Décret n° 64-260 du 27 août 1964 instituant une commission nationale chargée de la préparation de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques

Décret n° 67-63 du 14 avril 1967 portant dissolution de la commission nationale chargée de la préparation matérielle et technique de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques

Arrêté interministériel du 23 février 1966 libérant certains postes des catégories C et D dans les départements des Oasis et de la Saoura, p

Décret n° 65-144 du 3 mai 1965 complétant le décret n° 64-260 bis du 27 août 1964 réservant aux anciens moudjahidine les emplois des catégories « C » et « D» et assimilés,

Arrêté interministériel du 24 mars 1905 libérant certains postes de la catégorie « C > dans les départements des Oasis et de la Saoura

Décret n° 65-115 du 13 avril 1965 relatif à l'accueil des congressistes de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques

Décret n° 65-162 du ler juin 1965 relatif aux conditions de recrutement, de nomination et de classement des controleurs routiers et aux modalités de nomination des assistants techniques dans le corps des contrôleurs routiers

Décret n° 65-28 du 25 janvier 1965 relatif aux modalités d'exécution des dépenses de la commission nationale chargee de la préparation de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques

Arrêté interministériel du 23 octobre 1964 fixant la nomenclature des emplois de la catégorie C réservés aux ayants-droit, définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et assimilés

Arrêté interministériel du 20 novembre 1964, fixant la nomenclature des postes de la catégorie C réservés aux ayants-droit, definis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et assimilés

Arrêté interministériel du 23 octobre 1964 fixant la nomenclature des postes de la catégorie C réservés aux ayants-droit, définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et assimilés