Décret n° 64-310 du 23 octobre 1964 completant le décret n° 64-260 du 27 août 1964 instituant une commission nationale chargée de la préparation de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
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Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 64-260 du 27 août 1964 susvisé est complété comme suit : un représentant de la fédération du F.L.N. du grand Alger, un représentant du ministère du tourisme.
Article 2
فتح المادةL'article 3 du décret n° 64-260 du 27 août 1964 susvise est complété comme suit:
La commission se subdivise en cinq sous-commissions. 5°) Sous-commission de la sécurité.
Article 3
فتح المادةIl est ajouté au décret n.º 64-260 du 27 août 1964 précité, un article 7 bis ainsı conçu : << Art. 7 bis. La sous-commission de la sécurité composée des représentants de tous les corps de sécurité est chargée de veiller à la sécurité des chefs d'Etat et de tous les participants à la conférence et de coordonner les mesures prises en vertu de l'article 9 du décret du 27 août 1964 susvisé. »
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA MINISTERE DES HABOUS
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Décret n° 67-63
Décret n° 67-63 du 14 avril 1967 portant dissolution de la commission nationale chargée de la préparation matérielle et technique de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
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Décret n° 65-86
Décret n° 65-86 du 24 mars 1965 modifiant le décret n° 63-489. du 31 décembre 1963 portant agrément de la Compagrie nationale algérienne de navigation et approuvant ses statuts
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