Décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l'Ecole Nationale de Formation d'Educateurs Spécialisés (ENFES)

Il est créé une Ecole Nationale de Formation d'Educateurs Spécialisés (E.N.F.E.S.) placée sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme.

Le directeur de l'E.N.F.E.S. sera délégué dans ses fonctions ou nommé par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme.

Des arrêtés ultérieurs du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme détermineront les statuts, et fixeront le règlement intérieur et les programmes de l'E.N.F.E.S.

Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 26 juin 1963 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre.

Le ministre des habous, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963, autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1963 du ministre des habous fixant la composition du cabinet du ministre, Arrête :

Délégation générale et permanente est donnée à M. Meguedad Boumédiène, chef de cabinet du ministre à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1963.

Ahmed Tewfik EL-MADANI.

AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Affaire n° E 137 J Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération :

Construction d'un centre d'accueil à Constantine 2° étape:

Logements des moniteurs Lot unique: Tous corps d'Etats (sauf chauffage central), dont le coût approximatif est évalué à 101.885,00 NF.

Bases de l'appel d'offres.

L'opération fait l'objet d'un lot unique comprenant les corps d'états ci-après :

Maçonnerie : estimation 77.021,00 Menuiserie : estimation = 8.059,00 Plomberie sanitaire : estimation 10.352,00 Electricité : estimation 1.915,00 Peinture Vitrerie : estimation 4.538,00 Estimation totale: 101.885,00 N.F Présentation des offres.

Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à M. Girard Léon, architecte D.P.L.G., 5 rue Joseph Bosco à Constantine, qui se réserve un délai de 5 jours à dater de la demande pour fourniture des dits dossiers.

La limite de réception des offres est fixée au 5 août 1963 à 17 heures; elles devront être adressées à M. l'ingénieur en chef, circonscription des travaux publics et de l'hydraulique, rue Duvivier à Constantine.

Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité, contre récépissé.

Les offres seront présentées sous double enveloppe. La première comprendra : une demande d'admission accompagnée d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses noms, prénoms, qualité et domicile. une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés.

A cette note sera joint le certificat de qualification et de classification. deux certificats délivrés par les hommes de l'art. les attestations de mise à jour vis-a-vis des caisses de sécurité sociale.

La deuxième enveloppe, placée à l'intérieur de la précédente et cachetée, contiendra le dossier et la soumission.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte susnommé et à la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Constantine.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution de travaux de terrassements, voirie, réseaux divers et aménagement d'espaces libres concernant la construction d'un Collège d'enseignement général à Bouira, construction d'un bâtiment internat et bâtiment dépendance internat.

Les entrepreneurs pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres dans les bureaux de la circonscription, cité administrative Tizi-Ouzou ou au siège de la société SECMO 5, rue Elisée Reclus, à Alger.

Les concurrents soumettront avant le 11 juillet 1963 au visa de l'ingénieur en chef de la circonscription de Tizi-Ouzou, les certificats justifiant de leur qualification professionnelle et de la capacité de leur entreprise.

Les offres comprenant la soumission, le cahier des prescriptions spéciales, les bordereaux des prix et le délai estimatif seront nécessairement accompagnées : de l'attestation des caisses sociales; de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1962; des références visées, comme il est indiqué ci-dessus.

Elles devront parvenir par pli recommandé, sous double enveloppe, avant le 17 juillet, 18 heures, à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Tizi-Ouzou (Cité Administrative).

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MISE EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise « usine Duplan 2, rue Claude Duplan à Constantine, titulaire du marché nº 244 A/60, approuvé le 13 octobre 1960, relatif à l'exécution des travaux ci-après:

Affaire n° S.136.H. Hôpital de Sétif Construction d'un pavillon de Tuberculeux de 158 lits 4º lot Ferronnerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société algérienne d'équipement moderne, sise 19, rue de la Liberté à Alger, titulaire du marché n° 35-61, approuvé le 28 juin 1961 et relatif à la construction à Oran Maraval les Glycines d'un ensemble de bâtiments scolaires préfabriqués à étage, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des travaux ci-dessus indiqués dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Raymond Loffredo, entrepreneur d'installations thermiques et sanitaires, demeurant 6, rue Franklin Roosevelt à Alger, titulaire du marché n° 62, approuvé le 27 septembre 1962 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après:

Construction d'une école de filles à 12 classes et8 logements Troisième lot Plomberie -sanitaire, chauffage central, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise Seller frères, demeurant à El-Achour département d'Alger, titulaire du marché n° 156/61, en date du 8 août 1961, approuvé le 15 novembre 1961 visa du contrôle financier n° 5429/A du 8 novembre 1961 relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après:

Construction d'un centre de formation professionnelle des adultes cité la Montagne Hussein-Dey Alger 1or lot: V.R.D., est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1963 ΑΝΝΟNCES 18 avril 1963. Déclaration à la préfecture de Constantine.

Titre: << Association pour la défense et la diffusion du Coran »

Siège social: Canrobert. 30 avril 1963. - Déclaration à la préfecture de Bône. Titre : << Foyer rural de Randon ». But Caractère récréatif et éducatif, émancipation intellectuelle et sociale, éducation de la population rurale, modernisation et rénovation des pratiques culturelles ou artisanales. Siège social: Randon. 24 mai 1963. Déclaration à la préfecture de Constantine.

CTitre: « Etoile Sportive Constantinoise ». Siège social: 21 rue Larbi Ben M'Hidi. 24 mai 1963. Déclaration à la préfecture de Constantine.

Titre : « Etoile sportive Constantinoise >>. Siège social : 21 rue Larbi Ben M'Hidi Alger.

25. mai 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Vialar.

Titre: << Association des sinistrés et victimes de la guerre ».

Siège social: Burdeau. ! 25 mai 1963 Déclaration à la sous-préfecture de Vialar.

Titre: << Association des sinistrés et victimes de la guerre ».

Siège social: Burdeau. 4 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Maison- Blanche sous le n° 43. Titre: Boxing Club d'Aïn-Taya El- Houria ». But Enseigner en encourager la Boxe et l'éducation physique sous toutes ses formes, en organiser la pratique et d'établir entre les membres de cette association des relations amicales. Siège social: Aïn-Taya rue Blandan n° 8. 6 juin 1963. Déclaration à la préfecture de Mostaganem.

Titre: « Cercle de jeunes ». But Gestion et contrôle du cercle de jeunes. Siège social : 49 Avenue Mohammed Khemisti, à Mostaganem. 15 juin 1963. Déclaration à la préfecture d'Oran. Titre: << Jeunesse culture et progrés Foyer Mouloud Feraoun ».

But Etendre la culture et l'éducation populaire et organiser les loisirs des jeunes. Siège social: 9 rue Kimburn Oran. 11 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Dra-El- Mizan. Titre: « Comité d'arrondissement du croissant rouge Algérien ». But Secours volontaire Auxiliaire autonome des services de santé militaire et des pouvoirs publics. Siège social: sous-préfecture de Dra-El-Mizan. ! 12 juin 1963. Déclaration à la préfecture d'Oran. Titre:

« Judo Club d'Oran ». Siège social 15, rue de la Bastille à Oran. 13 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Touggourt. Titre: Jeunesse Sportive de M'Raier ». But Foot-Ball et initiation aux sports collectifs et à l'athlétisme. Siège social :

Mairie de M'Raier (Oasis). 14 juin 1963. - Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre: << Orphelinat National des Chemins de Fer Algériens ». But :

Venir en aide moralement et matériellement aux orphelins de ses adhérents. Siège social: 3, rue Alexandre Dumas Alger. 14 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Relizane.

Titre : « Widad Athlétic Relizanais. » But : Association sportive. Siège social: 48, rue du Sig, Relizane 15 juin 1963. Déclaration à la préfecture d'Oran. Titre: <<< Jeunesse Culture et Progrés Foyer Mouloud Feraoun ».

But Etendre la culture et l'éducation populaire et organiser les loisirs des jeunes. Siège social 9, rue Kimburn Oran. 19 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Maison- Blanche sous le n° 44 Titre: « Espérance sportive d'Ouled Moussa » (E.S.O.M.). But La pratique du Foot-ball et de l'éducation physique. Siège social: Ouled Moussa, Foyer sportif. 19 juin 1963. Déclaration faite à la préfecture d'Alger.

Titre: « Etoile Sportive de la Trappe ». But Faciliter la pratique des sports suivants :

a) Athlétisme, b) éducation physique, c) foot-ball, d) basket-ball e) volley-ball f) boules. Ainsi que l'organisation des toutes distractions capable d'entretenir entre tous, l'amitié, de nouer avec les sociétés similaires les relations les plus cordiales.

Siège social: Salle des Fêtes, la Trappe. 19 juin 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : <<< Ring Athlétisme Club ». Siège social 6, rue Rossetti Alger. 21 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Djelfa.

Titre: << Nedjma Cub Arribia ». Association sportive des Arribs (ex Littré) But: Exercices physiques et Foot-Ball Siège social: Les Arribs (ex Littré). 22 juin 1963 déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : <<<< Comité de rénovation des quartiers de la Scala, Flissa et Fontaine-Fraiche >>. Siège social rue Jonnart Clinique des Rosiers El-Biar. 26 juin 1963. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : << Coopérative de gestion des hôtels et restaurants CO. GE.- HO. RE. » Siège social 19, Boulevard Zirout Youcef Alger.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.