Décisions du 3 juin 1964 portant nomination d'assistants techniques du contrôle routier

Toute agence de voyages, en s'adressant aux organes de l'administration de la République algérienne démocratique et populaire, doit apposer le numéro de la licence ainsi que les organismes internationaux auxquels elle est affiliée sur son papier à lettre, ses imprimés commerciaux, et, d'une façon plus générale sur tout écrit émanant d'elle.

Toute agence de voyages doit s'engager è organiser au moins 4, circuits par an à travers l'Algérie. Chaque circuit doit être dune durée minimum de 7 jours avec au moins 30 touristes étrangers.

Les circuits doivent être soumis à l'approbation du ministère du tourisme 3 mois avant leur réalisation. Si aucune observation n'est faite par le ministère une semaine après la demande, les circuits peuvent être exploités.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juillet 1964 Toute agence de voyages doit en outre publier un dépliant imprimé pour chaque circuit, dans le cas de circuits différents, ou un dépliant unique qui englobera tous les circuits.

La reproduction du dépliant par un procédé ronéo ou par un un autre procédé similaire ne serait pas acceptable.

Le dépliant doit contenir :

a) une description détaillée du voyage: transport, hébergement, facilités et attractions ;

b) au moins une illustration pour chaque circuit ou une carte;

c) les dates entre lesquelles le voyage est offert ;

d) le prix du voyage.

Chaque dépliant doit être imprimé et diffusé en nombre suffisant pour promouvoir efficacement la vente. Cette diffusion ne peut être inférieure à 5.000 exemplaires.

Au lieu d'organiser ses propres circuits, les agences de voyages peuvent s'acquitter de leur obligation prévue dans l'article 7 du décret n° 63-488 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes en participant dans les circuits organisés par l'agence de tourisme algérienne (agence nationale de voyages) et ce, en prenant fixe avec un préavis d'un mois, au moins 80 places dans les circuits offerts par la dite agence, réparties d'une façon égale sur tous les départs d'un ou de plusieurs circuits choisis. Dans ce cas, il suffit alors pour les agences de publier les circuits choisis dans son programme régulier, qui doit être imprimé en 5.000 exemplaires au moins.

Pour les agences qui ont des affiliations à l'étranger, il suffira de publier les 4 circuits ou les participations dans les circuits de « l'agence de tourisme algérienne » dans les programmes réguliers de ces agences affiliées, soit de toutes les agences affiliées, soit au moins de trois agences sur les marchés touristiques les plus importants.

Les agences de voyages qui emploient moins de 3 agents peuvent exceptionnellement prendre, en accord avec le ministère du tourisme et l'agence nationale de voyages, un nombre inférieur à 80 places dans les circuits organisés par l'agence nationale.

Mais elles sont tenues d'informer le ministère du tourisme <<<< sous-direction > circuits, agences de voyages, organisations touristiques, en double exemplaire, des services qu'ils rendent aux touristes transport, aérodrome ville aérodrome, visite da la ville, réception à la gare, etc, services des guides, réservations des chambres d'hôtel, ventes des billets etc...) ainsi que des prix pratiqués.

Les licences d'agences de voyages ou de bureaux de voyages et de correspondants d'agences ou de bureaux de voyages sont délivrées par le ministère du tourisme. Leur délivrance est subordonnée au dépôt d'un cautionnement dont le montant est fixé à 5% du revenu brut réalisé par l'agence, le bureau ou le correspondant au cours de l'année précédente. Le paiement de ce cautionnement se fait au cours du premier trimestre de l'année.

Le paiement pour l'année 1964 se fera en deux versements, représentant chacun la moitié du cautionnement dû. Le premier versement aura lieu un mois après la date de la publication du présent arrêté et le deuxième versement av mois d'octobre de cette arnée.

Le caicul du cautionnement, dans les années suivantes, se fera au cours du 1er trimestre de l'année en cours. Le montant du cautiounement établi par un arrêté du ministère du tourisme, pour une année, pourra être maintenu au cours des années suivantes.

Ce cautionnement doit être déposé à la trésorerie générale à Alger,, ou dans les trésoreries départementales à Oran et Constantine.

Tout candidat à l'une des licences prévues aux articles 5 et 14 doit justifier des conditions suivantes :

Posséder une qualification professionnelle et disposer d'une installation matérielle convenable. Cette qualification est établie par la possession d'un diplôme professionnel, ou d'un brevet d'enseignement secondaire, ou bien par l'expérience professionnelle dans l'organisation des voyages.

Un stage de six mois dans la billetterie d'une ou plusieurs compagnies de transports ferroviaire, maritime et aérien ou dans les agences de voyages, est considéré comme suffisant pour l'acquisition de l'expérience professionnelle dans l'organisation des voyages et pour l'obtention de la licence.

Toute agence de voyages doit employer un personnel algérien dans la proportion de 80% représentant un minimum de 70% de salaires.

Cependant des dérogations peuvent être, à titre exceptionnel, accordées par le ministère du tourisme.

Le directeur du tourisme, le directeur de l'agence de tourisme algérienne sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1964.

KAID Ahmed