Décret n° 64-33 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports

Le ministre de l'économie nationale et le Le Président de la République, Président du Conseil, ministre de la Sur le rapport du ministre transports sont de l'économie nationale, l'exécution du reconstruction, des travaux publics et des chargés, chacun en ce qui le concerne, de présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Décrète :

Fait à Alger, Article 1er Les crédits ouverts au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports par la loi de ETAT A le 20 janvier 1964.

Ahmed BEN BELLA, Répartition par chapitre des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au Ministre de la Reconstruction, des Travaux Publics et des Transports CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES

1. Partie Personnel. Rémunérations d'activité CREDITS OUVERTS 31-01 Administration Centrale. Rémunérations principales 31-02 Administration Centrale. Indemnités et allocations 31-11 Ponts et Chaussées. Rémunérations principales 2.500.000 diverses 126.750 17.700.000 31-12 Ponts et Chaussées. Indemnités et allocations diverses 442.500 31-13 Ouvriers permanents des cadres de maitrise et ouvriers permanents des services des Ponts et Chaussées et des services spécialisés.

Salaires et accessoires de salaires 31-21 Marine Marchande. Rémunérations principales 7.512.103 835.000 31-22 Marine Marchande. Indemnités et allocations diverses 31-41 Urbanisme et Habitat. Rémunérations principales 40.533 2.655.000 31-42 Urbanisme et Habitat. Indemnités et allocations diverses 212.400 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1re Partie = 2º Partie Personnel. Pensions et allocations mémoire 32.074.286 32-98 Versement à la Caisse Autonome Mutuelle des retraites des agents des Chemins de Fer d'intérêt local et des tramways Total de la 2ª Partie 3º Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 1.035.450 1.035.450 5.265.670 CHAPITRES LIBELLES 33-92 Prestations facultatives ......... 33-93 Sécurité Sociale CREDITS OUVERTS 79.650 1.062.000 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires mémoire Total de la 3º Partie 4° Partie 6.407.320 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration Centrale. Remboursement de frais 35.648 34-02 Administration Centrale. Matériel 34-11 Service des Ponts et Chaussées. Remboursement 34-12 Ponts et Chaussées et Inspection des Transports. 34-13 Ouvriers permanents des cadres de maitrise des 340.725 de frais 1.442.550 Matériel 2.345.250 Ponts et Chaussées et des Services spécialisés. Remboursement de frais 816.855 34-14 Développement de l'Enseignement Professionnel 4.195.343 34-15 Acquisition et fonctionnement d'hélicoptères et d'avions pour les besoins des activités administratives 796.500 34-16 Hydraulique. Dépenses d'étude et de surveillance 153.996 34-21 Marine Marchande. Remboursement de frais 34-22 Marine Marchande. Matériel 93.810 251.829 34-32 Comités consultatifs des Transports et Comités Techniques Matériel et fonctionnement des services 34-41 Reconstruction et Urbanisme. Remboursement 50.979 de frais 290.280 34-42 Reconstruction et Urbanisme. Matériel et fonctionnement 346.099 34-91 Parc Automobile 34-92 Loyers ..

Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-11 Immeubles du Service des Ponts et Chaussées. 2.258.336 257.251 13.675.451 Entretien 973.097 ...... 35-12 Travaux d'entretien et grosses réparations des routes nationales et des pistes Sahariennes 35-13 Travaux d'intérêt touristique 30.777.932 mémoire CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 35-21 Ports Maritimes. Phares et Balises. Domaine Maritime. Défense du rivage de la mer. Travaux d'entretien et de 35-51 Hydraulique. - Travaux d'entretien 35-72 Amélioration et entretien des aérodromes Total de la 5º Partie 6° Partie Subventions de fonctionnement grosses réparations.. 3.000.029 1.580.728 442.500 36.774.286 36-01 Annexe en Algérie de l'Institut Géographique National Français 885.000 36-02 Subsides et subventions aux ports autonomes 36-11 Laboratoires ...... 2.832.000 708.000 36-21 Dépenses de fonctionnement des écoles d'apprentissage maritime 394.710 36-24 Dépenses de fonctionnement de laboratoire de l'Institut scientifique et technique des Pêches maritimes de Beni-Saf 70.800 36-51 Participation aux dépenses du Budget annexe des Irrigations et de l'eau potable..

Total de la 6º Partie 7° Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses concernant la circulation Total du Titre III TITRE IV 2.655.000 7.545.510 325.486 97.837.789 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie Action économique. Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux collectivités et particuliers pour navigation aérienne et propagande aéronautique installations de la 254.491 44-21 Marine Marchande. Services Maritimes. Subvention et participation mémoire 44-41 Subventions en annuités pour travaux d'alimentation en eau potable de voiries et égoûts Total de la 4º Partie 9.160.104 ............ 9.414.595 CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Action économique. Subventions d'intérêt national 31 janvier 1964 CREDITS OUVERTS aux entreprises 45-01 Contributions conventionnelles et subventions d'équilibre à la Société Nationale des Chemins de Fer en Algérie 45-02 Participation et subvention d'équilibre à la Transports aériens « Air Algérie >> mémoire Compagnie Générale des 2.655.000 45-03 Contribution de l'Algérie au Budget de fonctionnement O.G.S.A. 4.071.000 Total de la 5 Partie 6.726.000 Total du Titre IV TITRE VII 16.140.595 REPARATION DES DOMMAGES 2º Partie Dommages causés par la 72-01 Indemnisation des dommages causés par matériels 3º Partie guerre la guerre. Dommages mémoire Séisme d'El-Asnam (ex-Orléansville) 73-01 Fonds de reconstruction et d'aménagement des régions sinistrées mémoire 73-05 Exécution du programme arrêté par le Comité d'action et de Solidarité (construction et mobilier) mémoire 73-06 Exécution du programme arrêté par le Comité National d'Action et de Solidarité. (dépenses autres que celles prévues au Chapitre 73-05).. mémoire Total du Titre VII TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES 1re Partie mémoire AFFECTEES Emploi du produit des jeux du pari mutuel et de la loterie 81-71 Œuvres sociales de la Reconstruction des Transports Travaux Publics et des 14.919 Total pour le Ministère de la Reconstruction des Travaux Publics et des Transports .... 113.993.303