Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016 fixant la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, est classé à la catégorie «A», section 1.

La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Mode Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes hiérarchique indiciaire nomination Directeur A 1 Directeur A 1 Centre de adjoint recherche en astronomie, astrophysique et géophysique N 1200 Décret N’ 720 Maître de recherche Arrêté classe B, au moins, du ministre titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférence classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes Niveau public supérieurs Catégorie Section hiérarchique Secrétaire A 1 N’ général Directeur de A 1 N-1 division de Centre de recherche recherche en astronomie, astrophysique et géophysique Chef de A 1 N-1 département technique 7 Chaoual 1437 ALGERIENNE N° 41 12 juillet 2016 Mode Bonification Conditions d’accès de indiciaire aux postes nomination 720 Administrateur principal Arrêté de la recherche, au du ministre moins, ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. 432 Maître de recherche Arrêté classe B, au moins, du ministre titulaire.

Maître de conférence classe B, au moins, titulaire. 432 Attaché de recherche, au Arrêté moins, justifiant de du ministre deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 1 N-1 service administratif Chef de sevice A 1 N-2 du département technique Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes indiciaire nomination 432 Administrateur principal Décision du de la recherche, au directeur de moins, ou grade l’établissement équivalent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 259 Attaché de recherche, au Décision du moins, titulaire directeur de justifiant de trois (3) l’établissement années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur de recherche au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classification Etablissement Postes Niveau public supérieurs Catégorie Section hiérarchique Chef de A 1 N-2 service du département technique (suite) Centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique Responsable A 1 N-2 d’équipe de recherche

Les fonctionnaires occupant des postes supérieurs au sein du centre, correspondant aux postes supérieurs cités au tableau ci-dessus, avant la date de la parution du présent arrêté et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Nour-Eddine BEDOUI Abderrahmane BENKHALFA Le ministre Pour le Premier ministre de l’enseignement et par délégation supérieur Le directeur général et de la recherche de la fonction publique scientifique et de la réforme administrative Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 259 Ingénieur d'Etat de Décision du soutien à la recherche directeur de ou attaché d'ingénierie l’établissement ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 259 Attaché de recherche, au Décision du moins, titulaire, directeur de justifiant de trois (3) l’établissement années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

MINISTERE DES FINANCES