Arrêté du 15 novembre 1966 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales

Les opérations de révision des listes électorales se dérouleront dans chaque commune, sous forme de mise à jour des listes existantes. 15 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Il sera procédé à cette mise à jour par les soins d'une commission de révision qui siègera au chef-lieu de la commune et qui comprendra : le président de la délégation spéciale, président, un représentant du F.L.N., une personnalité désignée par le sous-préfet.

Les travaux de la commission de révision auront lieu jusqu'au 14 janvier 1967 inclus.

Le tableau contenant les additions et les retranchements cpérés par la commission de révision, sera déposé le 16 janvier 1967 au secrétariat de la mairie où les électeurs pourront en prendre connaissance.

Il sera ouvert dans chaque mairie un registre sur lequel seront inscrites les réclamations.

Le président de la délégation spéciale devra donner récépissé ae chaque réclamation.

Les réclamations seront formulées, au plus tard, le 19 janvier 1967 La commission de révision les examinera et rendra sa décision dans les cinq jours.

En cas de rejet ou de non réponse, dans le délai de cinq jours prévu à l'article précédent, l'intéressé pourra saisir le président du tribunal territorialement compétent.

Les décisions du président du, tribunal seront notifiées avant le 26 janvier 1967.

La liste électorale rectifiée sera arrêtée définitivement le 2 février 1967. 1

Le directeur général de la réglementation, de la reforme administrative et des affaires générales du ministère de l'interieur et le directeur des affaires judiciaires du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, de 15 novembre 1966.

Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN