Arrêté du 25 juin 1964 portant création de bureaux d'adjudications auprès des inspections académiques

Il est créé au sein de chaque inspection académique un bureau d'adjudications.

Ce bureau pourra fonctionner également comme commission chargée de procéder à l'ouverture des plis renfermant les soumissions sur appel d'offres pour les marchés de travaux et de fournitures.

Ce bureau d'adjudication sera compétent, dans les limites territoriales de l'inspection académique considérée, pour les adjudications et appels d'offres lancés soit dans le cadre général des attributions conférées, en matière d'équipement, aux inspecteurs d'académie par le décret n° 64-144 du 22 mai 1964 soit dans le cadre précis d'une décision ministérielle conformément à la règlementation en vigueur.

Ce bureau, présidé par l'inspecteur d'académie intéressé comprend :

Le préfet du département intéressé ou son représentant, Le receveur principal des finances du département dans lequel est située l'inspection académique ou son représentant, Le chef du service académique de l'équipement scolaire et universitaire, L'ingénieur des ponts et chaussées compétent ou son représentant, A titre consultatif, un représentant du ministère de l'économie nationale (direction de la production industrielle).

A titre consultatif l'architecte ou ingénieur conseil de l'inspection académique.

Le bureau pourra en outre s'adjoindre, avec voix consultative, toute personne qu'il jugera utile d'entendre.

Le secrétariat de cette commission sera assuré par un fonctionnaire - du service académique de l'équipement scolaire et universitaire désigné à cet effet par l'inspecteur d'académie. Ce fonctionnaire est également chargé des fonctions prévues par l'article 26 du décret n° 56-256 du 13 mars 1956 (réception et enregistrement des plis).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1964.

Pour le ministre de l'orientation nationale, et par délégation, Le directeur de cabinet, Habib DJAFFARI.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS