Décret n° 67-63 du 14 avril 1967 portant dissolution de la commission nationale chargée de la préparation matérielle et technique de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
Article 2
فتح المادةLa Présidence du conseil (secrétariat général) est chargée de la gestion des biens et matériels acquis par la commission nationale et de leur affectation provisoire ou définitive.
Le compte n° 378 ouvert au trésor au nom de la commission nationale, est transféré au nom de la Présidence du conseil (secrétariat général).
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1967.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret
Décret du 24 août 1967 portant nomination d'un ordonnateur principal à la Présidence du Consell (Secrétariat général)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.