Décret n° 66-357 du 20 décembre 1966 relatif au vote par correspondance

Peuvent voter par correspondance : 1° les grands invalides et infirmes, 2º les malades hospitalisés ou soignés à domicile qui sont dans l'impossibilité absolue de se déplacer, 3º les voyageurs et représentants de commerce, 4° les travailleurs saisonniers, 5° les journalistes, 6° les militaires de l'A.N.P. et de la gendarmerie ainsi que les membres du corps national de sécurité.

Les documents nécessaires à l'accomplissement de leur devoir électoral (le bulletin de vote et les enveloppes ad hoc) leur seront adressés, sur leur demande, par le président de la délégation spéciale de la commune où ils sont inscrits.

Ces documents seront retournés par l'électeur au siège de la commune où ils devront parvenir, au plus tard, la veille du scrutin.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1966.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN