-218 du 18 juin 1963, modifié par la loi n° 65-94 du 8 avril 1965, pour l’agrément des avocats à la cour suprême, est prorogé pour une année. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 9 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1129 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 66-270 du 2 septembre 1966 portant création d’une commission permanente des manifestations officielles (additif). Ajouter : J.O. n° 77 du 9 septembre 1966. Page 870, lère colonne, article 2, 14ème ligne. Après le secretaire général du ministère du tourisme… Ajouter : le secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. (Le reste sans changement). MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 9 novembre 1966 portant nomination du président du conseil d’administration de la société nationale des chemins de fer algériens. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, saut dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 59-1591 du 31 décembre 1959 modifié par le décret n° 63-183 du 16 mai 1963, relatif à la constitution de la Société nationale des chemins de fer algériens; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des transports, Décrète : Article 1er. M. Yala M’Hand est nommé président du conseil d’administration de la société nationale des chemins de fer algériens. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports est. chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 9 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 25 octobre 1966 attribuant une bourse à certains élèves-pilotes. Le ministre d’Etat chargé des transports et Le ministre des finances et du plan, Vu le décret r.° 63-493 du 31 décembre 1963 portant création de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie; Vu l’arrêté du 3 août 1966 portant création d’une section << pilotage » à l’école de l’aéronautique civile et de la météo. lauréat complet de mathématiques élémentaires, mathématiques et technique ou d’un diplôme équivalent, admis à effectuer un stage de pilotage à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie. Art. 2. Le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et du plan et le sous-directeur de l’aviation civile et de la météorologie au ministère d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1966. P. ie ministre des finances Le ministre d’Etat et du plan et par délégation, chargé des transports, Le directeur général adjoint, Rabah BITAT Salah MEBROUKINE Arrêté du 27 octobre 1966 portant autorisation d’exploiter une madrague. Par arrêté du 27 octobre 1966 la société coopérative des pêcheurs du secteur socialiste d’Arzew (COPESCO) est autorisée à exploiter une madrague calée au nord-est de la pointe a’Arzew et au sud-est de l’ilot du phare d’Arzew. La position de cette madrague est déterminée comme suit: 1°) Latitude 35° 52’ 35” Longitude 0° 17 ouest 2°) Direction de la queue est. 3°) Profondeur de l’eau aux angles du corps de la madrague 20 mètres. Ladite madrague aura les dimensions suivantes : Longueur du corps : 170 m Largeur du corps : 40 m Longueur de la queue: , …. 700 m Le point d’amarrage du côté de terre de la ralingue de la queue devra être marqué par une tache blanche d’un mètre de diamètre et par un poteau peint en blanc d’une hauteur de 1m 50 au-dessus du sol. La nuit,un feu rouge sera fixé au sommet du poteau. Les permissionnaires seront tenus de placer, aux angles les plus avancés en mer des filets formant le corps de la madrague, des bouées ou signaux attachés aux crins de mouillage, sous peine de répondre des dommages qui pourraient résulter du défaut de cette précaution. Ils s’engagent, en outre, à entretenir à leurs frais, constamment allumés pendant la nuit, deux feux rouges placés sur les bateaux mouillés aux extrémités de la partie flottante, depuis l’époque à laquelle les travaux. de calaison seront entrepris jusqu’à entier achèvement des travaux de décamaison, La zone de protection s’etendra dans un rayon de ikm autour du point d’intersection du corps de la madrague. Les rologie; points oû ce rayon rencontrera le roc seront marqués comme Arrêtent : Article 1er. Une bourse mensuelle de quatre cents dinars (400 DA) est attribuée aux candidats titulaires du baccaci-dessus. Aucune madrague ne pourra être installée à une distance inférieure à trois milles de celle qui fait l’objet du présent arrêté.

1130 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’exercice de la pêche de la madrague commencera le 5 septembre et fermera le 15 décembre 1966. Pendant rette période, les pêcheurs ne pourront tendre aucun filet dans la zone de protection. Ils pourront, toutefois, caller des lignes de fonds ou des lignes courantes à une distance de 300 m du corps de la madrague. La madrague devra être décalée chaque annee immédiatement après la saison de pêche. L’opération du décalage commencera le 15 décembre et devra être terminée le 10 du mois suivant au plus tard, celle de son rétablissement à la saison suivante pourra être entreprise 10 jours avant le 5 septembre. Les dommages causés à la madrague par les bâtiments, bateaux de pêche ou autres, et à ceux-ci par la madrague non pourvue des feux qui doivent y être entretenus, seront constatés par procès-verbaux dressés conformément au décretloi du 9 janvier 1852. Lorsque la madrague sera installée, avis en sera donné aux navigateurs, aux frais des permissionnaires par insertion dans la presse et affiches timbrées tirées à 25 exemplaires Décision du 9 août 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département de Saïda. Par décision du 9 août 1966, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département de Saïda en application du décret n° 65-251 du 14 octobre 1965. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REVISION DES LICENCES DE TAXIS ETAT DES ATTRIBUTIONS DE LICENCES DE TAXIS Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Taoussi Lakhdar Saïda Saïda Amara Kaddour Chelef ben Brahim Kessair Benezoug Belbaki Madani Aimer Ahmed Boudia Zeggai Belkhadem Abdelkader Makhlouf Abdelkader Aribi Kadda Bella Kaddour Barakat Djelloul Boukhari Mohamed Krim Aïssa Benchentouf Abdelkrim Hassani Latrèche Sebah Ahmed Boudria Mostefa Fesraoui Habib Mme Vve Hattraf Seghir née Nil Saadia Aïssa Chetti Bachir Mme Vve Remmas née Seloua Zohra. Sekrane Abdelkrim Fodil Keuider Cherifi Larèdj Chouali Abida Aïn El Hadjar Ramli Boucena Ouled Brahim Rouane Abdelkader Saida Belhadjar Berali « Argoub Abdellah Beloufa Mimoun Nedjadi Mohamed Meftah Sidi Boubekeur Lazouni Ali Saida Bouhmar Dahmane » Mahieddine Mohamed Guendouzi Bouharkat El Hassasna Lahouel Abdellah Ouled Khaled Kadi Abdelkader (né en 1926 à Ain Manaa) Aïn El Hadjar Kadi Mohamad Saida Boubi Fatima > REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Kadi Abdelkader (né en 1897 à Maalif) Aïn El Hadjar Cherifi Bouhana Guemri Fatma Saida Tabiti Aïcha > Abdelhakem Fetouma Belhadj Melouka Ouled Khaled Gacem Abdelkader Saida Benzitouni Nedjma > Kachena Cheikh » Zeraoui Bekhadour > Mokadem Abdelkader > Ziani Abdelkader > Kaddari Miloud > Abdellah Benahmed Ouled Khaled Ghalem Ali Ouled Brahim Idriss Khodja Abdelkader Saida Fodil Zineb Aidounne Abdelkader > Kadda Larbi Aïn El Hadjar Didaoui Mohamed Daoud Zitouni Amara Ouled Brahim Bouchouireb Mohamed Aïn Sefra Boussemghoun Bouamama Mohamed Aïn Sefra Moulai Larbi Abidi Mohamed Djebbar Hamada Boussemghoun Habibi Mohamed Moghrar Affane Miloud Ain Sefra Abdelali Mohamed > Sadok Mohamed Boudjemaâ Abbad Abderrahmane Bouhadji Abdellah « Hachifa Ahmed Asla Ziguen Bourahia El Bayadh El Bayadh Herchouche Mohamed Yousfi ben Aouda Aïn El Orak Zache Ahmed El Bayadh Mechri Belgacem Aribi Abdelkader ben Slimane Brizini Driss A Keddari Dine Bekkari Kadda Benmamar Djillali > Khalfi Hamiane » Belbekri Mohamed Belakhdar Abdelaziz Aïn El Orak Medani Abdelkader Boualem Mehaeit Mohamed El Bayadh Tadj Ramdane Hadji Abderrahmane Rahmani Cheikh Bounif Tayeb ben Abdelkader « Messaoudi Messaoud Rogassa Aït Aoudia Mohamed Amkrane Mecheria Mecheria Mansouri Abdelkader Derbale Lakhdar Allali Boudkhil Naama Miloudi Lahcène Mecheria Brani Cheikh > Guebli Abdesselam Taibi Habib > Boussaid Kaddour Koudache, Mohand Ouli Belhadjadji Mohamed > Rahmani Ahmed Chenafa Morzak > Mekkaoui Mohamed El Biod Achouri Larbi Mecheria Kebir Ali Ould Mohamed Mekmene ben Amar Taibi Khelladi Mecheria Ammani Kaddour Naama Ait Salem Tahar Mecheria Décision du 24 octobre 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département de Tiaret. Par décision du 24 octobre 1966, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA département de Tiaret en application du décret n° 65-251 du 14 octobre 1965. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REVISION DES LICENCES DE TAXIS ETAT DES ATTRIBUTIONS DE LICENCES DE TAXIS Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Benmeki Mohamed Tiaret Tiaret Heroual Chaâbane « Mme. Turki Aïcha < Khouidmi Habib » Héritiers Hamdani Abdelkader (tuteur Hamdani Sahraoui) Mme. Chergui Fatima » Bouchentouf Zohra Mohamed ben Otmane » Benyamina Mohamed Bakhti Mohamed « Dahmani Benyagoub > Nouali Habib Yagoub El Hadj 《 Bouteldja Ahmed 《 Zouhiri Mohamed Belhocine Hamza Bouafia Ahmed Baouchi Abdelkader > Merah Zaouia Bouklikha Mohamed Aïn Deheb Safi Ahmed 《 Oudnane Bachir 《 Abidat Mohamed Merbarki Mohamed Mahrache Hanafi > Meghazi M’Hamed < Sassi Medjoub » Saidi Abed Laid Djillali Chouaf Aïssa 《 Mahi Larbi Dahmouni Kaddoum Mohamed > Amara Salah Djillali Ben Amar Dibouche Allel Keria Hadidi Bouabdellah Hebara Feghoul > Boussebha Djelloul Mellakou Angou Belkacem Oued Lili Kamla Ali Gouagem Sahraoui « Gouacem Mohamed « Benaouali Djillali » Benbelkacem Mohamed 《 Mme. Benahmed Aïcha Rahouia Benfatma Mamar > Lacheb Adda > Bencherif Mohamed > Aggoune Bouchoura » Saada Mohamed Mostefaoui Mohamed Si Abdelghanı Chaouat Saïd Rezzak Mohamed Bergad Rabah > Hor Benamar > Hattab Tahar Salmi Abdelkader Boumediene Larbi « Hemaidia Mohamed Sidi Ali Mellai Mihoub Mihoub > Achir Djillali Sidi Hosni Lasfer Hachemi > Missoum Abdelkader Bouklikha Berkhaled Sougueur Kadri Mohamed Hemaid Khouider Zehmi Mohamed Hamira Abdelkader Mme Lazreg Aouali ……. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1131 Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Mme Khelil Fatma Tiaret Sougueur Mme Hadji Hamama Belhodjar Abdelaziz Moudene Khalfallah Hassani Mostefa Mme Bourouba Fetaïma Tousnina Abbas Ahmed Bahlouli Mohamed Beldjillali Benhalima Frenda Frenda Meskine Mohamed Meskir Habib > Benasia Miloud Abdeldjehbar Abdelkader Morsli Kaddour SNP Tayeb dit «Gourari >>> Madi Mohamed Aïn El Hadid Abbas Ahmed > Adda Bachir > Khaldi Bouaza Aïn Kermès Djebli Missoum Rahal Abid Touati Abdelkader Medrissa Makhloufi Mebarek Benazoug Hamiche Benaouda Abdelkader Benchrit Rahal Takhemaret Meguenni Medjadi Hachemi Aoued Ouled Djerad Djritel Cherouik Aflou Aflou Mme Hakmi Oumelkheir Toumiat Messaoud > Elguet Lashari > Mme Bendine Yamina Mihifer Mohamed > Guelloula Ahmed Adba Mohamed Abidi Djedid Aïn Sidi All Tesmi Mokrane Laouti Yahia Hamdaoui Chaïb Khaldi Lakhdar Gueltat Sidi Saad Ouahioune Mohand Tissemsilt ‘Tissemsilt Mabtouche Bouhenni Dilmi Bouras Ahmed Bekhadda Abdelkader Mme Vve Taleb née Aichoune Laïla.. > Khedidji Belarbi

Nadir Abdelkader Belaid Mohamed > Mabrouk Benabdellah Aïn Dzarit Omar Abdelkader Mehdia Baala Khouider Boumezrag Abdelkader Tazi Brahim Ouled Bessem MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur (recti-` ficatif). J.O. n° 72 du 23 août 1966. Page 810, 2ème colonne, article 4, alinéa 2. Au lieu de: Ses attributions sont exercées par un directeur général, assisté d’un directeur adjoint chargé de la coordination de ces différents services. Lire: Ses attributions sont exercées par un directeur général,

1132 JOURNAL OFFICIEL DE LA assisté d’un directeur général adjoint chargé de la coordination de ces différents services. (Le reste sans chagement). Décret n° 66-330 du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 63-305 du 20 août 1963 relative à l’âge des électeurs; Vu le décret n° 63-306 du 20 août 1963 portant code électoral; Vu le décret n° 63-317 du 30 août 1963 relatif au vote des citoyens algériens établis à l’étranger, des militaires de l’ANP et de la gendarmerie nationale et des membres des compagnies nationales de sécurité, Décrète : Article 1r. Les électeurs et électrices sont convoqués le dimanche 5 février 1967 en vue de procéder à l’élection des conseillers communaux. Art. 2. Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à vingt heures. Toutefois, lorsqu’il paraîtra utile, pour faciliter les opérations de vote, d’avancer ou de retarder la date ou l’heure du scrutin, les préfets et les ambassadeurs et consuls de la République algérienne démocratique et populaire accrédités à l’étranger, pourront prendre des décisions à cet effet. Art. 3. Le nombre et l’emplacement des pureaux de vote seront fixés par les autorités mentionnées à l’article 2 ci-dessus Art. 4. Il sera procédé par arrêté du ministre de l’intérieur à la révision exceptionnelle des listes électoraies. Art. 5. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera pubié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE. Décret du 9 novembre 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de la fonction publique. Par décret du 9 novembre 1966, il est mis fin, à compter du 5 août 1966, aux fonctions de directeur de la fonctionn publique exercées par M. Abderrahmane Kiouane, appelé à d’autres fónctions. Décret du 9 novembre 1966 portant nomination du directeur général de la fonction publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires : Vu le décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 1er M. Abderrahmane Kiouane est nommé, à compter du 5 août 1966, en qualité de directeur général de la fonction publique au ministère de l’intérieur. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE. Décrets du 9 novembre 1966 mettant fin et nommant à des fonctions de sous-directeur. Par décret du 9 novembre 1966, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1966, aux fonctions de sous-directeur des affaires générales exercées par M. Tayeb Bouzid, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 Par décret du 9 novembre 1966, M. Mourad Bouayed est nommé sous-directeur de la réforme administrative à la direction générale de la règlementation de la réforme administrative et des affaires générales. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par décret du 9 novembre 1966, M. Si Ahmed Hadj Mokhtar est nommé sous-directeur des affaires générales à la direction générale de la règlementation de la réforme administrative et des affaires générales. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’instalation de l’intéressé dans ses fonctions. Décret du 9 novembre 1966 portant nomination d’un chef de service. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fxant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu l’arrêté n° 42-62 T du 19 septembre 1962 complétant et modifiant l’arrêté n° 129-57 T du 6 novembre 1967 relatif aux grades et emplois de l’Algérie affectés d’un indice net supérieur à 650 (indice brut 1000), et notamment son article 2, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 1er. M. Tayeb Bouzid est nommé chef de service au ministère de l’intérieur. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE, Arrêtés des 5 et 28 septembre 1966 portant démission de sapeurs-pompiers. Par arrêté du 5 septembre 1966, la démission présentée par M. Hocine Sebaï, caporal professionnel de sapeurs-pompiers est acceptée à compter du 1er septembre 1966. Par arrêté du 28 septembre 1966, la démission présentée par M. Ali Tarachet, sapeur-pompier professionnel du corps J’Alger, est acceptée à compter du 1er octobre 1966. Par arrêté du 28 septembre 1966, la démission présentée par M. Mansour Laïmen, sapeur-pompier professionnel du corps d’Arzew (Oran), est acceptée à compter du 1er juillet 1966. Arrêté du 15 novembre 1966 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales. Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 63-305 du 20 août 1966 relative à l’âge des électeurs; Vu le décret n° 63-306 du 20 août 1963 portant code électoral et notamment son article 11; Vu le décret n° 66-330 du 15 novembre 1966 portant convocation du corps électoral; Sur proposition du directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales; Arrête : Article 1er. Les opérations de révision des listes électorales se dérouleront dans chaque commune, sous forme de mise à jour des listes existantes.

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Il sera procédé à cette mise à jour par les soins d’une commission de révision qui siègera au chef-lieu de la commune et qui comprendra : le président de la délégation spéciale, président, un représentant du F.L.N., une personnalité désignée par le sous-préfet. Art. 3. Les travaux de la commission de révision auront lieu jusqu’au 14 janvier 1967 inclus. Le tableau contenant les additions et les retranchements cpérés par la commission de révision, sera déposé le 16 janvier 1967 au secrétariat de la mairie où les électeurs pourront en prendre connaissance. Art. 4. - Il sera ouvert dans chaque mairie un registre sur lequel seront inscrites les réclamations. Le président de la délégation spéciale devra donner récépissé ae chaque réclamation. Art. 5. Les réclamations seront formulées, au plus tard, le 19 janvier 1967 La commission de révision les examinera et rendra sa décision dans les cinq jours. Art. 6. En cas de rejet ou de non réponse, dans le délai de cinq jours prévu à l’article précédent, l’intéressé pourra saisir le président du tribunal territorialement compétent. Les décisions du président du, tribunal seront notifiées avant le 26 janvier 1967. Art. 7. La liste électorale rectifiée sera arrêtée définitivement le 2 février 1967.

Art. 8. Le directeur général de la réglementation, de la reforme administrative et des affaires générales du ministère de l’interieur et le directeur des affaires judiciaires du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, de 15 novembre 1966. Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-239 du 5 août 1966 fixant les modalités d’application du régime des exemptions temporaires de contribution foncière des propriétés bâties, institué par les articles 11 et 11 bis de l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 (rectificatif). J.O. n° 72 du 23 août 1966. Page 819, lère colonne, article 1er. Premier alinéa, dernière ligne. ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1133 Au lieu de: …1er janvier 1976 Lire: …1er janvier 1975 Deuxième alinéa, lère ligne. Au lieu de: Cette date est raportée au 1er janvier 1981… Lire : Cette date est reportée au 1er janvier 1980… (Le reste sans changement). Décret n° 66-325 du 9 novembre 1966 portant virement de crédit au budget de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4 bis modifié par l’ordonnance n° 66-225 du 29 juillet 1966; Vu le décret n° 66-5 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 66-6 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre des finances et du plan (services financiers); Vu le décret n” 66-32 du 1er février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre du tourisme; Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1966, un crédit de huit cent cinq mille dinars (805.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état « A > annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1966, un crédit de huit cent cing mille dinars (805.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumerés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et du plan, le ministre du tourisme et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et mobilier 34-04 Administration centrale Charges annexes 30.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès 70.000 Total des crédits annulés 100.000

1134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-46 Protection civile Alimentation 200.000 34-91 Farc automobile (article 6 Entretien et réparation) 100.000 Total des crédits annulés MINISTERE DES FINANCES ET DU (SERVICES FINANCIERS) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-32 Services des impôts Matériel et mobilier 34-42 Organisation foncière et cadastre Matériel et 34-52 Services communs et services divers Matériel 300.000 PLAN 150.000 mobilier 25.000 et mobilier 20.000 34-53 Services communs et services divers Founitures 10.000 34-92 Loyers Total des crédits annulés Total général des crédits annulés ЕТАТ « В » CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et mobilier 200.000 405.000 805.000 CREDITS OUVERTS EN DA 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier (article 2 Entretien et réparation) 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures Total des crédits ouverts MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 30.000 60.000 10.000 100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-42 Protection civile Matériel et mobilier (article 34-45 Protection civile Habillement Total des crédits ouverts MINISTERE DES FINANCES ET DU (SERVICES FINANCIERS) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et mobilier 34-31 Services des impôts Remboursement de frais Total général des crédits ouverts 100.000 200.000 300.000 PLAN 405.000 805.000

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1135 Décret n° 66-326 du 9 novembre 1966 portant virement de crédit Décrète au budget de l’Etat. : Article 1er. Est annulé sur 1966, un crédit de quatre vingt çing mille dinars (85.000 DA) applicable au budget de l’Etat Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, et aux chapitres Sur le rapport du ministre des finances et du plan, décret. Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti- Art. 2. Est tution du Gouvernement; cinq mille dinars Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant et aux chapitres loi de finances pour 1966 et notamment son article 4 bis, décret. énumérés à l’état « A > annexé au présent ouvert sur 1966, un crédit de quatre vingt (85.000 DA) applicable au budget de l’Etat énumérés à l’état « B > annexé au présent modifié par l’ordonnance n° 66-225 du 29 juillet 1966; Le ministre des finances et du plan est chargé de Art. 3. Vu le décret n° 66-3 du 11 janvier 1966 portant répartition l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel des crédits ouverts au Président du Conseil (services centraux); de la République Vu le décret n° 66-6 du 11 janvier 1966 portant répartition Fait à Alger, le des crédits ouverts au ministre des finances et du plan (direction générale du plan et des études économiques); ЕТАТ «А» CHAPITRES LIBELLES algérienne démocratique et populaire. 9 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE CREDITS ANNULES EN DA PRESIDENCE DU CONSEIL (SERVICES CENTRAUX) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile 50.000 34-14 Direction générale de la législation - Charges annexes 15.000 Total des crédits annulés au budget de la Présidence du Conseil 65.000 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN (DIRECTION GENERALE DU PLAN ET DES ETUDES ECONOMIQUES) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Fournitures Total des crédits annulés ЕТАТ «В» CHAPITRES LIBELLES 20.000 85.000. CREDITS OUVERTS EN DA PRESIDENCE DU CONSEIL (SERVICES CENTRAUX) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction de l’administration générale Remboursement de frais 50.000 34-12 Direction générale de la législation Matériel et mobilier 15.000 Total des crédits ouverts au budget de la du Conseil Présidence 65.000

1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DES FINANCES EN DA ET DU PLAN (DIRECTION GENERALE DU PLAN ET DES ETUDES ECONOMIQUES) TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-91 Farc automobile Total des crédits ouverts des services 20.000 85.000 Arrêté du 26 octobre 1956 portant transfert de crédit au budget et aux chapitres énumérés à l’état A › annexé au présent du ministère des finances et du plan. arrêté. Le ministre des finances Art.

2. Est ouvert sur 1966, un crédit de cent vingt deux et du plan, mille quatre cents dinars (122.400 DA) applicable au budget Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constidu ministère des finances et du plan (services financiers) et tution du Gouvernement ; aux chapitres énumérés à l’état « B annexé au présent arrêté. Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4 bis; Art. Vu le décret n° 66-6 du 11 janvier 1966 portant répartition de la des crédits ouverts au ministre des finances et du plan (services
3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel République algérienne démocratique et populaire. financiers); Fait a Alger, le 26 octobre 1966. Arrête : P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Article 10г. Est annulé sur 1966, un crédit de cent vingt deux mille quatre cents dinars (122.400 DA) applicable au budget du ministère des finances et du plan (services financiers) ЕТАТ «А» Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES FINANCES ET DU LAN TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-22 Douanes Indemnistés et allocations 31-31 Service des impôts Rémunérations Total des credits annulés ETAT « В » diverses 02.400 principales 30.000 122.400 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DES FINANCES TITRE III EN DA ET DU PLAN MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activitė 31-21 Douanes Rémunérations principales 92.400 31-33 Services des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total des credits ouverts 30.000 122.400 MINISTERE DE L’AGRICULTURE de sous-directeur de la production végétale exercées par ET DE LA REFORME AGRAIRE M. Abdelkader Zitouni appelé à d’autres fonctions. Décret du 9 novembre 1966 mettant fin aux fonctions d’un Décret sous-directeur, de Par décret du 9 novembre 1966, il est mis fin aux fonctions Par du 9 novembre 1966 portant délégation dans les fonctions sous-directeur. décret du 9 novembre 1966, M. Rabah Dekhli est

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA délégué dans les fonctions de sous-directeur des affaires techniques et économiques. La rémunération de M. Rabah Dekhli sera calculée sur la base de l’indice brut 885. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 66-160 du 8 juin 1966 relatif à l’application de l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire (rectificatif). J.O. nº 50 du 13 juin 1966. Page 569, 2ème colonne, article 10, Au lieu de : Art. 10. Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l’exécution du présent décret… Lire : Art. 10. A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1966, les assesseurs jurés continueront d’être tirés au sort sur les listes du jury criminel établies pour l’année 1966. Il sera établi, dans les conditions fixées aux articles 264 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel provisoire, avant le 15 octobre 1966, pour chaque tribunal nouvellement créé. Art. 11. Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l’exécution du présent décret… (Le reste sans changement). Décret du 9 novembre 1966 rapportant la nomination d’un magistrat. Par décret du 9 novembre 1966, les dispositions du décret du 2 septembre 1966, portant nomination de M. Ghennai Tahar en qualité de juge au tribunal d’El Kala, sont rapportées. Arrêté du 21 septembre 1966 portant délégation d’un magistrat en qualité de procureur de la République adjoint. Par arrêté du 21 septembre 1966, M. Ahmed Hamdi Aïssa, juge au tribunal de Tindouf, est provisoirement délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Arrêté du 13 octobre 1966 portant délégation dans les fonctions de conseiller. Par arrêté du 13 octobre 1966, M. Ali Larfaoui, conseiller à la cour d’El Asnam, est délégué dans les mêmes fonctions à la cour d’Annaba. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 5 septembre 1966 portant organisation de concours internes pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation des services spécialisés. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, et Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine. modifiée par l’ordonnance n° 66-36 du 2 février 1966; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1137 Vu le décret n° 54-626 du 9 juin 1954 portant statut particulier du corps des agents principaux et agents d’exploitation; Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 écictant des mesures destinés à favoriser l’accès à la fonction publique et notamment son article 5; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 5 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962, des concours internes sont organisés en vue de l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation des services spécialisés énumérés ci-après: Centre de chèques postaux, Centre national de comptabilité, Centre de contrôle des mandats, Centre de contrôle de la Caisse nationale d’épargne, Centre de comptabilité de la Caisse nationale ‘d’épargne, Service centralisateur de paie Service téléphonique, Service télégraphique. Les dates de déroulement des épreuves et de clôture de listes de candidatures sont fixées par décision du directeur des affaires générales au ministère des postes et télécommunications et des transports. Art. 2. Pour faire acte de candidature, les candidats masculins et féminins doivent remplir les conditions suivantes : être âgés de dix huit ans au moins et de trente cing ans au plus au 1er janvier 1966. La limite d’âge de trente cinq ans peut être reculée d’un an par enfant à charge et de la durée des services de non titulaire d’au moins six heures par jour, jusqu’à la limite de quarante cinq ans. La limite d’âge est portée à quarante cinq ans sans faculté de recul pour les membres de l’O.C.F.L.N. ou de l’A.L.N. et veuves de guerre. compter au moins un an d’ancienneté en qualité d’agent non titulaire, d’agent de bureau, ou de préposé, dont 6 mois au moins dans le service spécialisé auquel appartiennent les candidats au 1er janvier 1966. Cette condition est réduite à dix mois d’ancienneté dans le service spécialisé pour les candidats bénéficiaires de la loi 63-321 modifiée par l’ordonnance n° 66-36 du 2 février 1966. Art. 3. Le nombre de places offertes est fixé à cent cinquante, pour l’ensemble des spécialités. Art. 4. Les demandes de participation au concours, conformes au modèle joint en annexe I et transmises par la voie hiérarchique, doivent parvenir à la direction gestionnaire dont dépendent les candidats à la date fixée par la décision visée à l’article 1er du présent arrêté. Art. 5. - Les épreuves sont subies en principe dans le service même où les candidats sont en fonctions. Pour les spécialités « Service téléphonique >>> et << Service télégraphique », les épreuves peuvent se dérouler dans les centres téléphoniques et télégraphiques des chefs-lieux de région. La liste des centres d’examen pour chacune des spécialités est fixée par l’administration. Art. 6. Pour toutes les spécialités, le concours comporte les épreuves suivantes : Questions professionnelles durée: 2 heures, coefficient : 4 Epreuve pratique durée: 1 heure, coefficient : 6 Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Aucun candidat ne peut être déclaré admis s’il n’a obtenu, après délibération du jury et application des coefficients, 100 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme des épreuves sur lesquelles porte le concours figure en annexes II à IX au présent arrêté. Art. 7. Pour chaque spécialité, un comité composé aes fonctionnaires désignés ci-après, est chargé de la notation des candidats et de l’établissement des procès-verbaux individuels d’examen visé à l’article 8 ci-après. Ce comité se compose de :

1138 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• un inspecteur principal représentant le directeur d’administration centrale ou le directeur régional, président, un inspecteur principal adjoint du service de l’enseignement, un chef de centre, vice-président; un inspecteur central ou un inspecteur secrétaire,
• deux surveillantes ou surveillants. Art. 8. Pour chaque candidat, le comité visé à l’article 7 ci-dessus, dresse un procès-verbal individuel d’examen, Les modèles des procès-verbaux à établir pour chaque spécialité figurent en annexes X à XVII au présent arrêté. Art. 9. Le jury chargé de dresser la liste des candidats admissibles se compose comme suit : Le directeur général, ou son délégué, président, Le directeur des affaires générales, ou son délégué Le directeur des télécommunications, ou son délégué, Le directeur des postes et services financiers, ou son délégué. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 Art. 10. Les candidats déclarés reçus par le ministre des postes et télécommunications et des transports, sont appelés à l’activité selon les besoins du service, dans l’ordre de classement, et sont à la disposition de l’administration pour être affectés dans l’un des postes vacants du territoire national. La nomination des agents d’exploitation est prononcée par arrêté du ministre des postes et télécommunications et des transports. Art. 11. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 septembre 1966. Le ministre des postes et télécommunications Le ministre de l’intérieur, et des transports, Abdelkader ZAIBEK Ahmed MEDEGHRI ANNEXEI DEMANDE D’INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE (concours interne du cadre à remplir Le soussigné, Nom: (1) ……. Date et lieu de naissance : Grade actuel : Spécialité : (1) D’AGENT D’EXPLOITATION DES SERVICES SPECIALISES …………….) par le candidat prénoms : à bureau ou service: est candidat au concours d’agent d’exploitation de la spécialité: Ancienneté de service au 1er janvier 1966 (y compris l’ancienneté de non titulaire de plus de 6 h par jour) Ancienneté dans le service spécialisé Situation de famille (2) célibataire, marié.. veuf.. divorcé.. Nombre d’enfants à charge : Bénéficiaire des lois n° 63-321 du 31 août 1963 modifiée par OUI (en qualité de membre de Veuve de guerre orphelin de guerre (2) Fiche individuelle Certificat de non remariage (pour veuves) Acte de décès ou déclaration judiciaire de décès (pour les veuves ou orphelins de disparus) (2) (ci-joint..) (déjà fourni..) Cadre réservé Rectifications éventuelles : Avis du chef immédiat Avis favorable. Avis défavorable. Motif de l’avis défavorable: timbre à A………… le date ! (1) à remplir en lettres majuscules, (2 ans mois jours l’ordonnance nº 66.36 du 2 février 1966 (2) .). NON. A le . و (signature) au service fiche PG conforme Visa fichiste Avis du chef de service Avis favorable. Avis défavorable. (2) Motif de l’avis défavorable : A………. . وه le Le directeur, ) biffer les mentions inutiles.

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Ⅱ Programme des épreuves professionnelles Spécialité: CENTRE DE CHEQUES POSTAUX 1º Epreuve orale. Questions professionnelles. Elles portent sur les matières figurant au manuel à l’usage de l’agent a’exploitation débutant du centre de chèques postaux. Organisation générale du service des chèques postaux. Opérations du bureau d’ordre et de l’ouverture. Vérification et comptabilité, Comptes courants. 2° Epreuves pratiques. A) Candidats utilisant une machine comptable. lère épreuve (1/2 heure). جمجمه Examen de pièces à porter au débit ou au crédit de plusieurs comptes d’un même groupe de travail. Traitement de ces pièces (rôles des vérificatrices n° 1 et n°2 des groupes de travail). 2ème épreuve (1/2 heure). - Travail à la machine comptable desservant un groupe de travail (rôle de la dactylographe affectuée à ce groupe). Les candidats ayant inscrit, sur 60 extraits nº 500, un minimum de 180 opérations sans erreurs ou avec une ou plusieurs erreurs rectifiées, sont notés 20. Chaque erreur non rectifiée entraîne une diminution d’un quart de point si elle porte sur une inscription faite à l’aide du clavier de dactylographie, et d’un point si elle porte sur une inscription faite à l’aide du clavier comptable. Chaque dizaine d’opérations non inscrites par rapport au minimum prévu, entraîne une diminution d’un point, les fractions de dizaines n’entrent pas en ligne de compte. B) Candidats n’utilisant pas une machine comptable. lère épreuve (1/2 heure). Examen pratique portant sur les opérations courantes de toutes les parties du service dont sont chargés ces candidats. 2ème épreuve (1/2 heure). Travail à la machine à additionner. Les candidats ayant effectué sans erreur, sur une machine à additionner, 700 inscriptions, sont notés 20. Chaque erreur de frappe ou omission entraîne une diminution de 1 point, et chaque dizaine de sommes non inscrites, par rapport au minimum prévu, une diminution d’un quart de point; les fractions de dizaines n’entrent pas en ligne de compte. ANNEXE III Programme des épreuves professionnelles Spécialité: CENTRE NATIONALE DE COMPTABILITE 1° Epreuve orgale. Questions professionnelles. Elles portent sur l’ensemble des services du centre national de comptabilité. 2° Epreuves pratiques. 1ère épreuve (1/2 heure). Vérification de pièces comptables, bordereau 1104, dossier de mandatement. Vérification de coupons de pensions. Pointage d’un certificat de recettes établi par la direction. 2ème épreuve (1/2 heure). A) Pour les candidats appelés à utiliser une machine

• comptable: établissement à la machine d’un bordereau 1108 ou d’une feuille 1205 A d’après les bordereaux 1104. B) Pour les autres candidats: épreuve de machine à additionner. Tenue du livre de compte 1192 et du carnet de soldes. ANNEXE IV Programme des épreuves professionnelles Spécialité: CENTRE DE CONTROLE DES MANDATS 1° Epreuve orgale. Questions professionnelles. Elles portent sur les matières figurant au manuel remis aux stagiaires. Organisation générale du service des articles d’argent. Différentes catégories de mandats. Comptes des mandats émis et des mandats payés.
• Travaux des centres de contrôle des mandats. Solde, Casier. Contrôle des émissions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1139 -Questions relatives aux émargements spéciaux. 2° Epreuves pratiques. lère épreuve (1/2 heure). Tri des mandats par régions d’origine (casier de tri par région employé au centre de contrôle). Les candidats ayant effectué sans erreur le tri de 600 mandats au moins sont notés 20. Chaque « fausse direction » entraine une diminution de 1/2 point et chaque dizaine de mandats non classés par rapport au minimum prévu, entraîne une diminution de 2 points 1/2; les fractions de dizaine n’entrent pas en ligne de compte. 2ème épreuve (1/2 heure). Vérification à la machine additionner d’états n° 1421 et n° 1427. Les candidats ayant effectué sans erreur l’inscription de 400 mandats, sont notés 20. Chaque erreur entrine une diminution de 1/2 point et chaque dizaine de mandats non inscrits, par rapport au minimum prévu, entraine une diminution de 2 points 1/2; les fractions de dizaine n’entrent pas en ligne de compte. ANNEXE V Programme des épreuves professionnelles Spécialité: CENTRE DE CONTROLE DE LA C.N.Z. 10 - Epreuve orgale, Questions professionnelles. Elles portent sur les matières figurant à l’instruction sommatre à l’usage des centres de contrôle. 20 Epreuves pratiques (1heure). A) Candidats affectés à un service où les comptes sont tenus sur registres : Inscription aux registres n° 47 d’après les relevés ; rapprochement des avoirs nets, addition des intercalaires et report des totaux sur les feuilles de tête. Les inscriptions sont effectuées sur des registres récemment ouverts. Les candidats ayant effectué un minimum de 50 opérations sans erreur, sont notés 20. Chaque erreur entraîne une diminution de 2 points et chaque opération non inscrite, par rapport au minimum prévu, une diminution de 1 point. B) Candidats mécanographes affectés à un service où les comptes sont tenus sur fiches à la machine: Inscription des opérations sur les fiches et établissement simultané du relevé à la machine. Les candidats ayant effectué un minimum de 80 opérations sans erreur ou avec des erreurs rectifiées, sont notés 20. Chaque erreur non rectifiée entraîne une diminution de 2 points, et chaque opération non inscrite, par rapport au minimum prévu, une diminution de 1 point. ANNEXE VI Programme des épreuves professionnelles Spécialité: CENTRE DE COMPTABILITE DE LA C.N.E. 1° Epreuve orgale. Questions professionnelles. Elles portent sur les matières figurant à l’instruction sommaire à l’usage du centre de comptabilité. 2° Epreuves pratiques. lère épreuve (1/2 heure). Tenue des comptes. A) Candidats affectés à un service où les comptes sont tenus sur registres : Calcul et inscription des intérêts aux relevés: inscription des avoirs nets sur les registres n° 47 et report des avoirs nets aux relevés. Les inscriptions sont effectuées sur des registres récemment ouverts. Les candidats ayant effectué un minimum de 25 opérations sans erreur, sont notés 20. Chaque erreur entraîne une diminution de 2 points et chaque opération non inscrite par rapport au minimum prévu, une diminution de 1 point. B) Candidats mécanographes affectés à un service où les comptes sont tenus sur fiches à la machine: Calcul et inscription des intérêts sur les pièces justificatives des opérations (versements ou remboursements). Inscription des opérations sur les fiches et établissement simultané du relevé et de l’extrait à la machine. Les candidats ayant effectué un minimum de 40 opérations sans erreur ou avec des erreurs rectifiées, sont notés 20. Chaque erreur non rectifiée entraîne une diminution de 2 points et chaque opération non inscrite, par rapport au minimum prévu, une diminution de 1 point.

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2ème épreuve (1/2 heure). - Remboursements. Visa, débit, autorisation de deux demandes de remboursement partiel comportant des formalités particulières et de deux demandes de remboursement intégral ordinaires. ANNEXE VII Programme des épreuves professionnelles Spécialité: SERVICE CENTRALISATEUR DE PAIE 1° Epreuve orgale. Questions professionnelles. Elles portent sur l’organisation et le fonctionnement du service centralisateur de pale.

• Attributions calcul des émoluments; mandatement des dépenses correspondantes opérations annexes: tenue des fichiers de solde, précomptes divers (sécurité sociale, mutuelle, impôts, CGRA); relevés de salaires, certificats divers; déclarations d’impôts. Structure du service centralisateur de paie le rôle du poste central, du soldiste, du mécanographe, de la section des prestations familiales.
• Comptabilité du service centralisateur de paie gestion des crédits, régularisation des dépenses, établissement de l’état 1230 (état récapitulatif des émoluments de l’ensemble du personnel titulaire et auxiliaire), émissions spéciales (nature et modalités). Liaisons du service centralisateur de paie: a) internes (entre les diverses sections: soldes, prestations familiales, comptabilité), b) externes (centre national de comptabilité, section budget-programme, personnel). 2° Epreuves pratiques (lheure). A) Candidats mécanographes: Exécution d’un frappe comportant 50 traitements: 300 groupes de chiffres avec 50 adresses. Les candidats ayant effectué ce travail sans erreur ou avec des erreurs réglementairement rectifiées, sont notés 20. Chaque erreur non rectifiée entraîne une diminution de 2 points, et chaque opération non inscrite, par rapport au minimum prévu, entraîne une diminution de 1 point. B) Candidats fichistes : Exécution des prescriptions d’un mutateur établissement des fiches 901 ou 901 A correspondantes, des fiches de sécurité sociale éventuellement, inscription au répertoire général du personnel, Cette épreuve est notée sur 20. Chaque erreur non rectifiée ou omission entraîne une diminution de 1 point. ANNEXE VIII Programme des épreuves professionnelles Spécialité: SERVICE TELEPHONIQUE 1° Epreuve orale. Questions professionnelles. Elles portent sur les matières figurant au cours professionnel nº 1392-110 Organisation du réseau, catégories de círcuits, centres de transit et centres de groupement, notions sur l’équipement des centres. Généralités sur les abonnements, les communications téléphoniques, les services accesoires et la comptabilité. Règles générales concernant l’exécution du service (règles du service urbain, du service interurbain, mode opératoire urbain, réglement de manœuvre interurbain). Communications spéciales. Les questions professionnelles se composent: a) d’une question de cours d’ordre général. b) d’une question de cours spéciale au service effectué par l’agent interrogé. 2 Epreuves pratiques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 A) Agents affectés à des dispositions d’opératrices. Deux écoutes de trente minutes chacune. Les écoutes sont notées : a) sur la qualité du service: nombre de fautes, pourcentage de fautes graves, (Une faute grave doit obligatoirement entraîner une note de qualité de service inférieure à la moyenne). b) sur le rendement la note attribuée est calculée en transposant entre 0 et 20 le rapport du rendement constaté à la charge de base. B) Agents affectés aux services annexes (comptabilité, bureau d’ordre, abonnements, etc) épreuve pratique portant sur la partie du service annexe où l’agent est affecté, ANNEXE IX Programme des épreuves professionnelles Spécialité: SERVICE TELEGRAPHIQUE 1° Epreuve orale. Questions professionnelles. Elles portent sur les matières figurant au fascicule n° 1 du manuel à l’usage du personnel débutant du service télégraphique. 2° Epreuves pratiques. A) Personnel manipulant. Travail aux appareils. Application des règles de service (le candidat doit déjà connaître la manipulation). Transmissions de quinze télégrammes en local (télégrammes ordinaires, officiels, internationaux, mandats, avis de service, de trente mots au maximum). La note est établie d’après deux éléments: 1 a) la vitesse, b) la qualité du service. a) notation maximum 20 points pour quinze minutes de transmission, diminution de 1/2 point pour chaque minute supplémentaire, b) transmission sans erreur: 20 points, diminution de 1/2 point par erreur non rectifiée. La note finale est la 1/2 somme des points obtenus en a) et b). B) Personnel des télégrammes téléphonés. Epreuve d’une heure. Réception en local de dix télégrammes (télégrammes ordinaires commerciaux, officiels, internationaux, mandats) de quarante mots au maximum. La note est établie d’après deux éléments : a) la vitesse, b) la qualité du service. a) notation maximum: 20 points pour la réception des dix télégrammes dans la durée prévue (une heure), diminution de 2 points par télégramme non reçu dans le temps considéré, b) qualité du service, appréciée compte tenu des éléments suivants : réglementation, orthographe, présentation, écriture. Réception sans erreur, bonnes orthographe et présentation: 20 points. Réglementation: diminution de 1/2 point par faute.. Orthographe diminution de 1/4 de point par faute. Présentation et écriture à l’appréciation du jury. La note finale est la 1/2 somme des points obtenus en a) et b).

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1141 ANNEXE X Procès-verbal individuel d’examen, Notes attribuées à M.. au concours interne pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation du centre de chèques postaux Epreuve Notes obtenues 1° Epreuve orale 2° Epreuve pratique A. Utilisation de la machine comptable. a) examen de pièces b) travail sur machine comptable B. Autres candidats. a) examen pratique … b) travail à la machine à additionner Total Appréciation du jury (1): l’INPAD/ENS : le Chef de centre : Signé: Signé : (1) porter la mention APTE ou INAPTE à l’emploi d’AEX. ANNEXE Coefficients Notes après application des coefficients

A B

10 10 11.N.C. : la surveillante; Signé : Signé : Α… le L’INP. représentant …… le directeur, Signé: XI Procès-verbal individuel d’examen. Notes attribuées à M….. au concours interne pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation du centre national de comptabilité Epreuve Notes obtenues 1° Epreuve orale 2° Epreuve pratique lère épreuve (vérification de pièces, ..) 2ème épreuve A. machine comptable B. machine à additionner Total Appréciation du jury (1): l’INPAD/ENS, le chef de centre, Signé: Signé : (1) porter la mention APTE ou INAPTE à l’emploi d’AEX. Coefficients Notes après application des coefficients

id.

11.N.C., la surveillante, Signé: Signé: A….. le I’INP. représentant le directeur, … Signé:

1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 ANNEXE XII Procès-verbal individuel d’examen. Notes attribuées à M.. au concours interne pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation du centre de contrôle des mandats Epreuve Notes obtenues Coefficients Notes après application 1° Epreuve orale 2° Epreuve pratique a) tri des mandats b) vérification états 1421 et 1427 Total Appréciation du jury (1): l’INPAD/ENS, le chef de centre, Signé : Signé : (1) porter la mention APTE ou INAPTE à l’emploi d’AEX. ANNEXE des coefficients

1’I.N.C., la surveillante, Signé : Signé : A……… ……., le …. l’INP. représentant le directeur, Signé : XIII Procès-verbal individuel d’examen, Notes attribuées à M…. au concours interne pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation du centre de contrôle de la C.N.E. Epreuve Notes obtenues Coefficients Notes après application 1° Epreuve orale 2° Epreuve pratique a) inscriptions sur registre n° 47 b) inscriptions sur fiches et relevés à la machine Total Appréciation du jury (1): l’INPAD/ENS, le chef de centre, Signé: Signé : (1) porter la mention APTE ou INAPTE à l’emploi d’AEX. des coefficients

id.

11.N.C., la surveillante, Signé : Signé : Α….. le ….. L’INP. représentant “ le directeur, Signé:

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1143 ANNEXE XIV Procès-verbal individuel d’examen. Notes attribuées à M……. …………… au concours interne pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation du centre de comptabilité de la C.N.E. Epreuve Notes obtenues 1° Epreuve orale 2° Epreuve pratique a) tenue des comptes b) remboursements Total Appréciation du jury (1): 1’INPAD/ENS, le chef de centre, Signé Signé: (1) porter la mention APTE ou INAPTE à l’emploi d’AEX. ANNEXE Coefficients Notes après application des coefficients

11.N.C., la surveillante, Signé : Signé: A……. le … ….. l’INP. représentant le directeur, Signé : XV Procès-verbal individuel d’examen. Notes attribuées à M.. au concours interne pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation du service centralisateur de paie Epreuve Notes obtenues 1° Epreuve orale 20 Epreuve pratique a) candidats mécanographes b) candidats fichistes Total Appréciation du jury (1): l’INPAD/ENS, le chef de centre, Signé : Signé: (1) porter la mention APTE ou INAPTE à l’emploi d’AEX. Coefficients Notes après application des coefficients

dd.

11.N.C., la surveillante, Signé : Signé : Α….. …, le 1’INP. représentant le directeur, Signé :

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 ANNEXE XVI Procès-verbal individuel d’examen. Notes attribuées à M….. au concours interne pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation du service téléphonique Epreuve Notes obtenues Coefficients Notes après application 1° Epreuve orale 2° Epreuve pratique A. Opératrices. lère écoute 2ème écoute moyenne B. Services annexes Total. Appréciation du jury (1): l’INPAD/ENS, le chef de centre, Signé: Signé: (1) porter la mention APTE ou INAPTE à l’emploi d’AEX. ANNEXE des coefficients

: »

11.N.C., la surveillante, Signé: Signė: A. le L’inspecteur principal, représentant le directeur, Signe : XVII Procès-verbal individuel d’examen. Notes attribuées à M… au concours interne pour l’accès à l’emploi d’agent d’exploitation du service télégraphique Epreuve Notes obtenues 1° Epreuve orale 2° Epreuve pratique personnel manipulant (2) télégrammes téléphonés (2) Note « a) » Note « b) » (moyenne) Total Appréciation du jury (1): l’INPAD/ENS, le chef de centre, Signė: Signé: (1) porter la mention APTE ou INAPTE a l’emploi J’AEX (2) Coefficients Notes après application des coefficients

II.N.C., la surveillante, Signé : Signé: A. le … و l’INP. représentant le directeur, Signé : biffer la mention inutile.

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 3, 19, 20, 23, 24 et 26 mai, 14, 15, 22, 23 et 30 juin, 11, 13, 14 et 26 juillet 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 3 mai 1966, M. Ali Zazoua est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de ler échelon, à l’indice brut 210. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1965 avec effet pécuntaire du 1 mars 1966. Par arrêté du 26 juillet 1966, l’intéressé est élevé au 3ème échelon de son grade, à l’indice brut 250. Par arrêté du 19 mai 1966, M. Lahbib Djoulah, adjoint technique est licencié pour abancon de poste à compter da 24 octobre 1965. Par arrêté du 20 mai 1966, MM. Khaled Moghazi, Djilali Messaoudi et Abdelaziz Harrar sont nommés en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées respectivement au 2ème échelon (indice brut 230), au 3ème échelon (indice brut

250. et au 3ème échelon bis, indice brut 250). Ledit arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1965 avec effet pécuniaire du 1er mars 1966. Pour arrêté du 23 mai 1966, M. Ahmed Benamar, vérificateur technique est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 24 février 1966. Par arrêté du 24 mai 1966, Mohamed Benneguesuche, adjoint technique, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 1er mars 1966 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1145 Par arrêté du 24 mai 1966, M. Ali Messouter, adjoint technique est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 22 août 1965. Par arrêté du 26 mai 1966, M. Brahim Temina est nomme en qualité d’ingénieur des travaux publics de l’Etat de 1 échelon, à l’indice brut 300. Par arrêté du 26 mai 1966, M. Allaoua Chitour, conducteur de chantiers, Sème échelon, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 7ème échelon, indice brut 330. Par arrêté du 26 mai 1966, M. Mohamed Tiab, ingénieur des travaux publics de l’Etat, 1er échelon est délégué dans les fonctions d’ingénieur divisionnaire de 1er échelon, indice brut 545. Par arrêté du 14 juin 1966, Melle Farida Djadoun, commis des ponts et chaussées, 2ème échelon, est nommée en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon, indice brut 210. Par arrêté du 26 juillet 1966, l’intéressée est élevée au 3eme échelon de son grade à l’indice brut 230. Par arrêté du 15 juin 1966, M. Lakhdar Zaïdi, conducteur de chantiers, 8ème échelon, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 7ème échelon, à l’indice brut 330. Par arrêté du 15 juin 1966, MM. Ihcène Lakel et Braham Mohamed Bendali sont délégués dans les fonctions de technicien des services techniques de l’Algérie respectivement au 2ème échelon, indice brut 249, et au 1er échelon, indice brut 210. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er mai 1966. Par arrêté du 22 juin 1966, les agents dont les noms suivent, sont délégués dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat dans les conditions fixées ci-dessous: Noms et prénoms Situation avant nomination Situation après nomination Commis des P.C. 5ème échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 3ème échelon Khelifa Hocine (indice brut 245). (indice brut 250). Sekouh Larbi Commis des P.C. 5ème échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 3ème échelon (indice brut 245). (indice brut 250). Terki Abdelkrim Conducteur de chantiers 1er échelon, échelle Assistant technique des T.P.E, 2ème échelon ME1 (indice brut 225). (indice brut 230). Ait Kaci Rachid Commis des P.C. 1er échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 1er échelon (indice brut 195). (indice brut 210). Benkhettou Saïd Adjoint administratif, 2º échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 1er échelon (indice brut 210). (indice brut 210). Bensaadi Ali Aide technique, 1er échelon, échelle ES 2 Assistant technique des T.P.E,, 1er échelon. (indice brut 195). (indice brut 210). Brahim Djeloul Sadek Commis des P.C. 1er échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 1er échelon (indice brut 195). (indice brut 210). Chebah Larbi Commis des P.C., 1er échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 1er écnelon (indice brut 195). (indice brut 210). Draidj Mohamed Commis des P.C. 2ème échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 1er échelon (indice brut 210). (indice brut 210). Ghidouche Youcef Agent de bureau 3ème échelon, échelle E3 Assistant technique des T.P.E, 1r échelon (indice brut 150). (indice brut 210). Latreche Rachid Agent de bureau, 3ème échelon, échelle E 3 Assistant technique des T.P.E, 1er échelon (indice brut 175). (indice brut 210). Mazni Areski Commis des P.C. 1er échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 1r échelon (indice brut 195). (indice brut 210). Nait Atmane Madjid Aide technique, 1er échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 2ème échelon (indice brut 210). (indice brut 230). Takour Belkacem Commis des P.C., 2ème échelon, échelle ES 3 Assistant technique des T.P.E, 1er échelon (indice brut 2:10). Ledit arrêté prend effet à compter du 1er mai 1966. Par arrêté du 22 juin 1966, M. Mohamed Amrouche est délégué dans les fonctions d’adjoint technique des ponts et chaussées de fer échelon, à l’indice brut 210. Par arrêté du 22 juin 1966, M. Ahcène Hallalel, conducteur de chantiers (4ème échelon) est délégué dans les fonctions d’assistant technique des T.P.E de 5ème échelon, indice brut 290, avec effet du 1er juin 1966. Par arrêté du 23 juin 1966, M. Ahmed Bekadour, technicien (indice brut 210). des services techniques est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste à compter du 18 juillet 1965. Par arrêté du 30 juin 1966, M. Abderrahmane Chaaf est détaché en qualité d’ingénieur des T.P.E. (5ème échelon) à l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction à compter du 1er septembre 1965. Par arrêté du 11 juillet 1966, les agents relevant du ministère des travaux publics, dont les noms suivent, sont délégué dans les fonctions de chef de section des travaux publics de l’Etat comme suit :

1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 Noms et prénoms Situation avant Ammal Youcef Adjoint technique, 9ème 370). Mezani Mouloud Adjoint technique, 8ème 350). Jaballah Bouhali Adjoint technique, 7ème 330). nomination Situation après nomination échelon (indice brut Chef de section, 3ème échelon (indice brut 370). échelon (indice brut Chef de section, 3ème échelon (indice brut 370). échelon (indice brut Chef de section, 2ème échelon (indice brut 335). Ait-Ali Saïd Ali Adjoint technique, 1er échelon (indice brut Chef de section, 1er échelon (indice brut 210). 300). Amrani Abdelaziz Adjoint technique, 2ème échelon (indice Chef de section, 1 échelon (indice brut brut 230). Boudiaf Mohamed Adjoint technique, 5ème 290). 300). échelon (indice brut Chef de section, 1er échelon (indice brut 300). Mokri Aoumeur Assistant technique, 2ème échelon (indice Chef de section, 1er échelon (indice brat brut 230). Ledit arrêté prend effet à compter du 1er mai 1966. Par arrêté du 13 juillet 1966, M. Ali Kroun, conducteur de chantiers des ponts et chaussées de 2ème échelon, échelle ME1 (indice brut 245) est délégué dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat de 3ème échelon (indice brut 250). Ledit arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1966. Par arrêté du 13 juillet 1966, M. Mohamed Amine Damerdji, est délégué dans les fonctions d’ingénieur des travaux publics de l’Etat de 1er échelon (classe normale) indice brut 300. Par arrêté du 13 juillet 1966, M. Abderrahmane Gourbji, vérificateur technique de 2ème classe, 1er échelon (indice brut

210. est délégué dans les fonctions d’ingénieur des travaux publics de l’Etat de 1er échelon (indice brut 300). Ledit arrêté prend effet à compter du 1er mai 1966. Par arrêté du 14 juillet 1966, M. Rachid N’Meil est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1er écheron, à l’indice brut 210. Par arrêté du 26 juillet 1966, M. Belkacem Takour ci-dessus qualifié, est élevé au 2ème échelon de son grade, indice brut 230. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 10, 18, 21, 24 et 30 mars, 5, 8, 9, 11, 13, 19, 20 et 29 avril, 12 et 26 mai, 6, 8, 14, 21 et 24 juin 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 10 mars 1966, M. Maâmar Bouarroudj est nommé en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. Par arrêté du 18 mars 1966, M. Abdelkader Moralent est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er, échelon. Par arrêté du 21 mars 1966, M. Salim Ouadane est nomme en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 21 mars 1966, M. Mohamed Fettaka est nommé en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. Par arrêté du 21 mars 1966, M. Bouzid Derouiche est nommé en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. 300). Par arrêté du 21 mars 1966, Mlle Fella Mébarki est nommée en qualité de dactylographe du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. Par arrêté du 24 mars 1966, M. Djamel Guidoum est nommé en qualité de contrôleur du services des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 24 mars 1966, M. Abdelkrim Dib est nommé en qualité d’adjoint de contrôle du services des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. Par arrêté du 24 mars 1966, M. Abdelouahab Bousselham est nommé en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1 échelon Par arrêté du 30 mars 1966, M. Ahmed Rahmani est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 30 mars 1966, M. Abdelkader Benammar est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 30 mars 1966, M. Iklef Benhaoua est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 30 mars 1966, M. Zouaoui Benamadi est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 5 avril 1966, M. Mohamed Bencharad est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 5 avril 1966, M. Mohamed Lamine Naceri est nommé en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1r échelon, Par arrêté du 5 avril 1966, M. Slimane Zidane est nommé en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. Par arrêté du 8 avril 1966, M. Abdelhamid Boukebous est nommé en qualité de commissaire du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie A, 1er échelon. Par arrêté du 9 avril 1966, M. Tahar Ghennaï est nommé en qualité de commissaire du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie A, 1er échelon. Par arrêté du 11 avril 1966, M. Salim Guezouli est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 11 avril 1966, M. Mohamed Chaoui est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon.

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 11 avril 1966, M. Mohamed Daâs est nommé | en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. Par arrêté du 11 avril 1966, M. Saïd Saïdi est nommé en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 2ème échelon. Par arrêté du 13 avril 1966, Mlle Khedidja Tobdjli est nommée en qualité de dactylographe du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie D, 1er échelon. Par arrêté du 19 avril 1966, Mme Bencheikh, née Akila Boudraa est nommée en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon.. Par arrêté du 20 avril 1966, M. Mohamed Benhamoud est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 29 avril 1966, M. Abderrahmane Boutaïba est nommé en qualité de commissaire du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie A, 1er échelon. Par arrêté du 29 avril 1966, M. Mohamed Koriche est nommé en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. Par arrêté du 12 mai 1966, M. Mustapha Derbal est nomme en qualité d’adjoint de contrôle du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. Par arrêté du 26 mai 1966, M. Mustapha Kelkouli est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 6 juin 1966, M. Wahid Reggui est délégué dans les fonctions d’inspecteur principal du service des prix et des enquêtes économiques. Par arrêté du 8 juin 1966, M. Abdelkader Zaoui est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie B, 1er échelon. Par arrêté du 14 juin 1966, M. Amar Chergui est nommé en qualité de commis du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie C, 1er échelon. Par arrêté du 21 juin 1966, M. Abderrahmane Boutaïba est délégué dans les fonctions d’inspecteur principal du service aes prix et des enquêtes économiques. Par arrêté du 24 juin 1966, M. Abdelmadjid Khiter est nommé en qualité de commissaire du service des prix et des enquêtes économiques, catégorie A, 1er échelon PRIX DES DESIGNATION DES BOISSONS PRIX Café 0,40 Double café 0,70 Café crème petite tasse 0,40 Double café crème 0,70 Lait chaud 0,40 Chocolat au lait 0,70 Café glacé 0,70 Lait glacé 0,45 Infusion, thé 0,70 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1147 Arrêté du 27 octobre 1966 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1963 relatif aux prix des boissons consommées sur place. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 decembre 1962 portant reconauction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation du ministère du commerce; Vu le décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et services placés sous le régime de l’homologation des prix; Vu l’arrêté du 24 juillet 1963 relatif aux prix des boissons consommées sur place; Sur proposition du directeur du commerce intérieur ; Arrête : Article 1er. Les prix limites de toutes les boissons à consommer sur place servies dans les établissements spécialisés et notamment les bars, brasseries, cafés clubs, sont fixés conformément au barème annexé au présent arrêté. Les prix ainsi fixés s’entendent toutes taxes et services compris. Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté, des majorations de prix pourront être autorisés par décision ministérielle après enquête des services compétents pour les établissements justifiant d’un confort particulier. Art. 3. Les prestataires de service visés à l’article 2 du présent arrêté sont tenus d’adresser une demande de fixation de prix au ministère du commerce, direction du commerce intérieur, comportant le barème des prix établis en trois exemplaires, qu’ils désireraient pratiquer et l’indication du volume délivré pour chaque consommation. Art. 4. Les prix fixés par décision ministérielle sont des prix nets toutes taxes et services compris. Art. 5. - Toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Art. 6. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1966. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI BOISSONS COMPTOIR SALLE CONTENANCE PRIX CONTENANCE 0,50 0,80 0,50 0,80 0,50 0,80 20 cl 0,80 20 ol 25 cl 0,55 25 al 0,80

1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 TABLEAU DESIGNATION DES BOISSONS PRIX Grog 1,50 Schweppes tonic Sirop à l’eau 2,75 Sodas de luxe 0,50 Limonade blanche 0,70 Jus de fruit en boîte 0,55 Fruits pressés 1,00 Eau minérale algérienne 1,10 étrangère 0,70

1,20 Bières algériennes : Bouteille individuelle de luxe 1,50 » ordinaire 1,10 Bière étrangère de marque Apéritifs algériens 2,75 Apéritifs 1,40 étrangers 1,60 Ambassadeur Guignolet 2,00 Muscat 2,00 frontignon 2,00 Porto 2,50 Cinzano 2,15 Mandarin 2,00 Picon 2,00 Les anis: Cristal gras, Ricard 1,10 Pastis 51, Pernod jaune 1,25 Suze 2,00 Liqueurs 2,75 Vodka 2,40 Whisky 5,00 Coktails 5,00 Vins d’Algérie : Rouge, blanc, rosé 0,65 Appellation contrôlée : Rouge, blanc, rosé 1,10 Vins étrangers 2,40 Vins cuits 1,60 Champagnes 3,50 Alcools: Cognac VSOP 3,00 Fine champagne VSOP 3,00 Alcools blancs 3,00 (Suite) COMPTOIR SALLE CONTENANCE PRIX CONTENANCE 5 cl 1,60 5 cl 3,00 0,60 0,80 0,65 1,10 20 cl 1,20 20 cl 1/4 0,80 1/4 1/4 1,30 1/4 33 cl 1,70 33 cl 26 cl 1,30 26 cl 3,00 5 cl 1,60 5 cl 5 cl 1,80 5 cl 5 cl 2,25 5 cl 5 cl 2,25 5 cl 5 cl 2,25 5 cl 5 cl 2,75 5 cl 5 cl 2,35 5 cl 5 cl 2,25 5 cl 5 cl 2,25 5 cl 3 cl 1,25 3 cl 2 cl 1,45 2 cl 5 cl 2,25 5 cl 3 cl 3,00 3 cl 3 cl 2,65 3-cl 5 cl 5,50 5 cl 5 cl 5,50 5 cl 15 cl 0,75 15 cl 15 cl 1,30 15 cl 10 cl 2,65 10 cl 5 cl 1,80 5 cl la coupe 3,75 la coupe 3 cl 3,25 3 cl 3 cl 3,25 3 cl 3 cl 3,25 3 cl NOTA: Les prestataires de services seront autorisés à majorer leur prix de 0,10 DA chaque fois qu’il est servi au client et à sa demande un sirop accompagnant la consommation. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 21 octobre 1966 portant désignation d’un membre du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines du Djebel Onk. Par arrêté du 21 octobre 1966, M. Jean Foucher est désigné en qualité de représentant des exploitants de mines pour siéger au sein du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines du Djebel Onk, en remplacement de M. Michel Totems, démissionnaire. Arrêté du 24 octobre 1966 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda, Par arrêté du 24 octobre 1966, MM. Bachir Madaoui, mine nationale d’El Halia; Abdelmadjid M’Rad, mine nationale d’Aïn Barrar Hocine Brikh, mine nationale de Sidi Kamber sont désignés en qualité de représentants des exploitants des mines pour siéger au sein du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi Kamber et de Skikda, en remplacement de : MM. Dewez Aristide, Bachir Namous, Saint Etienne Henri, démissionnaires. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 9 novembre 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 9 novembre 1966, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1966, aux fonctions de directeur de l’admi nistration générale au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Abdelhamid Elhassar, appelé à d’autres fonctions.

15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1149 Décret du 9 novembre 1966 nommant le directeur du pari sportif algérien. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des min.stres, Vu l’ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du pari sportif algérien, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 10. M. Mohamed Abdelhamid Elhassar est nommé directeur du pari sportif algérien. Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1 novembre 1966 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 9 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE. ACTES DES PREFETS Arrêté du 29 septembre 1966 portant homologation de plan concernant des lots situés dans la commune de M’Daourouch. Par arrêté du 29 septembre 1966 du préfet d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 15672, et dont copie est annexé à l’original dudit arrêté, comprenant 20 lots en nature de terre de culture situés dans la commune de M’Da ourouch, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lots nºs 1, de 1ha 05a 00ca terre de culture 2, de 2 ha 88a 75 ca » 3, de 4 ha 98a 50ca 14, de 3ha 13a 25ca 15, de 12ha 32a 00ca > 17, de 14ha 75a 25ca ≪ 18, de 0ha 12a 00ca >> à LAYADI Ahmed ben Ammar ou ses héritiers, né en 1872, à Oued Kebarit. Lots nºs 4, de 2ha 46a 50ca terre de culture 5, de Oha 41a 50ca 6, de 1ha 10a 50ca et gourbi à AYADI Mohammed Tayeb ben Ahmed ou ses héritiers, né en 1909, à Oued Kebarit. LAYADI Youcef ben Ahmed, ou ses héritiers né en 1919, à Oued Kebarit, chacun pour 1/2. Lots nºs 7, de Oha 60a 75ca terre de culture 8, de 2ha 02a 75ca > 9, de Oha 80a 00ca 《 à AYADI Taleb ben Mohammed-Tayeb né en 1932, à Oued Kebarit, Lots nºs 10, de 2ha 46a 25ca terre de culture 12, de 1ha 27a 25ca 13, de 2ha 64a 00ca * à AYADI Ahmed ben Ammar sus-nommé ou ses héritiers pour 2/6 AIT SI-MOHAND Omar ben Mohand ben Mohand, né le 10 juillet 1903 à Ibourrarene (Larbaa naït Irathen pour 2/6 DJERIDI Khémiss ben Salah, né en 1930, à Daghbouche pour 1/6 DJERIDI Tahar ben Salah, né le 10 juillet 1926, à Oued Kebarit pour 1/6 sous réserve du paiement, par le 2ème attributaire, à DJERIDI Lakhdar ben Tahar, d’une somme de 6,25 dinars constituant le solde de prix de vente du 1er mars 1947. Lot n° 11, de 1ha 35a 25ca terre de culture à LAYADI Youcef ben Ahmed, sus nommé (ou ses héritiers) pour 1/4 AYADI Mohammed Tayeb ben Ahmed ou ses héritiers (sus-nommé) pour 1/4 AYADI Taleb ben Mohammed Tayeb, sus-nommé pour …. 2/4 Lot n° 16, de 3ha 49a 50ca, terre inculte au domaine privé de l’Etat. Lots nºs 19, de 2ha 70a 50ca terre de culture 20, de 3ha 76a 75ca à LAYADI Ahmed ben Ammar, sus-nommé ou ses héritiers pour 1/2 AYADI Taleb ben Mohammed Tayeb sus-nommé pour …. 1/2 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE BATNA Un appel d’offres restreint est lancé en vue de la construction sur le C.D. 20 la Meskiana, Batna. 1°) d’un pont sur l’Oued R’Baa PK 223 + 550 2°) d’un pont sur l’Oued Soultz PK 228 + 600 Le montant des travaux est évalué approximativement à 700.000 dinars. Les candidats intéressés devront adresser une demande d’admission à l’ingénieur en chef des travaux publics, rue Saïd Sahraoui, à Batna, avant le 25 novembre 1966, terme de rigueur, en y joignant une note sur leurs références et leurs moyens. Les candidats retenus par la commission d’admission seront avisés par lettre recommandée. CIRCONSCRIPTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE D’ORAN Un appel doffres ouvert est lancé en vue d’exécuter tout ou partie d’un programme de 600 mètres linéaires environ de forage pour la création de nouveaux points d’eau dans l’arrondissement du Telagh, communes de Marhoum et Res El Ma. Les candidats pourront obtenir le dossier de soumission à l’arrondissement du génie rural, 10, Bd de Tripoli, Oran. Les offres devront parvenir à l’ingénieur d’arrondissement du génie rural d’Oran, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS L’office national des transports lance un appel d’offres pour la passation d’un marché concernant la fourniture de matériel de bureau et mobilier de bureau. Les soumissions doivent parvenir sous double pli cacheté avant le 23 novembre 1966 à 18 heures à l’office national des transports, 27, rue des 3 frères Bouadou, Birmandreis, à Alger. Le cahier des charges pourra être demandé au service du matériel de l’O.N.T. à l’adresse ci-dessus.

1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Le ministre de la santé publique, lance un appel d’offres en vue de l’acquisition d’une morgue pour six corps, cestinée au nouvel hôpital de Lakhdaria. Les soumissions doivent parvenir à la direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52 Bd Mohamed V, Alger, au plus tard, vingt jours, après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à l sous-direction de l’équipement, 8, rue Addoun Mohamed (ex rue Monge) 1er étage, à Alger. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BEJAIA Port de Beјаïa INSTALLATION D’ENTREPOTS FRIGORIFIQUES Un appel d’offres avec concours est lancé en vue de réaliser l’installation d’entrepôts frigorifiques à l’intérieur de magasins situes dans le port de Bejaïa. Le montant des travaux est évalué approximatvement à 100.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la chambre de commerce et d’industrie de Bejaïa. Les demandes d’admission accompagnées des pièces prévues pour les adjudications, à l’article 3, paragraphe B, du cahier des clauses administratives générales devront parvenir avant le 30 novembre 1966 à 18 heures à l’ingénieur en chef de la circonscription de Sétif. Les candidats retenus seront avisés de leur admission dans un délai de 30 jours et recevront le devis-programme ainsi que le modèle de soumission. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement de la route nationale 38 entre le Gué de Constantine et l’Ouel Kerma. Le montant des travaux est estimé approximativement à 800.000 dinars. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 novembre 1966 de l’arrondissement du service ordinaire d’Alger 225, Bd Colonel Bougara, El Biar (Alger). Les offres devront parvenir avant le 30 novembre 1966 a 17 h à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, Alger. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La coopérative populaire du bâtiment dont le siège social est à Bordj Ménaïel, rue des Martyrs, titulaire du marche n° 23/06/64, du 5 décembre 1963, approuvé le 15 mai 1964, par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics de Tizi Ouzou, relatif à l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment administratif a l’école d’agriculture de Tizi Ouzou, est mise er demeure d’avoir à reprendre lesdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la Révublique algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août, 1962. La société « Nouvelle hydraulique algérienne, dont les siège social est à Touggourt, titulaire du marché n° 01/63 contracté avec la circonscription du génie rural de Constantine et relatif à la remise en état de 93 points d’eau dans le département de Batna, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la Société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des clauses de résiliation stipulées au contrat. ASSOCIATIONS DECLARATIONS 23 avril 1966. Déclaration à la préfecture de Tizi Ouzou. Titre: << Association des parents d’élèves des écoles de Draa Ben Khedda ». Siège social Draa Ben Khedda. 29 avril 1966. Déclaration à la préfecture de Tizi Ouzou. Titre: « Centre d’accueil et de transit ». Siège social : Tizi Ouzou, 26 rue capitaine Si Abdellah. 21 octobre 1966. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux <<< Club omnisport Bou Tlélis». Siège social: Bou Tlélis. IMPRIMERIE OFFICIELLE 7. 9 et 13, Av. A. Benbarek