Décret n° 63-73 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère de la jeunesse des sports et du tourisme
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Article 2
فتح المادةLa tutelle sur l'office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.) s'exerce dans le cadre des dispositions qui seront prises par décrets ultérieurs modifiant et complétant l'ordonnance n° 62-027 du 25 août 1962 portant création de l'O.N.Α.Τ. et le décret n° 62-553 du 22 septembre 1962 portant organisation administrative et financière de l'ONAT.
Article 3
فتح المادةL'Administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme comprend :
Le cabinet du ministre, L'inspection générale de la jeunesse et des sports, directement rattachée au ministre, La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire, La direction de l'éducation physique et des sports, La direction de l'administration générale, La direction de l'office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ).
Article 4
فتح المادةLa direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :
La sous-direction des mouvements de jeunes et d'éducation populaire ;
La sous-direction de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, qui exerce les attributions du service de l'éducation surveillée et du service de l'aide sociale à l'enfance précédemment rattachés aux ministères de la justice et de la santé publique et de la population;
La sous-direction de l'éducation de base.
Article 5
فتح المادةLa direction de l'éducation physique et des sports comprend :
La sous-direction des sports civils;
La sous-direction des sports scolaires et universitaires.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1963
Article 6
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend:
La sous-direcțion de la formation des cadres ;
La sous-direction du personnel;
La sous direction du budget;
La sous-direction du matériel.
Article 7
فتح المادةLe ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, le ministre de la justice et le ministre de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1963.
A, BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la jeunesse des sports et du tourisme, A. BOUTEFLIKA.
Le ministre de la justice garde des sceaux, A. BENTOUMI.
Le ministre de la sante publique et de la population, M.S. NEKKACHE.
Le ministre des finances, A. FRANCIS.
Le ministre de l'éducation nationale, A. BENHAMIDA.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret n° 64-8
Décret n° 64-8 du 11 janvier 196 relatif à la tutelle des entreprises industrielles, artisanales et minières en autogestion
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Arrêté du 9 juin 1964 portant nomination du directeur des deux organismes dénommés caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite
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Arrêté du 30 août 1963, portant changement de dénomination des établissements de l'ex-éducation surveillée
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Arrêté
Arrêtés du 5 mars 1963 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale et au sous-directeur du budget
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Décret n° 63-227
Décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l'Ecole Nationale de Formation d'Educateurs Spécialisés (ENFES)
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