Décret n° 64-67 du 29 février 1964 portant création d'un commissariat national à la culture

Il est créé un commissariat national à la culture, rattaché à la Présidence de la République.

Art, 2. - En vue de préserver, de développer et d'enrichir le patrimoine culturel de la Nation et d'assurer une diffusion méthodique et généralisée de la culture à tous les échelons de la société, le commissariat national à la culture anime, coordonne et contrôle l'action des administrations, organismes et groupements qui interviennent dans le développement ou la diffusion de la culture.

Le commissariat national à la culture est dirigé par un commissaire nommé par décret.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'orientation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 février 1964.

Ahmed BEN BELLA.