Décret n° 64-251 du 22 août 1964 portant virement de crédits au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, p 959

Est annulé sur 1964 un crédit d'un million neuf cent soixante treize mille cinq cent trente neuf dinars et quatre vingt centimes (1.973.539,80 DA) applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports et aux chapitres mentionnés à l'état «A» annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1964 un crédit d'un million neuf cent soixante treize mille cinq cent trente neuf dinars et quatre vingt centimes (1.973.539,80 DA) applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports et au chapitre mentionné à l'état « B »annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du Vu la décision n° 84 EN/FC du 8 juin 1964 portant report présent décret qui sera publié au Journal officiel de la d'un crédit d'un million neuf cent soixante treize mille cinq République algérienne démocratique et populaire. cent trente neuf dinars et quatre vingt centimes (1.973.539,80 DA) Fait à Alger, le 22 août 1964, applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports (chapitres 73-05 et 73-06) , Ahmed BEN BELLA. 960 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 Septembre 1964 ETAT <A> Chapitres LIBELLES Crédits annulés en dinars Ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports.

Titre VII. Réparation des dommages. 3m partie Séisme d'El-Asnam. 73-05 Exécution du programme arrêté par le Comité d'action et de solidarité (construction et mobilier) 1.351.992,42 73-06 Exécution du programme arrêté par le Comité d'action et de solidarité (dépenses autres que celles prévues au chapitre 73-05) Total des crédits 621.547,38 annulés 1.973.539,80 ETAT « B »

Chapitre LIBELLES Crédits ouverts en dinars Ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports.