Décret n° 65-115 du 13 avril 1965 relatif à l'accueil des congressistes de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
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Article 2
فتح المادةA ce titre, 11 est habilité à créer tous services et commissions destinés à l'exécution des operations administratives, comptables ou techniques.
Article 3
فتح المادةIl est ordonnateur primaire des dépenses correspondantes et peut déléguer ses pouvoirs à toute personne; il peut fixer des modalités de paiement particulières.
Article 4
فتح المادةLe ministre du tourisme, le ministre de la justice, garde des sceaux, et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1965.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du 14 avril 1965 portant création d'une commission chargée de préparer l'accueil à Moretti et plage Ouest des congressistes de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
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Arrêté
Arrêté du 14 avril 1965 portant délégation de pouvoir pour ordonnancer les dépenses afférentes à la réfection des villas destinées aux congressistes afro-asiatiques
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