Décret n° 67-26 du 25 janvier 1967 portant réquisition de personnels pour les élections communales

Les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, ainsi que les enseignants algériens sont requis, pendant une période pouvant aller du 3 au 5 février 1967 incius, pour le déroulement des élections communales.

Dans la mesure où le personnel visé à l'article 1** s'avère insuffisant, peuvent être également requis pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.

Toutes ces personnes seront employées au chef du lieu de la commune de leur résidence. Cependant, elles pourront être déplacées, à titre exceptionnel, dans le ressort territorial de leur commune ou dans celui d'une commune de l'arrondissement.

Elles percevront une indemnité et, éventuellement, des frais de déplacement.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et du plan et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE