Décret n° 63-317 du 30 août 1963 relatif au vote des citoyens algeriens établis à l'étranger, des militaires de l'armée nationale populaire et de la gendarmerie el des membres de compagnies nationales de sécurité

Nonobstant toutes dispositions contraires les. citoyens algériens résidant hors du territoire national sont autorisés à voter lors des prochaines consultations électorales soit par correspondance, soit dans les bureaux de vote ouverts à l'étranger par les ambassades ou des consulats.

Ils exerceront leur droit de vote sur présentation de leurs pièces d'identité.

Nonobstant toutes dispositions contraires les militaires de l'armée nationale populaire et la gendarmerie ainsi que les membres des compagnies nationales de sécurité pourront voter lors des prochaines consultations électorales dans les communes où ils sont en stationnement. Ils devront figurer sur une liste établie par le chef de corps et remise au président du bureau de vote au plus tard le jour du scrutin.

Le ministre de l'intérieur, le premier vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la justice,garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 août 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Préquens du Conseil des ministres, Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

Le premier vice-président du Consell, des ministres, ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Ministre des affaires étrangères, Ahmed BEN BELLA.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Amar BENTOUMI.