Décret n° 63-85 du 16 mars 1963 réprimant les infractions à la législation relative à l'acquisition, la détention et la fabrication des armes, munitions et explosifs

Décret exécutif n° 98-96 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions

Décret n° 86-110 du 29 avril 1986 fixant les caractéristiques des armes et munitions de chasse

Décret n° 74-155 du 12 juillet 1974 modifiant et complétant la loi n° 63-2-8 du 18 juin 1963 portant création de la cour les décrets n° 63-85 du 16 mars 1963 réprimant les suprême

Décret n° 64-309 du 23 octobre 1964 relatif aux statuts des associations, fédérations départementales et nationale de chasse

Arrêté du 1er juillet 1964 portant fixation de la redevance pour la campagne cynégétique 1964-1965

Décret n° 64-127 du 15 avril 1964 réglementant les importations et exportations des armes à feu, de leurs munitions et des substances explosives (rectificatif). J.O. nº 34 du 24 avril 1964 Page 495, 2ème colonne : Article 1er, 2ème ligne Au lieu de: << décrets 63-85 du 16 mars 1693 et > Lire: « décrets 63-85 du 16 mars 1963 et >

Arrêté du 3 septembre 1964 règlementant l'exercice de la chasse pour la campagne 1964-1965, р. 1.020

Décret n° 63-399 du 7 octobre 1963 portant classification des matériels de guerre et des armes et munitions non considérés comme matériel de guerre

Décret n° 63-441 du 8 novembre 1963 règlementant les conditions d'acquisition, de détention, de port et de cession des armes de chasse et de leurs munitions

Décret n° 63-386 du 27 septembre 1963 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1963-1964

Décret n° 63-400 du 7 octobre 1963 définissant les droits de certaines catégories de personnes en matière d'acquisition, de détention et de port d'arme