Arrêté du 3 septembre 1964 règlementant l'exercice de la chasse pour la campagne 1964-1965, р. 1.020

L'ouverture de la chasse au gibier sédentaire à plumes et à poils, soit à tir soit à courre, à cors ou à cri, conservateur des Forêts et de 3 la D.R.S. 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 aura lieu sur tout le territoire national du dimanche 13 septembre 1964 à 7 heures au dimanche 3 janvier 1965 au coucher du soleil.

Tous les autres moyens de chasse y compris l'avion, l'automobile, l'hélicoptère même comme moyen de rabat sont formellement interdits sauf dispositions contraires prévues au présent arrêté.

Les préfets pourront sur la totalité ou partie de leur département retarder l'ouverture et avancer la clôture de la chasse pour toutes espèces de gibier, par arrêté publié au moins 10 jours à l'avance.

La chasse n'est autorisée pendant la période précitée que les mardi, jeudi, samedi, dimanche, ainsi, que les jours fériés fixés par la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963. Elle reste interdite les autres jours de la semaine et lors des élections dans les communes où des opérations d'élections auront lieu.

Aucun chasseur ne pourra abattre dans la même journée plus de 10 pièces de gibier dont 2 lièvres au maximum.

Les chasseurs devront se prêter à la visite de leurs carniers par les agents chargés de la surveillance de la chasse.

Sont interdits en tout temps, la destruction, la chasse, la capture, le colportage, l'achat et la vente des espèces rares et les animaux utiles désignés ci-après. 11 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021

a) Quadrupèdes :

Cerf de barbarie Gazelle des plaines Gazelle des montagnes Antilope Mouflon Singe.

b) Oiseaux :

Accenteur, bec croisé, bec fin, beigeronnette, brachvote, chardonneret, chat-huant, ou hulotte, chevêche, chevechette, chouette, cigogne blanche et noire, colin de Virginie et de la Californie, effraie, engoulevant, faisan, farbouse ou pip: des près, fauvettes de toutes sortes, gelinette, gobe mouches, gorge bleu, grimpereau, hibou, nirondelles de toutes sortes, noyen duc, petit duc, phragmite, pies de toutes sortes, pinson, pouillot ou rossignol bâtard, roitelet, rossignol rouge-gorge, rouge-queue, rousserole, serin, sittelle, tarin, traquet et troglodyte ainsi que tous autres petits oiseaux dont la taille est inférieure à celle de la grive ou du merle.

Sont interdits le colportage, la mise en vente et l'achat de tout gibier tué autrement qu'au fusil et celui dont la chasse n'est pas autorisée ou n'a pas encore eté ouverte.

Il est également défendu en tout temps d'enlever les nids et prendre les œufs, de capturer ou détruire par quelque moyen que ce soit les couvées des perdrix, des cailles et des oiseaux utiles.

Il est formellement interdit de faire usage de chiens lévriers pur sang ou croisés et de chiens de race espagnole dits <<< galgos >> pour quelque chasse que ce soit, même pour la destruction des animaux nuisibles.

Il est interdit de laisser en liberté les tévriers et les chiens dits galgos » grands destructeurs de gibier et de les employer à la garde des troupeaux s'ils ne sont pas attachés.

Il est formellement interdit de chasser la nuit et d'employer pour chasser, des panneaux, filets, appeaux, appelants, izars, chanterelles, lacets, collets et engins de toutes sauf le faucon « kobez, ganga, geai, grand duc, grive, gros bes, gypaété barbu, milans de toutes sortes, moineaux, pic, gygargue.

Toutefois les propriétaires, fermiers, possesseurs, gérants et gens à leurs gages, pourront sur leurs propres fouds seulement, repousser ou détruire en tout temps les animaux nuisibles visés à l'article 10 sans permis de chasse et par tous les moyens, sous reserve d'une autorisation délivrée par le préfet pour l'utilisation des pièges et du respect de la législation en vigueur pour l'emploi d'appats empoisonnés.

Ils pourront en outre, en tout temps mais sans chien et à l'affût tirer les grues, étourneaux et ahouettes dans les oliveraies, vignes et terrains chargés de récolte.

La chasse du singe est interdite exception faite en faveur des personnes visées à l'article ci-dessus qui sont autorisées à le détruire au moyen d'armes à feu dans leurs vergers ou dans leurs champs de mais et de sorgho.

Les battues administratives destinées à la destruction des animaux nuisibles visés à l'article 10 par arme à feu, sont décidees et organisées par le préfet, soit à la demande des collectivités locales interessees soit sur les propositions de l'ingénieur en chef des forêts et de la défense et restauration des sols (D.R.S.).

Dans tous les cas, la conduite et le contrôle de ces battues appartiennent à l'administration des forêts et de la défense et restauration des sols (D.R.S.).

La charge financière des battues administratives incombe aux collectivités intéressées. Celles-ci en revanche disposent librement du gibier tué. Touterois ce gibier ne peut être colporté en dehors de la période légale d'ouverture de la chasse que moyennant permis de colportage portant le timbre de l'administration des forêts et de la D.R.S., chargée de la délivrance.

Le préfet s'il y a lieu, désigne ou sutorise nominativement les chasseurs chargés ou désireux de participer aux battues administratives.

Dans chaque département, l'ingénieur en chef des forêts et de la DR.S. peut, lorsqu'une espèce quelconque de espèces, sauf en ce qui concerne le lapin qui peut-être capturégibier est surabondante dans un secteur donné, accorder des au moyen de furets et de bourses.

La chasse à la grive est autorisée au poste avec appeaux et appelants.

D'autre part le miroir est seul autorisé pour la chasse à l'alouette.

La chasse en temps de neige est également interdite.

Cette défense n'est pas applicable au gibier d'eau.

La chasse au gibier d'eau est autorisé jusqu'au 21 mars au coucher du soleil. Cette chasse est limitée à une zone de 30m des bords des oueds, lacs, canaux, étangs et marais.

Elle est en outre autorisée jusqu'à la même date pour la bécasse et la palombe dans les bois et forêts. La passée au poste et sans chien est autorisée pendant l'heure qui précède immédiatement le lever du soleil et pendant l'heure qui suit le coucher du soleil.

Les conservateurs des forêts et de la D.R.S. sont chargés, en forêts soumises au régime forestier de louer par voie d'amodiations les lots de chasse aux associations régulièrement constituées.

Ils sont compétents pour délivrer des licences individuelles de chasse.

Ces licences sont de deux catégories: A et B.

Catégorie A. Licence dite régionale, valable pour toutes les forêts soumises de la conservation non réservées et délivrée moyennant une redevance de 50 dinars Catégorie B. Licence dite locale, valable pour un lot déterminé et dont la redevance est fixée à 25 dinars.

Dans chaque département le préfet est chargé d'organiser, la protection du gibier et des espèces rares en voie de disparition, ainsi que de détruire les animaux nuisibles et malfaisants suivants :

a) Quadrupèdes Belette, blaireau, chacal, chat-haret, chat sauvage, civette, fcuine, genette, hermine ou raselet, hyène, lapin de garenne, loutre, lynx, mangouste ou raton, martre, panthère, porc épic, putois, renard, sanglier.

b) Oiseaux: Aigle, vautour, balbuzard fluviatile, butor buzard, calandre, chasseur d'Afrique ou guêpier, corbeaux, corneille, crecerelle, crécerine, épervier, étourneau, faucons de tous espèces autorisations spéciales de capture de ce gibier à l'état vif, de colportage et de vente. Il fixe des contingents à capturer et fait délivrer à vue, les titres de transports correspor dants.

L'exportation de ce gibier vivant peut être accordée sous réserve du visa des services vétérinaires, par les services du ministère de l'économie nationale au vu de titres de transports correspondants.

Tous les agents investis de pouvoirs de police judiciaire sont chargés de la constatation des infractions aux dispositions du présent arrêté I's adressent directement leurs procès-verbaux à l'ingénieur des forêts et de la défense et restauration des sols territorialement compétent qui en tient registre et leur réserve la suite qu'ils comportent.

L'ingénieur des forêts et de la D.R.S. a le droit de transaction.

S'il n'estime pas opportun de transiger ou si les propositions de transactions ne sont pas suivies d'effet, les poursuites sont engagées.

Si le délit a été commis en dehors du domaine soumis au régime forestier, le dossier est transmis au procureur de la République territorialement compétent. Dans le cas contraire l'exécution de l'action publique appartient à l'administration des forêts et de la D.R.S.

Tout agent verbalisateur reçoit une prime de trente dinars après recouvrement du montant de la transaction ou de la condamnation.

Cette prime est supportée à titre de frais par le délinquant.

La recherche du gibier pourra être effectuée dans les magasins, hôtels et restaurants et d'une façon générale dans tous les locaux où peut être préparé et vendu le gibier destiné à la consommation par le public ou à la vente.

Les poudres et munitions ne pourront être acquises et vendues que par les commerçants dûments autorisés par le préfet sur présentation d'un extrait de rôles apuré délivré par le receveur des contributions diverses. Ces commerçants ne pourront délivrer les poudres et munitions qu'aux détenteurs de permis de chasse.

Il est expressément interdit aux chasseurs de se servir de bourres de papier, d'étoupe de palmier ou de tout autre matière inflammable.

OFFICIEL REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 Septembre 1964 1022 JOURNAL DE LA Ils ne pourront faire usage que de bourres incombustibles. Art. 21. Les lots de chasse, figurant sur l'état ci-annexé sont réservés au ministère du tourisme.

L'ingénieur en chef des forêts et de la défense et restauration des sols, territorialement compétent, Déclarer réserve de chasse tous bois, forêts ou forestiers domaniaux.

Déclarer réserve de chasse moyennant accord de pourra: Les licences son délivrées, jusqu'à concurrence de 500 fusils et accordees par le conservateur des forêts et de la défense et cantons restauration des sols (D.R.S.) d'Alger, moyennant la somme de 25 dinars par fusil. l'autorité

- de tutelie tous bois, forêts ou cantons forestiers soumis Art. 22. Le chef du service des forêts et de la défense au régime forestier appartenant à des collectivités puet restauration des sols (D.R.S.) et les préfets sont bliques chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent n'appartenant arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République

- Proposer au prefet toute reserve de chasse pas aux catégories ci-dessus. algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1964.

Les intractions au présent arrêté seront réprimées conformément à la législation en vigueur.

ETATS DES LOTS DE CHASSE Ahmed MAHSAS.

RESERVES AU MINISTERE DU TOURISME (O.N.A.Τ.) Campagne Cynégétique 1964-1965 FORETS DIVERSES SOUMISES AU REGIME FORESTIER N° des lots Commune Forêts A Surface Nombre Canton de fusils Conservation d'Alger I. Circonscription d'Alger-Blida 7 Koléa F.D. de Mazafran II. 8 Teniet El Haad Bcu Zoug Zoug III. 11 Meurad Dadamimouz Oum El Hallouf, Doumia, Bou Ker- 325 6 moun, Bormelek.

Circonscription de Miliana Totalité 3.600 30 Circonscription de Cherchell Totalité 174 5 IV. Circonscription de Sour El Ghozlane 2 Bordj Okriss Oued Okriss V. 12 Boghar Ouled Antar VI. 34 Djebel Messad Djebel Messad 8 €48 30 Circonscription de Boghar Totalité 11.387 140 Circonscription de Djelfa Ferhane et Dra Chaima 7.375 75 B Conservation de Constantine et d'Annaba I. 53 Edough Edough II. 57 Edough Beni Salah III. 65 La Calle Blandan Circonscription d'Annaba Aïn Taourghent, Sidi Nouar, Aïn 2.698 15 Mesbah, Méchour l'Arab.

Circonscription de Duvivier 2 230 20 Fedj Torba, Saf-Saf.

Circonscription de La Calle Ennechâa El Aghreb, Bou Redin, Adjar 1552 25 Siah, Aghel Chaïr.

IV. Circonscription de Souk-Ahras 71 Souk Ahras Bou Mezran Oum Guettaf, Ragouba, Settara Edeb 2.298 20 Bou Zen, Argoub El Asfeur, Aïn Hamza.

C Conservation d'Oran τ. 1 Mascara Ouciles II. 16 Tiaret Sdamas Chergui III.

Tlemcen Oued Nahas IV. 1 Mostaganem Agroub Circonscription de Mascara 2.304 25 Circonscription de Tiaret 6.465 65 Circonscription de Tlemcen 8.000 30 Circonscription de Mostaganem 1.284 14 11 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES