Arrêté interministériel du 21 juin 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des domaines
Article 1er
فتح المادةUn cycle de perfectionnement en vue de la préparation au concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des douanes, est organisé conformément aux dispositions du décret n° 69-52 du 12 mai 1969 susvisé et suivant les modalités fixées par le présent arrêté, trois mois après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةLa durée de ce cycle de perfectionnement est de trois mois.
Article 3
فتح المادةLe cycle de perfectionnement, est ouvert aux fonctionnaires du ministère des finances appartenant à l'échelle XI, âgés de 45 ans au 1er juillet 1975 et justifiant de neuf (9) années de services dans leur corps en qualité de titulaires.
Article 4
فتح المادةLes candidats intéressés devront faire acte de candidature, par voie hiérarchique, auprès du directeur de l'école d'application économique et financière.
Article 5
فتح المادةLe nombre de places offertes est fixé à 20; si le nombre des candidatures est supérieur au nombre des places offertes, un test déterminera le rang d'admission.
Article 6
فتح المادةLe test visé à l'article 5 ci-dessus, comportera les matières suivantes : 1º Une dissertation sur un sujet d'ordre général à caractère politique, économique ou social, 2º Une épreuve d'arabe conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 27 novembre 1972.
Article 7
فتح المادةA la fin de ce cycle, il sera organisé un examen de sortie portant sur les matières enseignées à l'école d'application économique et financière. Les diverses épreuves seront affectées, à cet effet, des coefficients suivants : composition de droit public: coefficient 3, épreuve de technique douanière: coefficient 6.
Aux notes ainsi déterminées, s'ajouteront la moyenne des notes obtenues au cours de la scolarité, affectée du coefficient 6 et une note d'assiduité attribuée par le directeur de l'école après consultation des professeurs intéressés, affectée du coefficient 2.
Article 8
فتح المادةLes stagiaires admis à l'examen de sortie de ce cycle, bénéficieront d'une bonification d'ancienneté égale à une année pour la participation au concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des douanes.
Article 9
فتح المادةLes stagiaires exclus au cours du cycle, sont remis à la disposition de leur administration d'origine.
Article 10
فتح المادةLa liste des candidats admis est établie par le jury désigné par le ministre des finances.
Article 11
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juin 1975.
P. le ministre des finances, P. le ministre de l'intérieur et par délégation Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mahfoud AOUFI. Abderrahmane KIOUANE.
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