Arrêté interministériel du 30 janvier 1964 portant création d'un bureau d'adjudication

Le bureau d'adjudication fait office également de: commission d'ouverture des offres dans le cas d'appel d'offres ouvert ou restreint; jury de concours dans le cas d'appel d'offres avec concours.

Dans ces deux cas il s'adjoindra à titre consultatif : 247 un représentant du ministère de l'économie nationale (direction de l'industrialisation); un représentant du bureau des marchés publics; tout technicien qu'il jugera utile d'entendre.

Le secrétariat de ce bureau est assuré par un fonctionnaire du service des équipements et des constructions.

Le présent arrêté sera publié au Journal off.ciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1964.

Le ministre de l'orientation nationale, Belkacem CHERIF.

Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA, MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS