Arrêté du 30 novembre 1964 portant transfert de crédit au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964, un crédit de cent cinquante mille dinars (150.000 D.A.), applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, chapitre 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. fait à Alger, le 30 novembre 1964.
P. le ministre de l'economie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.
ALGERIENNE 4 décembre 1964 1274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-33
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