Arrêté interministériel du 7 janvier 1967 portant attribution d'une bourse aux moniteurs de maisons d'enfants en stage de formation théorique

Les candidats admis à suivre un stage de formation de moniteurs de maisons d'enfants à l'école nationale de formation d'éducateurs spécialisés, percevront une bourse mensuelle de 40 DA, par mois de présence, pendant la durée du stage de formation théorique.

La bourse sera supprimée après une absence de 18 jours consécutifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populatre..

Fait à Alger, le 7 janvier 1967.

Le ministre de la jeunesse Le ministre des finanost et des sports, et du plan, Abdelkrim BENMAHMOUD Ahmed KAID 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1967 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs.

Les importateurs sont informés que des contingents sont ouverts pour l'importation des produits suivants originaires et en provenance de l'Union des Républiques socialistes soviétiques au titre de l'année 1967:

Machines et biens d'équipement, Machines de recherches et de forage pour hydrocarbures, Aluminium en lingots, Anthracite, Lubrifiants et ingrédients, Amiante, Verres à vitres, Bois sciés, Fanneaux de particules et contreplaqués, Sucre, Huiles végétales, Coton, Tissus de coton, Tissus de fibrane, Machines à coudre et accessoires, Beurre, Blé tendre, Articles de bureau (à l'exception des canters), Fusils de chasse et de sports et leurs accessoires, Conserves de poissons (à l'exclusion des sardines et anchois), Vaisselle en porcelaine et en faïence, Montres et réveils, Postes-radio à lampes, Médicaments et équipement médical, Publications, films, disques, timbres-poste, Divers.

Les demandes de licences d'importation établies dans les formes réglementaires sur formules-modèle (L.I.E.) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées, sous pli recommandé, à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement, Alger.

Il est rappelé que : 1º Toute demande qui ne comporte pas la totalité des indications prévues, sera renvoyée au demandeur pour être complétée, 2° Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée, 3° Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence, 4° Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas er règle au regard de l'administration des contributions diverses, (l'attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra, en plus, joindre a ses dossiers, une photocopie de l'état des salaires, 5° Comme prévu par l'accord de paiement Algérie-URSS > du 4 novembre 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte, 6° Les demandes de licences d'importation, déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent avis.

Avis aux exportateurs.

Les exportateurs sont informés que conformément à l'accord commercial algéro-soviétique, des contingents sont ouverts en vue de l'exportation des produits suivants vers l'Union des Républiques socialistes soviétiques au titre de l'année 1967:

Agrumes, Figues, Huiles d'olive Vin en fûts, Jus et conserves de fruits, Conserves de poissons, Fâtes alimentaires, Papier d'alfa, Liège en planche, Liège de trituration, Ouvrages en liège, Câbles et fils électriques, Câbles téléphoniques, Carreaux de céramiques, Peinture et vernis, Sulfate de baryum, Détergents synthétiques, Chaussures en cuir, Couvertures en laine, Tapis, Articles de ménage.

Crin végéťal, Produits de l'artisanat, Publications, films, disques, philatélie, Divers, Les demandes de licences d'exportation établies dans les formes réglementaires sur formules (modèle 02) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées scus pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement, Alger.

Il est rappelé que : 1° Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence d'exportation des marchandises n'ait été délivrée. 2° Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour l'embarquement des marchandises avant l'obtention de la licence. 3° Comme prévu à l'accord de paiement Algérie-URSS > du 4 nóvembre 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte.

CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE 16, rue des Pyramides à Paris Bons 5% 1961 de 200 francs, 6ème amortissement du 15 mars 1967 Le 10 janvier 1967, il a été procédé dans les bureaux de la Banque nationale de Paris, 14, rue Bergère à Paris, au sixième tirage au sort de la lettre de série des bons de la caisse d'équipement pour le développment de l'Algérie 5% 1961 à primes progressives qui seront amorties le 15 mars 1967, conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation du 14 mars 1961 du ministre des finances de la République française.

La série sortie à ce tirage, est désignée par la lettre M.

En conséquence, les 8.292 bons, représentant la série ci-dessus indiquée, seront remboursables à F210, à partir du 15 mars 1967, date à laquelle ils cesseront de porter intérêt.

Les bons amortis seront remboursés par les établissementa chargés du service financier de l'emprunt.

Liste récapitulative des séries sorties aux tirages antérieurs. 31 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Montant du remboursement en 1962: lettre K F 210 en 1963 : L F 210 en 1964: > F F 210 en 1965: > D F 210 en 1966 : > B F 210 S.N.C.F.A: demande d'homologation de proposition.

Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l'homologation de l'administration supérieure, une proposition tendant à modifier l'article premier du TSV n° 1 chapitre II § I du recueil général des tarifs voyageurs, bagages et chiens accompagnés afin de permettre aux voyageurs empruntant les trains soumis aux dispositions du présent tarif mais n'ayant pu obtenir de billet à la gare de départ, de bénéficier de la réduction prévue lors de la perception par l'agent de contrôle du train.

MARCHES. Adjudication Société anonyme d'H.L.M. du centre et de l'Est algérien CENESTAL (sous tutelle du ministère des travaux publics et de la construction) AVIS D'OUVERTURE D'UNE ADJUDICATION RESTREINTE SETIF Bou Aroua 230 logements H.L.M. « A bis >>> Une adjudication restreinte aura lieu ultérieurement pour la finition des travaux de 230 logements à Sétif Bou Aroua.

Finition de 92 logements: bâtiments Det C.

Construction de 138 logements: bâtiments B Bl B2.

L'ensemble 230 logements dans bâtiments: B B1 - B2 Cet D.

Cette adjudication portera sur les lots ci-après :

Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Menuiserie, bois Lot n° 4 Serrurerie ferronnerie Lot n° 9- Revêtement de sol Lot n° 10 Volets roulants Lot n° 12 Assainissement Lot n° 14 Voirie.

DEMANDES D'ADMISSION :

Les demandes d'admission seront accompagnées :

1) d'une déclaration indiquant le lot pour lequel le candidat a l'intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile.

2) d'une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concouru à cette note, sera Joint, si le candidat en est détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification.

3) de l'ensemble des pièces fiscales.

Ces demandes seront à adresser à Mme Georgette Cottin Euziol, architecte DPLG/SADG << Immeuble le Roquette », rue des Platanes, bâtiment L Le Golf Alger, sous enveloppe recommandée sur laquelle sera inscrit: Sétif Bou Aroua, ainsi que le lot.

Ces deman/dies devront lui parvenir avant le 1er février 1967 à 17 heures terme de rigueur.

Dispositions diverses Les entreprises admises à participer à l'adjudication seront avisées ultérieurement et directement de leur admission.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 127 Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL Circonscription des Oasis et de la Saoura Un appel d'offres est ouvert pour l'achèvement des travaux d'aménagement du réseau d'irrigation sur le périmètre de Debila (Oasis). Les travaux dont le montant approximatif est de 600.000 DA, consistent essentiellement en la pose de 9.500 ml environ de canalisations amiante-ciment avec pièces spéciales et accessoires et en l'exécution d'ouvrages divers en béton armé.

Les entreprises intéressées pourront obtenir le dossier de la consultation en en faisant la demande à l'ingénieur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura 7, rue Lafayette, Alger.

Les offres Cevront parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le 6 février 1967 à 12 heures, accompagnées des pièces justificatives règlementaires.

CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de l'achèvement de la maison d'arrêt d'Oran.

L'évaluation des différents lots est: 33.600.00 DA pour le 2ème lot - Menuiserie-ferronnerie 69.800,00 DA pour le 3ème lot Plomberie 68.250,00 DA pour le 4ème lot Electricité 18.600.00 DA pour le 5ème lot - Peinture-vitrerie.

Les candidats pourront consulter les dossiers chez M. Antoine Aceres, architecte à Oran, 8, rue du cercle militaire.

Les offres devront parvenir avant le samedi 11 février 1967 à 12 heures à l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de la construction d'Oran (Bureau marché 1er étage).

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Sous-direction des constructions et de l'équipement scolaires Biliothèque nationale à Alger Aménagement de la salle des périodiques et de la salle des quotidiens.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement de la salle des périodiques et de la salle des quotidiens de la bibliothèque nationale à Alger..

Cet appel d'offres à lot unique se compose des travaux de Maçonnerie Ferronnerie Plomberie Electricité Peinture et vitrerie Les entreprises doivent se faire inscrire en faisant la demande par écrit au ministère de l'éducation nationale, sous-direction des constructions et de l'équipement scolaire, 3ème bureau, section constructions, le Golf à Alger.

Elles pourront retirer les dossiers complets de l'appel d'offres chez Cartopa, 23, rue des Fontaines, Alger.

La date limite de réception des offres est fixée à vingt jours fermes après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ces offres devront être déposées ou envoyées par voie postale, sous pli recommandé et cacheté au ministère de l'éducation nationale, sous-direction des constructions et de l'équipement scolaires. 128 JOURNAL OFFICIEL DE LA CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la climatisation par humidification et le chauffage des locaux de l'aérogare et du bloc technique de l'aérodrome d'In Aménas.

Les volumes à traiter sont respectivement de 1.500 et 300 mètres cubes.

Le montant des travaux et fournitures est évalué approximativement à 400 000 DA.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux pourront retirer le dossier du projet au service de l'infrastructure de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, Immeuble de l'aviation civile - Avenue de l'indépendance Alger.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe au chef de service de l'infrastructure avant le 24 février 1967 à 12 heures terme de rigueur, le cachet de la poste faisant fol ou être remises contre reçu dans le même délai.

Les candidats seront engagés par leurs offres pendant un delai de 90 jours.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise Houdry Algérie, demeurant à Alger, route nationale n° 1 Birmendreïs, titulaire du marché nº 80.A.61, approuvé le 18 septembre 1961, relatif à l'exécution du lot << Génie civil » et entreprises groupées, et n° 166.A.62, approuvé le 26 novembre 1962 relatif à l'exécution de l'aménagement des buanderies, de l'hôpital d'Akbou, affaire n° S.1303 H, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution et la finition des travaux sus-désignés dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

Le comité de gestion de l'ex-société MULTICALOR, demeurant à Alger, 4, rue de Bel Air, titulaire du marché n° 137 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1967 A 65, approuvé le 11 novembre 1965, relatif à l'exécution des travaux d'installation et d'aménagement. des cuisines de l'hôpital d'Akbou, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des travaux sus-désignés dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :

Faute par le comité de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962.

L'entrepreneur Laggoune Amar dont le siège social est à Barika, titulaire du marché n° 406/BEC/65 du 8 juin 1965, approuvé le 3 juillet 1965, relatif à la construction d'une école à Bougenoud (Barika) Aurès, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 La nouvelle entreprise du bâtiment (Ν.Ε.Τ.Β.Α.) ayant son siège à Alger 3, rue, Negrier, titulaire du marché n° 89/M du 7 octobre 1966, approuvé par le préfet du département de Médéa le 19 octobre 1966 sous le n° 13, relatif à la construction d'un collège d'enseignement général à Bou Saâda, (1° lot), est mise en demeure d'avoir à exécuter les ordres de service qui lui ont été notifiés, c'est-à-dire entreprendre les travaux, objet du marché susvisé, dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par cette entreprise : de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek