Arrêté du 6 janvier 1966 portant réglement intérieur de l'école nationale de formation d'éducateurs spécialisés

Le directeur est chargé de :

a) la gestion financière et administrative de l'école,

b) la bonne marche pédagogique de l'école,

c) l'application du programme élaboré par le ministère de la jeunesse et des sports, en matière de formation du personnel d'encadrement des maisons d'enfants, des foyers d'accueil, des centres spécialisés et des établissements recevant des enfants et des adolescents inadaptés.

Le directeur est tenu de fournir au ministre de la jeunesse et des sports, à la fin de chaque session, un rapport sur le REPUBLIQUE ALGERIENNE 99 déroulement, les conclusions du stage et les suggestions susceptibles de faire l'objet d'une étude approfondie.

Le directeur assure l'exécution des réglements et des instructions ministérielles.

Il organise et dirige les cours de formation professionnelle pour le personnel d'encadrement des maisons d'enfants, des foyers d'accueil, des centres spécialisés et des établissements recevant des enfants et des adolescents inadaptés.

Il adresse trimestriellement au ministre de la jeunesse et des sports un rapport sur le fonctionnement de l'établissement. Il est tenu de signaler immédiatement tout incident présentant un caractère de gravité.

Il adresse chaque année, avant le 31 décembre, au ministre de la jeunesse et des sports un compte rendu d'ensemble sur le fonctionnement de l'école.

Outre les attributions prévues dans les dispositions précédentes, le directeur assure un horaire hebdomadaire d'enseignement minimum de 6 heures portant généralement sur les disciplines suivantes: morale professionnelle et pédagogie.

En cas d'empêchement, le directeur est remplacó par le chef de stage.

Outre son travail d'enseignement pédagogique, l'instructeur, chef de stage, veille à l'exécution des ordres du directeur.

Il assure un horaire hebdomadaire d'enseignement de 20 heures.

Il tient un registre de rapport journalier mentionnant la répartition quotidienne des instructeurs, les différentes activités de l'école, les incidents, les visites etc...

Le directeur est assisté pour la gestion administrative de l'école d'un économe auquel il peut déléguer une partie de ses attributions.

Il est assisté pour la bonne marche pédagogique de l'école: stage, faisant fonction, le cas d'un instructeur, chef de échéant, de surveillant général. des instructeurs permanents de l'école, des instructeurs contractuels ou vacataires.

Les instructeurs permanents de l'école sont nommés . ministre de la jeunesse ou délégués dans les fonctions par le et des sports, sur proposition du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Ils assurent la formation des élèves sous la direction et la responsabilité du directeur de l'établissement.

Ils se réunissent périodiquement, sous la présidence du directeur, au cours de stages pour juger de l'évolution de chaque stagiaire et proposer des mesures utiles.

Ils doivent assurer un horaire hebdomadaire minimum de 30 heures.

Les cadres permanents se constituent en conseil Art, 10. graves dont pourraient se de discipline pour juger des fautes rendre coupables les élèves de l'établissement. Ce conseil de discipline donne son avis au ministre de la jeunesse et des sports à qui appartient la décision.

11. Tous les membres de l'école sont tenus de donner Art. irréprochable par leur attitude, la coraux élèves un exemple rection de leur langage et de leur tenue, ainsi que par la dignité de leur vie privée.

Le directeur établit les projets d'emploi du temps . des épreuves des examens. des stages et d'organisation Ces projets sont soumis à l'approbation du ministre de la jeunesse et des sports au plus tard 1 mois avant le début de chaque stage.

Toute modification au présent réglement intérieur ne pourra intervenir que par décision du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République agérienne démocra tique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1966.

Abdelkrim BENMAHMOUD 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 28 janvier 1966 AVIS ET COMMUNICATIONS EMPRUNTS Bons 5% 1961 de 200 francs 5ème amortissement du 15 mars 1966 Le 11 janvier 1966, il a été procédé dans les bureaux du Comptoir national d'escompte de Paris, 14, rue Bergère à Paris, au cinquième tirage au sort de la lettre de série des bons de la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie 5% 1961 à primes progressives qui seront amortis le 15 mars 1966, conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation du 14 mars 1961 du ministre des finances de la République française.

La série sortie à ce tirage est désignée par la lettre B.

En conséquence, les 8.293 bons représentant la série ci-dessus indiquée seront remboursables à F 210 à partir du 15 mars 1966, date à laquelle ils cesseront de porter intérêt.

Les bons amortis seront remboursés par les établissements chargés du service financier de l'emprunt.

Liste récapitulative des séries sorties aux tirages antérieurs.

Montant du remboursement en 1962 lettre K F 210 en 1963 lettre L F 210 en 1964 lettre F F 210 en 1965 lettre D F 210.

MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Centre algérien de recherches agronomiques sociologiques et économiques Un appel d'offres en lot uniquement (tous corps d'état réunis) est lancé pour l'opération suivante :

Construction d'un laboratoire et de 2 logements de fonctions El Khemis.

Candidatures :

Pas de demande d'admission préalable.

Consultations et retrait des dossiers :

Elias Bouchama, architecte DPLG, 1, rue Sadaoui Mohamed Beghir (ex-rue Borély-la-Sapie) à Alger. Les candidats pourront retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction.

Dépôt des offres :

Les dossiers complets devront être adressés au directeur du Centre algérien de recherches agronomiques sociologiques et économiques, Jardin d'Essais à Alger, accompagnés des pièces administratives obligatoires avant le 31 janvier 1966 à 12 heures, délai de rigueur.

OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'ALGER Un appel d'offres est ouvert pour l'opération.

Groupe H.L.M. Vauban, cité Marty, bâtiments Det E Hussein Dey, en vue de la termination des bâtimenten प L'adjudication portera sur les lots ci-après: -2º lot: Menuiserie, quincaillerie.

- 3° lot: Climatisation, chauffage.

IMPRIMERIE OFFICIELLE Les candidats pourront recevoir, contre palement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à M. Camille Juaneda, architecte, 202, boulevard Colonel Bougara à Alger.

La date limite des offres est fixée au 31 janvier 1966; elles devront être adressées au président de l'Office public d'H.L.M. du département d'Alger, 170, rue Mohamed Belouizdad, Alger.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte sus-nommé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est tfixé à 90 jours.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Direction de la reconstruction et de l'urbanisme Extension du Centre d'apprentissage de garçons à Bejaïa Equipement financé par le fonds européen de développement Un appel d'offres est lancé pour équiper le centre d'apprentissage de garçons de Bejaïa en :

Cuisine (lot n°2); estimation 120.000 DA.;

Mobilier internat (lot n° 3); estimation 60.000 DA.

Les paiements de ces fournitures pourront être effectués directement dans la monnaie du pays du siège social du bénéficiaire du marché, ou du pays du fournisseur ou du producteur.

Les délais d'exécution sont fixés pour le : lot n° 2 à 180 jours;

Lot nº 3 à 120 jours.

Les soumissions, rédigées en langue française, sur papier non timbré, devront parvenir sous pli recommandé, à l'adresse suivante :

Directeur de la reconstruction et de l'urbanisme, ministère de l'habitat et de la reconstruction, 19, rue Beauséjour, Alger.

Elles pourront être déposées à la même adresse contre un récépissé de dépôt avant la date fixée pour leur dépôt, qui aura lieu au plus tard, le 29 mars 1966 à 9 heures locales.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 mars 1966 à 9 heures locales, au ministère de l'habitat et de la reconstruction.

Les dossiers d'appel d'offres, peuvent être obtenus sur demande adressée au diirecteur de l'omnium technique Algérie O.TH.AL., 39, rue Burdeau, Alger, contre remboursement des frais de reproduction du dossier soit 60 DA.

Les entrepreneurs désirant prendre part à l'appel d'offres pourront consulter le dossier: à la direction de la reconstruction et de l'urbanisme, ministère de l'habitat et de la reconstruction, 19, rue Beauséjour, Alger; à l'omnium technique Algérie O.TH.AL., 39, rue Burdeau, Alger.

Conditions d'admissibilité :

En exécution de l'article 132, paragraphe 4, du traité de Rome, la participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toute personne physique et morale ressortissant des Etats membres de la Communauté économique européenne, des pays et territoires d'Outre-Mer, associés à la dite communauté, et de l'Algérie.

Par dérogation à l'article 132, paragraphe 4, du traité de Rome, accordée par le Fonds européen de développement, l'appel d'offres est lancé à l'échelon de l'Algérie, c'est-à-dire qu'aucune diffusion du présent appel d'offres n'est assurée dans les capitales des pays du Marché Commun. 7 et 9, rue Trollier ALGER