Décret n° 63-468 du 17 décembre 1963 portant nouveile dénomination et rattachement de certains centres d'action sociale au sous-secrétariat à la jeunesse et aux sports

Des dispositions ultérieures du sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports fixeront les conditions d'intégration du personnel et les modalités de gestion et de fonctionnement des centres d'éducation populaire.

Le ministre de l'orientation nationale, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et le sous-secrétaire d'Etat à l'orientation nationale chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.