Arrêté interministériel du 4 novembre 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs des domaines
Article 2
فتح المادةLa durée de ce cycle de perfectionnement est de trois mois.
Article 3
فتح المادةLe cycle de perfectionnement est ouvert aux contrôleurs des douanes, âgés de 40 ans au 1er juillet 1975 et justifiant, à cette même date, de 4 années de services dans leur corps en qualité de titulaires.
Article 4
فتح المادةLes candidats intéressés devront faire acte de candidature, par voie hřérarchique, auprès du directeur de l'école d'application économique et financière.
Article 5
فتح المادةLe nombre de places offertes est fixé à 50; ile nombre de candidatures est supérieur au nombre de places offertes, un test déterminera le rang d'admission.
Article 6
فتح المادةLe test visé à l'article 5 ci-dessus, comportera er matières suivantes :
1) une dissertation sur un sujet d'ordre général à caractère politique, économique ou social;
2) une épreuve d'arabe conformément aux dispositions de Parrété interministériel du 27 novembre 1972.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1976
Article 7
فتح المادةA la fin de ce cycle, il sera organisé un examen de sortie portant sur les matières enseignées à l'école d'application économique et financière. Les diverses épreuves seront affectées, à cet effet, des coefficients suivants :
- composition de droit public: coefficient 3,
- épreuve de technique douanière: coefficient 8.
Aux notes ainsi déterminées, s'ajouteront la moyenne des notes obtenues au cours de la scolarité, affectée du coefficient 8, et une note d'assiduité attribuée par le directeur de l'école d'application économique et financière, après consultation des professeurs intéressés, affectée du coefficient 2.
Article 8
فتح المادةLes stagiaires admis à l'examen de sortie de ce cycle, bénéficieront d'une bonification d'ancienneté égale à une année, pour la participation au concours interne d'accès au corps des inspecteurs des douanes.
Article 9
فتح المادةLes stagiaires exclus en cours du cycle, sont remis à la disposition de leur administration d'origine,
Article 10
فتح المادةw La liste des candidats admis est établie par le jury désigné par le ministre des finances.
Article 11
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 novembre 1975, P. le ministre des finances, P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mahfoud AOUFT Abderrahmane KIOUANE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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