Décret n° 64-278 du 4 septembre 1964 relatif aux avances exceptionnelles sur marchés
Décret n° 64-278 du 4 septembre 1964 relatif aux avances exceptionnelles sur marchés, p. 1.012. p. 1.012
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Ordonnance n° 67-90
« communaux de bienfaisance et d'assistance; Le décret n° 64-103 du 26 mars 1964 portant création de la commission centrale des marchés; Le décret n° 64-278 du 4 septembre 1964 relatif aux avances sur marchés avec aval de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 53-405
- Décret n° 57-883
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 novembre 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs des impôts
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 novembre 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs du trésor
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 novembre 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs des douanes
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 novembre 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs des domaines
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 juin 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des domaines
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 juin 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des impôts
-
Décret
Décret du 29 mai 1975 portant nomination des membres du conseil de direction du crédit populaire d'Algérie,
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 décembre 1973 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des impôts
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d'un cycle de perfectionnement en vue de la préparation au concours interne d'accès au corps des contrôleurs des finances
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d'accès au corps d'inspecteurs financiers
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours d'accès au corps des contrôleurs généraux des finances
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 avril 1970 portant organisation d'un cyale de perfectionnement de calculateurs topographes du cadastre
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 avril 1070 portant organisation d'un cycle de perfectionnement de contrôleurs des domaines
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 avril 1970 portant organisation d'un cycle de perfectionnement de contrôleurs des impôts
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.