Décret
Décret du 20 janvier 1964 portant nomination d'un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةM. Bouzaher Mohamed est nommé en qualité de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-376
- Décret
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