Ordonnance n° 68-380 du 3 juin 1968 portant suspension en matière de droits de douanes et de taxes sur le chiffre d'affaires du régime applicable à certains produits importés
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Article 2
فتح المادةLes mêmes marchandises sont dispensées des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes.
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juin 1968.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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يستند إلى · تأشيراته
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 93-18
« ci-dessus ainsi que les conditions de résidence et d'établissement qu'ils doivent remplir, en vue d'y être autorisés. Les dispositions de l'ordonnance n° 68-380 dù 3 juin 1968 portant suspension en matière de droits de d »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Arrêté
Arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger, p 915
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Arrêté
Arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Mali, p 914
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 janvier 1988 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises destinées au 15ème Assihar de Tamenghasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 janvier 1984 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises exposées au 12ème Assihar de Tamanrasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 décembre 1981 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises exposées au 10ème Assihar de Tamanrasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 novembre 1979 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession des marchandises exposées au 8ème << Assihar > de Tamanrasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 juin 1968 fixant l'origine et la liste des produits bénéficiant, à l'importation, du régime de suspension des droits de douanes et taxes sur le chiffre d'affaires
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