Décret n° 65-146 du 3 mai 1965 transférant à l'Etat certains établissements de Moissons nouvelles »

Sont transférés à l'Etat et placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports les établissements de l'œuvre privée « Moissons nouvelles », désignés ci-après :

Centre éducatif de Delly Ibrahim, Maison d'enfants de Delly Ibrahim, 1

- Foyer du jeune apprenti d'Hussein-Dey, Centre éducatif de Tlemcen, Ecole d'éducateurs de Delly Torahim.

Le ministre de la jeunesse et des sports fixera les conditions dans lesquelles les personnels desdits établissements pourront éventuellement être recrutés dans les emplois correspondant à leur qualification.

Le ministre de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mai 1965.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DU TOURISME