Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 27 mai 2024 fixant le nombre de vérificateurs de gestion et d'auditeurs auprès de l'inspection générale des services des douanes ainsi que les conditions de leur nomination et leur bonification indiciaire

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 17-91 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de vérificateurs de gestion et d’auditeurs auprès de l’inspection générale des services des douanes ainsi que les conditions de leur nomination et leur bonification indiciaire. 27 juin 2024

Le nombre de vérificateurs de gestion et d’auditeurs est fixé comme suit :

Liste de postes Nombre de postes supérieurs supérieurs Vérificateurs de gestion 40 Auditeurs 20

Les vérificateurs de gestion et les auditeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du directeur général des douanes, parmi :

1. les fonctionnaires titulaires appartenant aux grades de contrôleur général en chef, de contrôleur général, d’administrateur conseiller ou à un grade équivalent dans l'administration des douanes ;

2. les fonctionnaires titulaires appartenant aux grades d’inspecteur divisionnaire, d'administrateur principal ou à un grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, dont trois (3) années exercées dans l’administration des douanes ;

3. les fonctionnaires titulaires appartenant aux grades d'inspecteur principal, d’administrateur analyste, d'administrateur ou à un grade équivalent justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité, dont cinq (5) années exercées dans l'administration des douanes.

La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs de vérificateurs de gestion et d’auditeurs, est fixée conformément au tableau ci-après :

BONIFICATION Postes INDICIAIRE supérieurs Niveau Indice Vérificateurs de gestion 10 415 Auditeurs 10 415

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 27 mai 2024.

Le ministre Pour le Premier ministre et par des finances délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI