Décret n° 63-474 du 20 décembre 1963 portant organisation du ministère du tourisme,

Le ministre du tourisme est chargé de définir, orienter et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de tourisme, de thermalisme, d'artisanat d'art et traditionnel et des arts populaires et folkloriques; il a compétence pour toutes les questions relatives à ces matières.

Il a pour mission :

- de conseiller les pouvoirs publics sur les questions de tourisme propagande touristique, thermalisme, artisanat d'art. d'exercer la tutelle ou le contrôle sur toutes organisations et associations se consacrant au développement du tourisme, et dé l'artisanat d'art. de préparer et de veiller à l'application de la règlementation en matière de tourisme notamment celle relative à l'hôtellerie, à la restauration et aux débits de boissons à caractère touristique, aux stations thermales, aux syndicats d'initiative, aux agences de voyages et aux centres ou circuits de tourisme, au Touring Club Algérien, et à toutes autres activités paratouristiques. de promouvoir par tous les moyens le développement du tourisme thermalisme, équipement hôtelier et artisanat d'art.

Le ministre est habilité à confier la gestion des établissements hôteliers, à créer et organiser des comités de gestion sous son autorite et suivant des modalités qui seront définies par arrêté, à créer des écoles hôtelières et tout autre établissement répondant à sa mission. de mettre en valeur la protection des sites touristiques. de veiller à la renaissance et au développement des stations thermales. de mettre en valeur et d'exploiter les stations thermales.

L'artisanat d'art et traditionnel du ressort du ministre du tourisme comprend les activités ci-après : artisanat traditionnel: tapis, tissages, broderies, sparterie, vannerie, poterie, céramique, travail du bois, travail du cuir, maroquinerie, ferronnerie, dinanderie, travail des matières plastiques, décorations, peintures, miniatures. artisanat d'art bijouterie, dentellerie, céramique, ciselure, émail, joaillerie orfèvrerie, reliure, ébénisterie, sculpture.

En ce qui concerne cet artisanat le ministre a la charge : du maintien des productions artisanales traditionnelles. de la détection des productions. de l'assistance technique et éventuellement de l'encouragement et de l'aide aux artisans. de la détermination expérimentale des meilleures méthodes de production, du choix des meilleures matières premières, de l'étude des approvisionnements. des manifestations destinées à établir le prestige des productions artisanales algériennes. de la création des ateliers pilotes, des coopératives artisanales, et de tous organismes susceptibles d'encourager les artisans.

L'administration centrale du ministère du tourisme comprend : le cabinet le bureau central d'études, planification et statistiques. la direction de l'administration générale. la direction du tourisme. la sous-direction des arts populaires et folkloriques et des antiquités

La direction de l'administration générale comprend: a/ la sous-direction du personnel, qui a pour tâche: d'assurer le recrutement des fonctionnaires et la constitution de leur dossier. de préparer et d'organiser les concours et les stages. d'exécuter les nominations, mutations, promotions, réintégrations et détachements. de faire appliquer toutes mesures disciplinaires. de veiller à l'application de la règlementation régissant les congés. de centraliser les propositions en vue de l'établissement des tableaux d'avancement. de préparer les dossiers relatifs à la retraite du personnel et d'étudier les différentes questions ayant trait aux pensions. b/ La sous-direction du budget de la comptabilité, qui a pour tâche: de préparer les budgets de fonctionnement et d'équipement. d'étudier toutes questions revêtant un caractère financier. d'assurer la gestion financière de l'ensemble du personnel et la liquidation des traitements indemnités, primes, frais divers, subventions et autres rémunérations. de pourvoir aux dépenses engagées. de contrôler l'utilisation des crédits et subventions ains que les budgets des coopératives et établissements placées sou la tutelle du ministre du tourisme. c/ La sous-direction du matériel et des constructions, qui a pour tâche: de préparer les adjudications (cahier des charges) e marchés de gré à gré. d'assurer l'achat, la construction, l'aménagement, l'entre tien de tous les locaux et matériels des services centraux extérieurs du ministère. de tenir les inventaires de tous matériels et constructions et pour tous les établissements placés sous la tutelle du ministre du tourisme. de gérer le parc automobile. de contrôler les magasins centraux d'approvisionnement, les coopératives de gestion d'hôtel et de restaurauts. d'assurer l'organisation matérielle des foires, expositions, congrès.

Art.-5. - Le bureau central d'études, planification et statistiques comprend : 1/ La section de la formation technique, qui a pour tâche d'organiser et développer la formation des cadres du tourisme tant au point de vue professionnel qu'administratif et technique. 2/ La section des statistiques de la planification et de la coordination qui a pour tâche : de procéder ou faire procéder à toutes études ou enquêtes nécessaires à l'élaboration des programmes du ministère ou soumis à lui. d'étudier et proposer toutes mesures législatives ou règlementaires dans le domaine du tourisme, du thermalisme, de l'artisanat et des arts populaires. d'établir les statistiques relatives aux activités touristiques et artisanales, de les étudier et prévoir leur exploitation rationnelle. 3/ La section de documentation et de presse, qui a pour tâche: de rassembler et tenir à jour toute la documentation nationale et internationale sur les activités relevant du ministère, d'exploiter cette documentation pour en tirer les conclusions qui s'imposent. de fournir aux différents services tous les éléments nécessaires à leurs travaux. d'organiser et tenir la bibliothèque de travail du ministère. d'organiser le fichier.

La direction du tourisme comprend :

La sous-direction de l'hôtellerie, qui est chargé : de contrôler l'application de la règlementation concernant l'hôtellerie (hôtels, cafés, et restaurants à caractère touristique, hôtels, pensions de famille, casinos, dancings, gites, étapes relais sahariens, snack-bars, salons de thé, villages de vacances, campings, stations thermales, balnéaires et de montagne. de promouvoir une politique hotelière et de développement des structures d'accueil. de donner son avis sur les demandes de crédits hôteliers dont les dossiers sont obligatoirement communiqués au ministère du tourisme. de procéder au classement des hôtels et des restaurants de tourisme et de tout autre établissement à caractère touristique. de donner son avis sur les projets d'homologation des prix pratiqués dans les hôtels, restaurants, stations thermales, balnéaires, villages de vacances ou tout autre établissement à caractère touristique ; de développer et de contrôler l'enseignement hôtelier.

La sous-direction des circuits, voyages, agences de voyages, chasses touristiques, associations touristiques et para-touristiques, qui a pour tâche; de veiller à l'application de la règlementation concernant ces différents organismes. de promouvoir, coordonner, contrôler et orienter les activités des associations à caractère touristique. de règlementer et d'orienter les activités des agences et des bureaux de voyages, et des guides et interprètes accompagnateurs.

La sous-direction des relations publiques qui a pour tâche: d'organiser l'accueil des touristes et des délégations étrangères; d'assurer la représentation du ministère du tourisme dans les foires, expositions, congrès et toutes autres manifestations du domaine touristique ou artisanal; d'organiser la propagande et la publicité touristiques, d'élaborer et faire exécuter les publications du ministère ; de fournir toute documentation et tous renseignements en Algérie et à l'étranger en vue de faire connaître le pays.

Le bureau central de coordination et d'expansion touristique relève de la direction du tourisme. Les délégations à l'étranger, les délégations régionales et les sous-délégations régionales en Algérie relèvent également de la direction du tourisme. Leurs attributions seront définies par arrêtés.

La sous-direction des arts populaires et folkloriques et des antiquités est chargée : de promouvoir les arts populaires et folkloriques ; de favoriser leur développement; d'organiser les manifestations folkloriques et d'art populaire.

Le ministre du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.