Décret n° 64-224 du 6 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports

Est annulé sur 1964 un crédit de dix mille dinars (10.000 DA) applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports et au chapitre 34-11 « Services des ponts et chaussées Remboursement de frais ».

Est ouvert sur 1964 un crédit de dix mille dinars (10.000 DA) applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports et au chapitre 34-01 « Administration centrale - Remboursement de frais ».

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1964.

Ahmed BEN BELLA 14 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA