Décret n° 63-376 du 18 septembre 1963, relatif aux attributions du ministre de l'orientation nationale

Décret n° 63-488 du 28 décembre 1963 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes

Arrêté du 25 juin 1964 portant création de bureaux d'adjudications auprès des inspections académiques

Décret du 5 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur de l'enseignement supérieur

Décret n° 64-222 du 6 août 1964 modifiant le décret n° 64-163 du 8 juin 1964 portant organisation du ministère de l'orientation nationale

Arrêté du 7 octobre 1964 fixant les attributions du service de tutelle au ministère de l'orientation nationale

Décret du 30 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur

Arrêté du 20 avril 1964 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du ministre

Arrêté du 13 mars 1964 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du ministre

Arrêtés du 30 mai 1964 portant nomination de membres de cabinet du ministre de l'orientation nationale

Arrêté interministériel du 30 janvier 1964 portant création d'un bureau d'adjudication

Décret du 3 mars 1964 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale de l'éducation nationale

Décret du 20 janvier 1964 portant nomination d'un sous-directeur

Décret du 20 janvier 1964 portant nomination du directeur de l'enseignement supérieur

Décret du 20 janvier 1964 portant acceptation de démission du directeur de l'enseignement supérieur

Décret du 20 janvier 1964 portant nomination du directeur des affaires générales

Décret n° 64-67 du 29 février 1964 portant création d'un commissariat national à la culture

Arrêté du 20 décembre 1963 fixant la composition du cabinet du ministre de l'orientation nationale

Décret du 8 juin 1964 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'orientation nationale

Arrêté du 9 juin 1964 portant nomination du directeur des deux organismes dénommés caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite

Décret du 8 juin 1964 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'orientation nationale

Décret n° 63-468 du 17 décembre 1963 portant nouveile dénomination et rattachement de certains centres d'action sociale au sous-secrétariat à la jeunesse et aux sports

Décret du 6 octobre 1963 portant délégation dans les fonctions de directeur général de la R.T.A