LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France … 8 NF 14 NF 24 NF Etranger. 12 NF 20 NF 35 NF Le numéro 0,25 NF. Numéro des années antérieures: Prière de fournir les dernières bandes aux renouvellements Débats à Ann Bulletin march Officiel . oubl REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Registre du DIRECTION Nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 NF 15 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF 20 NF C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 NF. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. Tarif des insertions: 2,50 N.F. la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er juin 1963 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice, p. 694. Décrets des 1er et 6 juin 1963 portant mouvement dans la magistrature, p. 694. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 16 février, 28 mars, 5 et 10 avril et 30 mai 1963 portant nomination d’administrateurs civils, d’un secrétaire administratif et d’adjoints administratifs, p. 694. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 31 mai 1963 portant acceptation de la démission d’un secrétaire administratif, p. 694. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 26 juin 1963 portant nomination des membres du Conseil d’administration du port autonome d’Alger (rectificatif), p. 695. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 26 juin 1963 portant nomination d’un membre du comité provisoire de gestion de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 695. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrèté du 9 mai 1963 relatif aux équivalences de diplômes, p, 695. Arrêté du 18 juin 1963 portant inscription d’un économe sur la liste d’aptitude aux fonctions d’intendants et économes, p. 696. Arrêté du 19 juin 1963 portant inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions administratives de directeurs et surveillants généraux des Lycées techniques, p. 696. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Arrêtés des 12, 15, 22, 26 avril 1963 et des 15, 20 et 24 mai 1963 portant mouvement de personnels des hôpitaux civils, p. 696. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DU TOURISME Décret n° 63-225 du 3 juillet 1963 fixant à titre exceptionnel et transitoire les traitements de certains personnels de l’Office National Algérien du Tourisme (ONAT), p. 697. Décret n° 63-226 du 3 juillet 1963 fixant à titre essentiellement provisoire les effectifs de l’Office National Algérien du Tourisme (ONAT), p. 698. Décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l’Ecole Nationale de Formation d’Educateurs Spécialisés (ENFES), p. 698. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 25 juin 1963 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre, p. 698. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d’appel d’offres ouvert, p. 699. Marchés, Mise en demeure d’entrepreneurs, p. 699. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 700.

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1963 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er juin 1963 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret du 1er juin 1963, M. Henine Yahia est nommé sous-directeur du personnel et de l’administration générale au ministère de la justice. Décrets des 1er et 6 juin 1963 portant mouvement dans la magistrature. Par décret du 6 juin 1963, M. Cherief Mohammed, président de chambre à la cour d’appel de Tanger (Maroc) est nommé président de chambre à la cour d’appel d’Oran. M. Cherief Mohammed est classé au 1er grade 2ème groupe 5ème échelon. Par décret du 6 juin 1963, M. Noumri Ahmed, licencié en droit, est nommé substitut du procureur général près la cour d’appel d’Oran. M. Noumri Ahmed est classé au 1er grade 1er groupe 3ème échelon. Par décret du 6 juin 1963, M. Meghoufel Benamar, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tlemcen est muté, en la même qualité, au tribunal de grande instance d’Oran. M. Meghoufel Benamar reste classé au 1er échelon du 2ème grade 1er groupe. M. Chergui Mokhtar, greffier du tribunal d’instance de Montagnac est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tlemcen. M. Chergui est classé au 3ème échelon du 2ème grade 1er groupe. Par décret du 6 juin 1963, M. Fernane Idir, juge au tribunal de grande instance d’Oran, magistrat du 2ème grade, 1er groupe 2ème échelon est intégré en la même qualité dans la magistrature algérienne, et détaché au tribunal administratif d’Alger pour y exercer les fonctions de conseiller. M. Fernane Idir est reclassé au 5ème échelon de son grade. Par décret du 6 juin 1963, les dispositions du décret du 4 janvier 1963, portant nomination de M. Belghoul Saïd, secrétaire d’administration, en qualité de juge au tribunal d’instance de Duvivier et son détachement au ministère de la justice sont rapportées. Par décret du 6 juin 1963, les dispositions des décrets des 7 décembre 1962 et 16 mai 1953, portant nomination de M. Meftah Boudjelal en qualité de juge au tribunal d’instance d’Arzew, et mutation de ce magistrat au tribunal d’instance de Vialar, sont rapportées. Par décret du 6 juin 1963, M. Baba-Aïssa Hacène, ancien cadinotaire, est nommé juge au tribunal d’instance de Djidjelli. M. Baba-Aïssa Hacène est classé au 2ème grade 1er groupe 1er échelon. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 16 février, 28 mars, 5 et 10 avril et 30 mai 1963 portant nomination d’administrateurs civils, d’un secrétaire administratif et d’adjoints administratifs. Par arrêté du 5 avril 1963, M. Nadir Abderrahmane est nommé à l’emploi d’administrateur civil 2ème classe 1er échelon direction générale des affaires politiques et générales). Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 30 avril 1963, M. Kara-Slimane Abdesselam est nommé en qualité d’administrateur civil 2ème classe, 1er échelon, Les conditions de reclassement et de titularisation de M. Kara-Slimane Abdesselam seront fixées ultérieurement. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 30 mai 1963, M. Kheroua Abdelmadjid est nommé à l’emploi de secrétaire administratif, classe normale 2ème échelon (direction générale des affaires administratives). Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 16 février 1963, M. Benaïssa Mokhtar est nommé à l’emploi d’adjoint administratif (1er échelon) de l’administration centrale. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 mars 1963, M. Ouazane Djilali est nommé à l’emploi d’adjoint administratif 1er échelon de l’administration centrale. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 avril 1963, M. Bouali Ahmed est nommé à l’emploi d’adjoint administratif 1er échelon de l’administration centrale. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 31 mai 1963 portant acceptation de la démission d’un secrétaire administratif. Par arrêté du 31 mai 1963, est acceptée à compter du 20 décembre 1962 la démission de son emploi offerte par M. Khaldi Saïd secrétaire administratif classe normale.

9 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 26 juin 1963 portant nomination des membres du Conseil d’administration du port autonome d’Alger (Rectificatif). Au J.O. nº 42 du 25 juin 1963, page 658. Au sommaire et page 658. Au lieu de: << Arrêté du 10 juin 1963….. » Lire : arrêté du 26 juin 1963…. ». Article 1eг. Au lieu de: <<< en qualité de représentant de l’administration des affaires économiques M. Si Hassen Abderezzak, Lire: Si Hassen Abderezzac >> Au lieu de < en qualité de représentant de la marine marchande: M. le Sous-directeur de la marine marchande et des pêches maritimes en Algérie, au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, ou son représentant >> Lire : << M. le directeur des transports au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports ». Au lieu de : « en qualité de représentant du syndicat des armateurs et des compagnies de navigation fréquentant le port: M. Simon », lire M. Paton André ». Au lieu de: <<< en qualité de représentant des entreprises de transit: M. Sebbah », lire M. Martefon, Vice-président du syndicat des transitaires à Alger; Au lieu de: <<< en qualité de représentant du personnel du port: M. Guemiri Abielkader, lire : <<< M.Guenatri Abdelkader représentant les cadres ». L’article 2 devient article 3 et il s’intercale un article 2 ainsi conçu : Art. 2. Sont abregés les arrêtés: N° 1603/TP/TV.3 du 12 juin 1962 portant nomination des membres du conseil d’administration du port autonome d’Alger. Nº 1807 TP/TV.3 du 20 juin 1962 portanı nomination des représentants de la chambre de commerce et d’industrie d’Alger au sein du conseil d’administration du port autonome d’Alger. N° 5031 DGA/SP du 10 juin 1963 portant nomination des membres du conseil d’administration du port autonome d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 695 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 26 juin 1963 portant nomination d’un membre du comité provisoire de gestion de la Caisse sociale de la région d’Alger. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la décision 49-045 de l’Assemblée algérienne, rendue exécutoire par l’arrêté du 10 juin 1949, relative à l’organisation en Aigérie d’un régime de sécurité sociale, ensemble les textes subséquents qui l’ont complétée ou modifiée, notamment le décret n° 62-149 du 28 décembre 1962; Vu l’arrêté du 11 octobre 1957, portant organisation des Caisses sociales dans le secteur non-agricole; Vu l’arrêté du 7 septembre 1962 portant dissolution des conseils d’administration des Caisses sociales d’Alger, et instituant un comité provisoire de gestion; Vu l’arrêté du 10 décembre 1962, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion des Caisses sociales de la région d’Alger; Vu l’arrêté du 10 mai 1963 instituant la Caisse sociale de la région d’Alger; Sur la proposition du directeur de la sécurite sociale, Arrête : Article 1er. Est nommé, au titre du collège employeur, membre du comité provisoire de gestion de la Caisse sociale de la région d’Alger, M. Fernand Limousin, en remplacement. de M. Albert Wecker, démissionnaire. Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1963. P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 9 mai 1963 relatif aux équivalences de diplômes Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère de l’éducation nationale: Arrête : Article 1er Est équivalent à la licence ès-lettres le diplôme suivant :

• le baccalauréat délivré par la Faculté des Lettres de l’Université de Bagdad; Art. 2. Sont équivalents à la licence de langue les diplômes suivants : la licence de lettres délivrée par l’une dees Facultés de R.A.U. (Le Caire Alexandrie Héliopolis). la alimiya délivrée par l’Université d’El-Azhar;

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA le diplôme de l’Institut d’Etudes Supérieures Islamiques d’Alger; la alimiya d’Ez-Zitouna de Tunis; le diplôme de la division supérieure des Médersas d’Algérie; la alimiya (lettres) de l’Université d’El-Quaraouiyine (Maroc); le diplôme de fins d’études de Dar-El-Ulûm du Caire; Art. 3. Sont équivalents au certificat d’Etudes Littéraires Générales (propédeutique) les diplômes suivants : le diplôme d’arabe des Facultés d’Alger, de Tunis et de Rabat; le diplôme de fin d’études des Lycées d’Enseignement Franco- Musulman d’Algérie (deux parties). le diplôme d’Etudes Secondaires des Médersas (nouveau régime). Art. 4. Sont équivalents au baccalauréat complet les diplômes suivants : le tahçil; le diplôme d’El-Quaraouiyine At Thanaouia At Thaniya; le brevet de langues orientales (Paris); le baccalauréat égyptien. Art. 5. Est équivalent au brevet élémentaire : le brevet d’arabe des Universités d’Alger, de Rabat et de Tunis. Art. 6. Sont équivalents au B.E.P.C. les diplômes suivants : El Ahlia délivré par l’Institut Benbadis de Constantine et la Zitouna de Tunis. le certificat d’Etudes élémentaires préparatoires (Egyptien) le diplôme d’El-Quaraouayine At Thanaouia Al Oula. Art. 7. Les dispositions du présent arrêté ne sont valables que dans le cadre de la fonction enseignante pour la gestion des carrières. Art. 8. Le directeur de l’administration générale et le chef du service des examens et diplômes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1963. Abderrahmane BENHAMIDA Arrêté du 18 juin 1963 portant inscription d’un économe sur la liste d’aptitude aux fonctions d’intendants et économes. Le ministre de l’éducation nationale, Vu les circulaires ministérielles des 10 et 12 février 1963 fixant les règles d’inscriptions sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives; Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 1963 créant les commissions administratives paritaires nationales; Vu la circulaire ministérielle du 13 mai 1963 fixant les modalités des mouvements du personnel; Vu les délibérations de la 2ème commission administrative paritaire nationale (intendance et économat) régulièrement constituée dans la séance du 14 juin 1963; Sur propositions du directeur des enseignements de second degré, Arrête : Article 1er. Est inscrit pour l’année scolaire 1963-1964 sur la liste d’aptitude aux fonctions d’intendants et économes le candidat dont le nom suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1963 M. Chikhi Saâdi économe titulaire au Lycée de garçons Ibnou-Rouchd Blida. Art. 2. Le directeur des enseignements de second degré est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juin 1963. Abderrahmane BENHAMIDA. Arrêté du 19 juin 1963 portant inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions administratives de directeurs et surveillants généraux des Lycées techniques. Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’arrêté du 12 mars 1963 portant création des commissions administratives paritaires nationales; Vu les délibérations de la première commission régulièrement constituée, réunie en date du 14 juin 1963; Sur proposition du directeur des enseignements de second degré, Arrête : Article 1er, Sont inscrits sur la liste d’aptitude, pour l’année scolaire 1963-1964 aux fonctions de : Directeurs de collège national d’enseignement technique. M. Ouhibi Abderrahmane professeur d’enseignement technique théorique au collège d’enseignement technique de Sidi- Bel-Abbès. M. Aït Kaci Ahmed Mohamed instituteur, Lycée technique d’Alger. Surveillants généraux de collège d’enseignement technique. M. Bouzar Smaïl instituteur, collège d’enseignement technique Alger Nord. Art. 2. Le directeur des enseignements de second degré est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 juin 1963. Abderrahmane BENHAMIDA. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Arrêtés des 12, 15, 22, 26 avril 1963 et des 15, 20 et 24 mai 1963 portant mouvement des personnels des hôpitaux civils. Par arrêté du 12 avril 1963, M. Cherouati Djillali, économe de 3ème classe des hôpitaux d’Algérie de 5ème catégorie (indice net 324), détaché à l’hôpital de Reibel, est affecté, dans l’intérêt du service et en la même qualité, au centre d’enseignement para-médical d’Hussein-Dey pcur y assurer les fonctions d’économe. La rémunération de M. Cherouati Djillali, est prise en charge sur les crédits inscrits au chapitre 31-61 de la section V du budget de l’Algérie. Le présent arrêté prendra effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions.

9 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 15 avril 1963, M. Mitiche Arab est chargé des fonctions d’économe des hôpitaux de 5ème catégorie. M. Mitiche Arabest affecté, en cette qualité, à l’hôpital civil de Bordj-Bou-Arréridj. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 265. Le présent arrêté prendra effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 22 avril 1963, M. Sidi-Moussa Abdelhaker, est chargé des fonctions d’économe des hôpitaux de 6ème catégorie. M. Sidi-Moussa Abdelhaker est affecté, en cette qualité, à l’Aérium de Jean-Bart (5ème catégorie). Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 265. Le présent arrêté prendra effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 26 avril 1963, il est mis fin aux fonctions d’économe des hôpitaux de M. Houari Mohamed à compter du 1er mai 1963. Par arrêté du 26 avril 1963, M. Yahiaoui Ouali, adjoint des cadres hospitaliers de 3ème échelon (indice brut 265) est chargé des fonctions d’économe des hôpitaux de 5ème catégorie. M. Yahiaoui Ouali est affecté, en cette qualité, à l’hôpital civil d’Orléansville et percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 309. Le présent arrêté prendra effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 26 avril 1963, M. Zendagui Slimane, rédacteur à l’hôpital d’enfants de Béni-Messous, est chargé des fonctions d’économe des hôpitaux de 6ème catégorie. M. Zendagui Slimane est affecté, en cette qualité à l’hôpital civil d’Aumale (4ème catégorie). Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 356. Le présent arrêté prendra effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 15 mai 1963, il est mis fin à compter du 1er avril 1963, aux fonctions de M. Bendaikha Derradji, ancien caïd des services civils, économe de 4ème classe des hôpitaux civils d’Algérie de 4ème catégorie, en fonctions au centre d’enseignement para-médical d’Hussein-Dey. Par arrêté du 20 mai 1963, il est mis fin à compter du 1er mai 1963, aux fonctions de Houri Mohamed, directeur des hôpitaux de 5ème catégorie en fonctions au centre algérien de lutte contre le cancer Pierre et Marie Curie, en qualité de secrétaire général. Par arrêté du 24 mai 1963, il est mis fin aux fonctions de M. Mitiche Arab, directeur de l’hôpital civil de Boghni, à compter du 18 avril 1963. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DU TOURISME Décret n° 63-225 du 3 juillet 1963 fixant à titre exceptionnel et transitoire les traitements de certains personnels de l’Office National Algérien du Tourisme (ONAT). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme; REPUBLIQUE ALGERIENNE 697 Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 62-027 du 25 août 1962 portant création de l’Office National Algérien du Tourisme (O.N.Α.Τ.); Vu le décret n° 62-553 du 22 septembre 1962 portant organisation administrative et financière de l’Office National Algérien du Tourisme (O.Ν.Α.Τ.); Vu l’arrêté du 5 juillet 1958 portant statut particulier de certains corps de fonctionnaires de l’Office National Algérien d’action économique et touristique (OFALAC); Vu l’arrêté n° 12-50 T du 11 mai 1950 complétant et modifiant les échelonnements indiciaires applicables aux agents des cadres régis par le statut de l’OFALAC ; Vu le décret n° 63-76 du 4 mars 1963 modifiant le décret n° 62-553 du 22 septembre 1962 portant organisation administrative et financière de l’Office National Algérien du Tourisme, Décrète : Article 1er. A titre exceptionnel et transitoire, le secrétaire général, les chefs de bureau, les chefs de services régionaux et le délégué à l’étranger de l’Office National Algérien du Tourisme, percevront les rémunérations afférentes aux indices bruts des traitements suivants : Indice Min Indice Moy Indice Max Secrétaire général … 685 750 850 Chef de bureau 530 555 585 Chef de service régional 530 555 585 Délégués à l’étranger et chargés de missions à l’étranger 530 555 585 Art. 2. Les délégués à l’étranger ou les chargés de missions à l’étranger bénéficient en plus du traitement global correspondant à leur grade et échelon, d’une indemnité de poste et d’indemnité forfaitaire de représentation. Ils ont droit en outre à un logement en nature ou à défaut, à une indemnité de logement dont le taux sera fixé par arrêté du ministre de la jeunesse des sports et du tourisme, après avis du ministre des finances. Art. 3. Les taux de l’indemnité de postes sont établis suivant les zones géographiques définies au tableau ci-dessous. Taux de l’indem- Zone d’exercice Niveau indiciaire nité (en pourcentage des émoludes fonctions de l’agent ments globaux annuels de l’agent) I. Zone « A >> de l’indice 255 à 555.. 250 % 200% Washington Newà partir de l’indice York, La Havane. 555 à 230% 180% II. - Zone «B» de l’indice 255 à 555.. 210 % 160% Moscou, Konakry à partir de l’indice 555 à 190% 140% ΙΙΙ. - Zone « C » : Paris, Rome, Londres, Bruxelles, Sofia, Stode l’indice 255 à 555.. 170% 120% kholm, Berne, Bel à partir de l’indice grade, Bagdad, Bey- 555 à 150% 100% routh, Riad, Bamako, Prague, Bonn. IV. Zone « D» : de l’indice 255 à 555.. 70 % 65% à partir de l’indice Le Caire, Tunis, Rabat. 555 à 60% 55 % Art. 4. Les taux de l’indemnité forfaitaire de représentation servie dans les conditions prévues à l’article 2 sont fixés conformément au tableau ci-dessous : Zone d’exercice des fonctions Taux mensuels d’indemnité de représentation Zone « A » 900 NF Zone « B » 650 NF Zone « C » 550 NF Zone « D» 400 NF

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1963 Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS Décret n° 63-226 du 3 juillet 1963 fixant à titre essentiellement provisoire les effectifs de l’Office National Algérien du Tourisme (ONAT). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Vu l’ordonnance n° 62-027 du 25 août 1962 portant création de l’Office National Algérien du Tourisme; Vu le décret n° 62-553 du 22 septembre 1962 portant organisation administrative et financière de l’ON.Α.Τ.; Vu le décret n° 62-554 du 22 septembre 1962 fixant à titre provisoire les effectifs et le statut des personnels de l’Ο.Ν.Α.Τ; Vu le décret n° 63-75 du 4 mars 1963 modifiant l’ordonnance n° 62-027 du 25 août 1962 portant création de l’O.Ν.Α.Τ.; Décrète : Article 1er Le texte du décret n° 62-554 du 22 septembre 1962 fixant à titre provisoire les effectifs et le statut des personnels de l’Office National Algérien du Tourisme est abrogé. Art. 2. - A compter du 1er janvier 1963 les postes budgétaires suivants sont créés à l’Office National Algérien du Tourisme : 1 Directeur 1 Secrétaire général 8 Conseillers techniques 5 Chefs de division 8 Chefs de bureaux 3 Chefs de service régionaux 1 Délégué à l’étranger 8 Attachés 25 Chargés de mission و 1 Opérateur de cinéma 1 Opérateur adjoint 6 Dactylographes 3 Conducteurs d’automobiles 4 Guides touristiques 8 Employés de bureaux 6 agents de service 8 secrétaires administratifs. Art. 3. Jusqu’à la parution du statut particulier aux personnels de l’O.N.A.T., ceux-ci pourront être recrutés à titre contractuel. Art. 4. La rémunération de ces personnels se fera suivant l’échelle et indices bruts prévus au titre III, lère partie, article 1er du budget de l’Office National Algérien du Tourisme et conformes au barême du décret du 3 janvier 1963 relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents des administraions publiques. Art. 5. Le ministre de la jeunesse des sports et du tourisme, le ministre des finances et le ministre de l’intérieur REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1963 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution. du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS. Le ministre de l’intérieur, Ahmed MEDEGHRI. Décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l’Ecole Nationale de Formation d’Educateurs Spécialisés (E.N.F.E.S.) Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Vu le décret n° 63-73 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme, Vu le décret n° 63-78 du 4 mars 1963 portant rattachement du service de l’éducation surveillée au ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Il est créé une Ecole Nationale de Formation d’Educateurs Spécialisés (E.N.F.E.S.) placée sous l’autorité du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme. Art. 2. Le directeur de l’E.N.F.E.S. sera délégué dans ses fonctions ou nommé par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme. Art. 3 Des arrêtés ultérieurs du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme détermineront les statuts, et fixeront le règlement intérieur et les programmes de l’E.N.F.E.S. Art. 4. Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 26 juin 1963 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre. Le ministre des habous, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963, autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature; Vu l’arrêté du 16 janvier 1963 du ministre des habous fixant la composition du cabinet du ministre, Arrête : Article 1er. Délégation générale et permanente est donnée à M. Meguedad Boumédiène, chef de cabinet du ministre à l’effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l’exclusion des décrets. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1963. Ahmed Tewfik EL-MADANI.

9 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 699 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Affaire n° E 137 J Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Construction d’un centre d’accueil à Constantine 2° étape: Logements des moniteurs Lot unique: Tous corps d’Etats (sauf chauffage central), dont le coût approximatif est évalué à 101.885,00 NF. Bases de l’appel d’offres. L’opération fait l’objet d’un lot unique comprenant les corps d’états ci-après : Maçonnerie : estimation 77.021,00 Menuiserie : estimation = 8.059,00 Plomberie sanitaire : estimation 10.352,00 Electricité : estimation 1.915,00 Peinture Vitrerie : estimation 4.538,00 Estimation totale: 101.885,00 N.F Présentation des offres. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à M. Girard Léon, architecte D.P.L.G., 5 rue Joseph Bosco à Constantine, qui se réserve un délai de 5 jours à dater de la demande pour fourniture des dits dossiers. La limite de réception des offres est fixée au 5 août 1963 à 17 heures; elles devront être adressées à M. l’ingénieur en chef, circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, rue Duvivier à Constantine. Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les offres seront présentées sous double enveloppe. La première comprendra : une demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses noms, prénoms, qualité et domicile. une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés. A cette note sera joint le certificat de qualification et de classification. deux certificats délivrés par les hommes de l’art. les attestations de mise à jour vis-a-vis des caisses de sécurité sociale. La deuxième enveloppe, placée à l’intérieur de la précédente et cachetée, contiendra le dossier et la soumission. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte susnommé et à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Constantine. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de travaux de terrassements, voirie, réseaux divers et aménagement d’espaces libres concernant la construction d’un Collège d’enseignement général à Bouira, construction d’un bâtiment internat et bâtiment dépendance internat. Les entrepreneurs pourront prendre connaissance du dossier d’appel d’offres dans les bureaux de la circonscription, cité administrative Tizi-Ouzou ou au siège de la société SECMO 5, rue Elisée Reclus, à Alger. Les concurrents soumettront avant le 11 juillet 1963 au visa de l’ingénieur en chef de la circonscription de Tizi-Ouzou, les certificats justifiant de leur qualification professionnelle et de la capacité de leur entreprise. Les offres comprenant la soumission, le cahier des prescriptions spéciales, les bordereaux des prix et le délai estimatif seront nécessairement accompagnées : de l’attestation des caisses sociales; de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1962; des références visées, comme il est indiqué ci-dessus. Elles devront parvenir par pli recommandé, sous double enveloppe, avant le 17 juillet, 18 heures, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Tizi-Ouzou (Cité Administrative). Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise « usine Duplan 2, rue Claude Duplan à Constantine, titulaire du marché nº 244 A/60, approuvé le 13 octobre 1960, relatif à l’exécution des travaux ci-après: Affaire n° S.136.H. Hôpital de Sétif Construction d’un pavillon de Tuberculeux de 158 lits 4º lot Ferronnerie, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société algérienne d’équipement moderne, sise 19, rue de la Liberté à Alger, titulaire du marché n° 35-61, approuvé le 28 juin 1961 et relatif à la construction à Oran Maraval les Glycines d’un ensemble de bâtiments scolaires préfabriqués à étage, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux ci-dessus indiqués dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Raymond Loffredo, entrepreneur d’installations thermiques et sanitaires, demeurant 6, rue Franklin Roosevelt à Alger, titulaire du marché n° 62, approuvé le 27 septembre 1962 relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: Construction d’une école de filles à 12 classes et8 logements Troisième lot Plomberie -sanitaire, chauffage central, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Seller frères, demeurant à El-Achour département d’Alger, titulaire du marché n° 156/61, en date du 8 août 1961, approuvé le 15 novembre 1961 visa du contrôle financier n° 5429/A du 8 novembre 1961 relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: Construction d’un centre de formation professionnelle des adultes cité la Montagne Hussein-Dey Alger 1or lot: V.R.D., est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1963 ΑΝΝΟNCES 18 avril 1963. Déclaration à la préfecture de Constantine. Titre: << Association pour la défense et la diffusion du Coran » Siège social: Canrobert. 30 avril 1963. - Déclaration à la préfecture de Bône. Titre : << Foyer rural de Randon ». But Caractère récréatif et éducatif, émancipation intellectuelle et sociale, éducation de la population rurale, modernisation et rénovation des pratiques culturelles ou artisanales. Siège social: Randon. 24 mai 1963. Déclaration à la préfecture de Constantine. CTitre: « Etoile Sportive Constantinoise ». Siège social: 21 rue Larbi Ben M’Hidi. 24 mai 1963. Déclaration à la préfecture de Constantine. Titre : « Etoile sportive Constantinoise >>. Siège social : 21 rue Larbi Ben M’Hidi Alger.

25. mai 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Vialar. Titre: << Association des sinistrés et victimes de la guerre ». Siège social: Burdeau. ! 25 mai 1963 Déclaration à la sous-préfecture de Vialar. Titre: << Association des sinistrés et victimes de la guerre ». Siège social: Burdeau. 4 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Maison- Blanche sous le n° 43. Titre: Boxing Club d’Aïn-Taya El- Houria ». But Enseigner en encourager la Boxe et l’éducation physique sous toutes ses formes, en organiser la pratique et d’établir entre les membres de cette association des relations amicales. Siège social: Aïn-Taya rue Blandan n° 8. 6 juin 1963. Déclaration à la préfecture de Mostaganem. Titre: « Cercle de jeunes ». But Gestion et contrôle du cercle de jeunes. Siège social : 49 Avenue Mohammed Khemisti, à Mostaganem. 15 juin 1963. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: << Jeunesse culture et progrés Foyer Mouloud Feraoun ». But Etendre la culture et l’éducation populaire et organiser les loisirs des jeunes. Siège social: 9 rue Kimburn Oran. 11 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Dra-El- Mizan. Titre: « Comité d’arrondissement du croissant rouge Algérien ». But Secours volontaire Auxiliaire autonome des services de santé militaire et des pouvoirs publics. Siège social: sous-préfecture de Dra-El-Mizan. ! 12 juin 1963. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: « Judo Club d’Oran ». Siège social 15, rue de la Bastille à Oran. 13 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Touggourt. Titre: Jeunesse Sportive de M’Raier ». But Foot-Ball et initiation aux sports collectifs et à l’athlétisme. Siège social : Mairie de M’Raier (Oasis). 14 juin 1963. - Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: << Orphelinat National des Chemins de Fer Algériens ». But : Venir en aide moralement et matériellement aux orphelins de ses adhérents. Siège social: 3, rue Alexandre Dumas Alger. 14 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Relizane. Titre : « Widad Athlétic Relizanais. » But : Association sportive. Siège social: 48, rue du Sig, Relizane 15 juin 1963. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: <<< Jeunesse Culture et Progrés Foyer Mouloud Feraoun ». But Etendre la culture et l’éducation populaire et organiser les loisirs des jeunes. Siège social 9, rue Kimburn Oran. 19 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Maison- Blanche sous le n° 44 Titre: « Espérance sportive d’Ouled Moussa » (E.S.O.M.). But La pratique du Foot-ball et de l’éducation physique. Siège social: Ouled Moussa, Foyer sportif. 19 juin 1963. Déclaration faite à la préfecture d’Alger. Titre: « Etoile Sportive de la Trappe ». But Faciliter la pratique des sports suivants : a) Athlétisme, b) éducation physique, c) foot-ball, d) basket-ball e) volley-ball f) boules. Ainsi que l’organisation des toutes distractions capable d’entretenir entre tous, l’amitié, de nouer avec les sociétés similaires les relations les plus cordiales. Siège social: Salle des Fêtes, la Trappe. 19 juin 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<< Ring Athlétisme Club ». Siège social 6, rue Rossetti Alger. 21 juin 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Djelfa. Titre: << Nedjma Cub Arribia ». Association sportive des Arribs (ex Littré) But: Exercices physiques et Foot-Ball Siège social: Les Arribs (ex Littré). 22 juin 1963 déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<<< Comité de rénovation des quartiers de la Scala, Flissa et Fontaine-Fraiche >>. Siège social rue Jonnart Clinique des Rosiers El-Biar. 26 juin 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : << Coopérative de gestion des hôtels et restaurants CO. GE.- HO. RE. » Siège social 19, Boulevard Zirout Youcef Alger. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger.