DECRETS

Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, destinée à la réalisation d’une base logistique et d’un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour…………………………………………………………………………………………………

Décret exécutif n° 23-232 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles déstinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Tissemsilt………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décret exécutif n° 23-233 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est…………………………………………………

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines de la wilaya de Bouira ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière de la wilaya de Tamenghasset…………………………………………………………………………………………………………………………

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université des sciences et de la technologie d’Oran……………………………………………………………………………………………………………………..

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie…………………………………………………………………………………………………………………

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la pêche et des productions halieutiques………………………………………………………………………………………………………………….

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Annaba………………………………………………………………………………………………………………………..

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………..

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination de directeurs des domaines dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination à l’inspection générale du travail……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 Ramadhan 1444 correspondant au 25 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT ». ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

14 Dhou El Hidja 1444 2 juillet 2023

SOMMAIRE (suite)

Arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 fixant la liste des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de formation en génie nucléaire…………………….. 9

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Annaba………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’école supérieure d’agronomie de Mostaganem………………………………………………………………………………………………… 10

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées………………………………………………………………………………………… 11

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les conditions et les modalités de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes par les établissements d’enseignement supérieur habilités……………………………………………………………………………………………………… 15

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages femmes relevant du ministère de la santé………………………………………………………………. 20

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes……………………………………………………………………………………………………………………… 21

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l’ouverture de la filière « sciences maïeutiques », spécialité « sage-femme » domaine « sciences de la nature et de la vie » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant délivré par les instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes……………………………………………………………………………………………………………………………. 23

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplomés de l’institut national de formation supérieure de sages-femmes…………………………………………

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 complétant l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l’organigramme des centres hospitalo-universitaires………………………………………

2 juillet 2023

DECRETS

Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444

correspondant au 20 juin 2023 portant correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des déclassement d’une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, membres du Gouvernement; destinée à la réalisation d’une base logistique et d’un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Le Conseil des ministres entendu, Hamza et Amizour. Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret développement rural, a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, (alinéa 2); destinée à la réalisation d’une base logistique et d’un accès Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour. complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Art. 2. — La parcelle de terre agricole citée à l’article 1er Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et ci-dessus, d’une superficie de 6 ha, 30 a et 11 ca est délimitée complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36; conformément au plan annexé à l’original du présent décret. Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant La superficie des terres agricoles concernées par au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son l’opération de déclassement, située dans la commune de article 15; Tala Hamza est annexée au présent décret. juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; 20 juin 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

———— ————

ANNEXE

SUPERFICIE DES TERRES AGRICOLES CONCERNEES PAR L’OPERATION DE DECLASSEMENT

AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE TALA HAMZA

Projet Superficie Exploitation agricole collective (EAC) concernée

Base logistique et accès au 1 ha, 26 a et 87 ca Exploitation agricole collective (EAC) n° 02 gisement de zinc-plomb de Ex- Das Azzoug Smail Tala Hamza et Amizour.

4 ha, 80 a et 84 ca Exploitation agricole collective (EAC) n° 03

Ex- Das Azzoug Smail

22 a et 40 ca Exploitation agricole collective (EAC) n° 04 Ex- Das Azzoug Smail

14 Dhou El Hidja 1444

2 juillet 2023 Décret exécutif n° 23-232 du 2 Dhou El Hidja 1444 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des de parcelles de terres agricoles déstinées à la membres du Gouvernerment; réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Le Conseil des ministres entendu, Tissemsilt. Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret développement rural, a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 déstinées à la réalisation de logements et équipements (alinéa 2); publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Tissemsilt. Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et l’article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 93 ha, 80 a complétée, portant orientation foncière, notamment son et 70 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à article 36; l’original du présent décret. Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant La liste des communes et superficies de parcelles de terres au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son agricoles concernées par l’opération de déclassement sont article 15; annexées au présent décret. Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Art. 3. — le présent décret sera publié au Journal officiel Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 20 juin 2023. 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————— —

ANNEXE

LISTE DES COMMUNES DE LA WILAYA DE TISSEMSILT ET SUPERFICIES DE PARCELLES DE TERRES

AGRICOLES CONCERNÉES PAR L’OPERATION DE DECLASSEMENT

Commune Projet Superficie Exploitation agricole concernée

Tissemsilt EAC n° 02 Attoum Abdelkader

Siège de groupement d’intervention de la gendarmerie nationale 7 ha, 61 a et 83 ca 3 ha, 21 a et 29 ca EAC n° 02 Azzaz Rahmani

Hôpital 240 lits 13 ha, 85 a et 36 ca EAC n° 02 Logab Berakaa 680 logements publics locatifs 4 ha et 60 a EAC n° 02 Azzaz Rahmani 60 logements incessibles au profit du secteur de l’enseignement supérieur 1 ha et 30 a EAC n° 02 Mekaouar 50 logements incessibles au profit du secteur de l’enseignement supérieur 1 ha, 8 a et 35 ca EAC n° 02 Mekaouar Station de pompage avec accès 40 a et 15 ca EAC n° 02 Saoula Yahia Réservoir d’eau 5000 m³ 14 a et 96 ca Domaine privé de l’Etat Cité administrative 10 ha, 78 a et 97 ca EAC n° 02 Logab Berakaa

Musée de moudjahid 20 a EAC n° 02 Logab Berakaa

Communes Exploitation agricole concernée Ammari EAC n° 01 Chebah Mohamed Bordj Bou Naâma EAC n° 01 Si Ghalem Ouled Bessem EAC n° 04 Belguendouz Yahia Lardjem EAC n° 03 Ammari Kadour Layoune Domaine privé de l’Etat Khemisti EAC n° 01 Si Amhamed EAC n° 05 Si Amhamed Theniet El Had EAI Boubhara Ahmed

2 juillet 2023

ANNEXE (suite)

Projet Superficie

100 logements publics locatifs 1 ha, 40 a et 49 ca

300 logements publics locatifs 4 ha, 27 a et 03 ca 120 logements publics locatifs 48 a et 88 ca 300 logements publics locatifs 3 ha, 46 a et 66 ca Mini zone d’activités 28 ha, 65 a et 74 ca Station d’atterrissage d’hélicoptères de lutte contre les incendies de forêt 2 ha, 23 a et 30 ca Système épuratoire des eaux usées 6 ha, 16 a et 31 ca Hôpital 120 lits Décret exécutif n° 23-233 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est. ———— Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du 3 ha, 91 a et 38 ca Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’ sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — annexés à l’original du présent décret. 20 juin 2023. Wilayas Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des El Tarf Vu le décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement Guelma de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire Souk Ahras

article 2 du décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est,

Le Premier ministre, Les parcelles de terres agricoles citées à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 617 ha, développement rural, 57 a et 75 ca, sont délimitées conformément aux plans

(alinéa 2); La liste des wilayas ainsi que les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement sont annexées au présent décret ».

Art. 2. — le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. article 36; Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au

article 15; Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————

ANNEXE

Liste des wilayas et superficies de parcelles des terres agricoles concernées par l’opération de déclassement

Premier ministre; Superficies

(sans changement) membres du Gouvernement; (sans changement)

(sans changement)

minière Est; Tébessa 237 ha, 99 a et 4 ca Le Conseil des ministres entendu,

2 juillet 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Ali Kouba, à la wilaya de Béjaïa;

— Salah Assoul, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Abdelhak Bouziani, à la wilaya de M’Sila;

— Abdelmadjid Abdessemed, à la wilaya de Souk Ahras;

— Aïssa Beriane, à la wilaya de Mila;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Tahar Houa, à la wilaya d’El Bayadh;

— Hamza Benzeghioua, à la wilaya de Timimoun;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux

fonctions du directeur des domaines de la wilaya de

Bouira.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines de la wilaya de Bouira, exercées par M. Youcef Kabiche. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux

fonctions du directeur de la conservation foncière de la wilaya de Tamenghasset.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière de la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Kamel Ladek, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux

fonctions d’un vice-recteur à l’université des sciences et de la technologie d’Oran.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin, à compter du 4 mars 2019, aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université des sciences et de la technologie d’Oran, exercées par M. Mohamed Bouzit. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin, à compter du 17 mai 2023, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par M. Ahmed Chaalal, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de la pêche et des productions halieutiques.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Farid Naït Djoudi, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur

de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de

Annaba.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Annaba, exercées par M. Azzedine Boukezia.

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination

de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, sont nommés directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, MM. :

— Aïssa Beriane, à la wilaya de Béjaïa;

— Salah Assoul, à la wilaya de M’Sila;

— Omar Mehidi, à la wilaya d’El Bayadh;

— Abdelhak Bouziani, à la wilaya de Souk Ahras;

— Abdelmadjid Abdessemed, à la wilaya de Mila;

— Ali Kouba, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, sont nommés directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, MM. :

— Hamza Benzeghioua, à la wilaya de Bouira;

— Tahar Houa, à la wilaya d’El Oued.

2 juillet 2023

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination

de directeurs des domaines dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

— Abdelhafid Farra, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Kamel Ladek, à la wilaya de Bouira;

— Messaouda Bencheikh, à la wilaya de M’Sila;

— Djilali Chekkal, à la wilaya d’Illizi. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination

à l’inspection générale du travail.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, sont nommés à l’inspection générale du travail, MM. :

— Abdesslam Boulahdid, directeur de l’administration et de la formation;

— Abdelkader Boureneb, sous-directeur de la normalisation et des méthodes;

— Lyas Rahmani, sous-directeur du contrôle des conditions de travail.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant

renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en

qualité de président du tribunal militaire de

Béchar / 3ème région militaire.

Par arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, le détachement de M. Sofiane Boudiaf, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire, est renouvelé, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er août 2023.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 Ramadhan 1444 correspondant au 25 mars

2023 modifiant l’arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant désignation

des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à

l’attractivité des territoires « ANAAT ».

Par arrêté du 3 Ramadhan 1444 correspondant au 25 mars 2023, l’arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT », est modifié comme suit :

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

14 Dhou El Hidja 1444 2 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 9

« — M. Youcef Roumane, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, président; — M. Marzouk Berkat, représentant du ministère de la défense nationale, membre; ……………………….. (sans changement)………………………….. — M. Abdelwahab Boulkhiout, représentant du ministre chargé des finances, membre; …………………………………………. (sans changement jusqu’à) — M. Lounes Hamizi, représentant du ministre chargé de l’environnement, membre; — M. Abdelghani Lamri Daher, représentant du ministre chargé des transports, membre; …………………………………………. (sans changement jusqu’à) — M. Louardi Kharrour, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; ……………………….. (sans changement)………………………….. — Mme. Djamila Mennas, représentante du ministre chargé du tourisme, membre; ……………………..(le reste sans changement)…………………..». ————H———— Arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès. ———— Par arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023, l’arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès, est modifié comme suit : « — M. Djillali Djani, représentant du directeur général de la sûreté nationale, président; — M. Chekri Mahfoud, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre; ……………………. (le reste sans changement) ……………… ». MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Annaba. ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 84-214 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Annaba; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 fixant la liste des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de formation en génie nucléaire. ———— Par arrêté du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, l’arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 fixant la liste des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de formation en génie nucléaire, est modifié comme suit : « ………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Sofiane Benkhira, représentant du ministre des finances; …………………… (le reste sans changement) ……………… ». Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme d’innovation technologique au sein de l’université de Annaba.

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Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant

plate-forme d’innovation technologique, citée à l’article 1er au 23 avril 2023 portant création d’un service ci-dessus, sont fixés comme suit : commun de recherche au sein de l’école supérieure — l’université de Skikda; — l’université de Guelma; d’agronomie de Mostaganem. — l’école nationale supérieure des technologies industrielles Le ministre des finances, et de Annaba; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche — l’école nationale supérieure des mines et métallurgie scientifique, de Annaba; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 — le centre de recherche en environnement (CRE) de correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Annaba. membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Art. 3. — La plate-forme d’innovation technologique correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du comprend trois (3) sections : ministre des finances; La section études et conception, chargée : Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, — de réaliser les études nécessaires et la conception des fixant les missions et les règles particulières d’organisation prototypes; et de fonctionnement de l’université; — de réaliser les descriptifs des différentes étapes de Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 fabrication; correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, — de concevoir les circuits et les systèmes relatifs aux l’organisation et le fonctionnement des services communs de prototypes. recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; La section micro-électronique, mesure et instrumentation, Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 chargée : correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du — de réaliser les circuits et les cartes électroniques ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (prototypage); scientifique; — de réaliser les tests, mesures et métrologies. Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école La section mise en forme, usinage et impression 3D, supérieure; chargée : Vu le décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula — de fabriquer des pièces des systèmes, selon les 1438 correspondant au 15 février 2017 portant besoins; transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en école supérieure — de réaliser et de modifier les pièces mécaniques; d’agronomie; — d’assembler les parties de prototypes conçus; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche — de fabriquer les supports; scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche — de fournir des services au profit des universitaires et industriels. scientifique; Arrêtent : Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Article 1er. — En application des dispositions de l’article officiel de la République algérienne démocratique et 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 populaire. correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, Fait à Alger, le 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023. l’organisation et le fonctionnement des services communs de Le ministre de l’enseignement Le ministre recherche scientifique et technologique, il est créé un supérieur et de la recherche scientifique des finances service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique de production et technologie des céréales et du lait et leurs dérivés au sein de l’école supérieure Kamel BADDARI Laziz FAID d’agronomie de Mostaganem.

————

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Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique de production et technologie des céréales et du lait et leurs dérivés, citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université de Mostaganem;

— l’université de Mascara;

— l’université d’Oran 2;

— l’école supérieure en informatique de Sidi Bel Abbès;

— l’école supérieure des sciences biologiques d’Oran.

Art. 3. — La plate-forme technologique de production et technologie des céréales et du lait et leurs dérivés comprend trois (3) sections :

La section culture hydroponique ou hors-sol des

fourrages, chargée :

— de produire du fourrage hors-sol et gestion rationnelle d’eau;

— d’utiliser des bâtiments d’élevage modernes gérés par des capteurs électroniques embarqués, en vue de faciliter l’alimentation, la reproduction des troupeaux et la production de lait;

— de gérer intelligemment des effluents de l’élevage et compostage de la biomasse et système de traite automatisé.

La section technologie du lait et dérivés, chargée :

— d’utiliser le numérique et la simulation pour innover dans la qualité des produits laitiers en utilisant de nouvelles formules bio et aliments fonctionnels;

— d’assurer une maîtrise technique et économique de la déshydratation du lait, en vue d’obtenir la poudre de lait de qualité;

— de transférer le savoir et le savoir-faire aux élèves ingénieurs, opérateurs économiques et industriels.

La section technologie intelligente des aliments

infantiles, chargée :

— de tester de nouvelles formules alimentaires d’aliments infantiles à base de céréales bio et légumineuses bio, locales et naturelles;

— de maîtriser le recyclage de l’eau par des systèmes d’évaporation intelligente;

— de maîtriser l’hygiène alimentaire des aliments infantiles;

— d’assurer le bon stockage et le conditionnement des aliments infantiles et poudre de lait, automatisés, minimisant le risque de contamination.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service

commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées.

————

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret n° 88-61 du 22 mars 1988, modifié et complété, portant création du centre de développement des technologies avancées;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique en microsystèmes électromécaniques au sein du centre de développement des technologies avancées.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique en microsystèmes électromécaniques citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université des sciences et de la technologie d’Oran (USTO);

— l’université de Blida 1;

— l’école nationale polytechnique de Constantine (ENPC);

— l’école nationale polytechnique d’Oran.

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officiel physique; microstructures; populaire. 23 avril 2023. microstructures MEMS; environnements contrôlés. La section chimie générale chimique et leur caractérisation; destinés à la microfabrication. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI au 8 mai 2023 Le Premier ministre, Le ministre de la santé, Premier ministre; Art. 3. — La plate-forme technologique en microsystèmes électromécaniques, comprend trois (3) sections : La section process et caractérisation, — de réaliser des dispositifs miniaturisés et — de réaliser les différents types de dépôts par voie — de caractériser des dispositifs MEMS et des — de caractériser les capteurs et tests sous différents — de réaliser le procédé de photolithographie; — de réaliser les dépôts des couches minces par voie — de réaliser des procédés de nettoyage et gravure La section gestion et maintenance, — de suivre l’approvisionnement en consommable; — d’assurer la maintenance des équipements; — d’assurer le bon fonctionnement de la plate-forme. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 3 Chaoual 1444 correspondant au MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1444 correspondant d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle. ———— Le ministre de la jeunesse et des sports, et Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du chargée :, chargée : chargée : de la République algérienne démocratique et Le ministre des finances Laziz FAID portant placement en position Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique, notamment son article 2 (alinéa 3); Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, notamment son article 2 (alinéa 3); Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique, notamment son article 2 (alinéa 3); Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut particulier des Journal fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; Vu l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, complété, portant placement en position d’activité auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population;

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Arrêtent : aux corps suivants : CORPS Praticiens médicaux spécialistes de santé publique Médecins généralistes de santé publique Chirurgiens dentistes généralistes de santé publique Pharmaciens généralistes de santé publique; Psychologues cliniciens de santé publique Biologistes de santé publique Kinésithérapeutes spécialistes de santé publique Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, les décrets exécutifs n° 09-393 et n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 et le décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 et les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés, sont mis en position d’activité auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et les établissements sous tutelle, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant EFFECTIFS 49 211 134 3 242 7 54 nouveau grade. 8 mai 2023. chaque corps prévu à l’article 1er ci-dessus. chaque corps prévu à l’article 1er ci-dessus. population, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de la jeunesse et des sports Abderrahmane HAMMAD Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l’administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires applicables respectivement à Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires applicables respectivement à Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 susvisé, portant placement en position d’activité auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la Journal officiel Fait à Alger, le 18 Chaoual 1444 correspondant au Le ministre de la santé Abdelhak SAIHI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA COMMUNICATION Spécialistes diététiciens de santé publique Manipulateurs en imagerie médicale de santé publique Pédicures-podologues de santé publique Auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique Prothésistes dentaires de santé publique Infirmiers de santé publique Assistants médicaux de santé publique Aides-soignants de santé publique 24 13 5 1 6 146 10 1 entreprises audiovisuelles ». Le ministre de la communication, et Le ministre des finances, relative aux lois de finances; relative à la comptabilité publique; pour 2022, notamment son article 181; Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux ———— Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication;

Vu le décret exécutif n° 23-88 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 23-88 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », le présent arrêté fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».

Art. 2. — La nomenclature de ce compte retrace :

En recettes :

— le produit des taxes perçues sur les appareils de radiodiffusion et télévision et sur leur usage;

— les redevances sur les antennes paraboliques pour le captage des émissions télévisées.

En dépenses :

— contribution aux établissements publics audiovisuels.

Au titre de l’activité audiovisuelle :

— la production et la diffusion des programmes et des émissions socioculturelles, informatives, éducatives et de divertissement de la grille des programmes;

— la contribution à l’acquisition des droits d’information auprès des organismes nationaux et internationaux;

— l’acquisition des droits de retransmission sportive;

— l’acquisition des droits de rediffusion des évènements sportifs;

— l’acquisition des droits de diffusion des programmes étrangers;

— le doublage et le sous-titrage des programmes étrangers;

— les frais de numérisation et digitalisation des programmes;

— les droits d’auteur et droits voisins;

— l’acquisition de fournitures et consommables audiovisuels;

— l’acquisition de fournitures et consommables informatiques entrant dans la production et la diffusion audiovisuelles;

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— l’acquisition de fournitures et produits entrant dans la mise à niveau des équipements et systèmes dédiés à l’activité audiovisuelle;

— l’acquisition de petits matériels audiovisuels destinés à l’organisation et la couverture médiatique des activités et évènements nationaux et internationaux entrant dans la communication audiovisuelle publique;

— les charges liées à la location des espaces et moyens de production audiovisuelle;

— les charges induites par les liaisons et supports internet entrant dans l’activité audiovisuelle;

— l’assurance des équipements audiovisuels et tous équipements liés à l’activité audiovisuelle;

— les redevances liées aux énergies renouvelables;

— l’acquisition de consommables et pièces de rechange techniques.

Au titre de la télédiffusion :

— la contribution aux frais de fonctionnement du réseau de télédiffusion des programmes radiophoniques et télévisuels;

— les charges de fonctionnement liées à l’exploitation et à la mise en marche des réseaux de transmission et de diffusion par voie terrestre, satellitaire et internet;

— les redevances des liaisons spécialisées par fibre optique;

— les redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques;

— les redevances sur la concession des terrains;

— les charges de co-localisation des équipements de l’établissement public de télédiffusion chez les opérateurs;

— les fournitures de réception satellites;

— les charges induites par l’utilisation des stations mobiles de reportages;

— l’élargissement de la couverture du réseau de diffusion sur l’ensemble du territoire national;

— les cotisations de membres actifs aux unions internationales;

— les frais de collecte des news et d’évènements destinés aux établissements chargés des programmes audiovisuels par voie satellitaire, terrestre et internet;

— les dépenses d’entretien et de maintenance des centres techniques : Matières et fournitures techniques, énergie, eau, fuel, huiles et autres et les dépenses liées à l’entretien et à la maintenance des sites;

— l’assurance des équipements de télédiffusion;

— les charges relatives à la prestation de sécurisation des sites et infrastructures de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie;

— l’acquisition des droits des chaines TV linéaires étrangères et vidéo à la demande sur support satellitaire, hertzien et internet.

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communication, à savoir : avril 2023. Le ministre de la communication Mohamed BOUSLIMANI paramédicale scientifique, et Le ministre de la santé, membres du Gouvernement; chercheurs et d’autres agents; supérieure paramédicale; Art. 3. — Bénéficient des dotations du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles », les établissements publics audiovisuels, sous tutelle du ministère de la — l’établissement public de télédiffusion d’Algérie; — l’établissement public de télévision; — l’établissement public de radiodiffusion sonore. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 MINISTERE DE LA SANTE Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les conditions et les modalités de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure établissements d’enseignement supérieur habilités. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001, complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l’institut de technologie de santé publique d’El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale; Journal officiel Le ministre des finances Laziz FAID et de sages-femmes par les Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 9; Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 9 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé par les facultés de médecine des universités de rattachement relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 2. — L’accompagnement pédagogique prévu à l’article 1er ci-dessus, est organisé entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé, conformément à la convention cadre de partenariat, prévue à l’annexe 1 du présent arrêté. Art. 3. — L’accompagnement pédagogique a pour objet de permettre aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé de dispenser une formation supérieure, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé. L’accompagnement pédagogique vise également la consolidation de l’encadrement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, par un corps d’enseignants chercheurs pour la bonne prise en charge des formations supérieures dispensées dans ces instituts.

2 juillet 2023

Art. 4. — Les facultés de médecine chargées de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, sont désignées sur proposition de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique. La liste de ces facultés est fixée conformément à l’annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 5. — Les frais occasionnés par l’accompagnement pédagogique sont pris en charge par chaque institut national de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes, au profit de la faculté de médecine concernée, conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de prise en charge des frais de l’accompagnement pédagogique sont définies par des conventions entre chaque faculté de médecine et chaque institut national de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes qui lui sont rattachés.

Art. 6. — Une commission mixte est créée auprès de la faculté de médecine concernée, en vue de la mise en œuvre et du suivi de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes.

La commission mixte est composée :

— du doyen de faculté de médecine concernée, président;

— du vice-doyen chargé des études de la faculté de médecine concernée;

— d’un enseignant chercheur de la faculté de médecine concernée;

— de deux (2) directeurs d’instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;

— de deux (2) responsables pédagogiques d’instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;

— de deux (2) enseignants d’instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes.

La commission mixte peut créer des sous-commissions et faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.

Art. 7. — La commission mixte a pour mission, notamment :

— de renforcer l’encadrement de l’équipe pédagogique existante par des enseignants chercheurs, selon ses possibilités;

— d’identifier des terrains de stages pour les filières et spécialités enseignées par les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;

— de participer aux travaux des conseils scientifiques des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;

— de participer à la sélection des jurys de délibérations composés, conjointement, d’enseignants chercheurs de la faculté de médecine concernée et de l’institut national de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;

— d’examiner toutes les questions d’organisation de suivi et d’évaluation de la formation supérieure paramédicale et de sages-femmes;

— de faire des proposition à la commission sectorielle en vue :

• d’élaborer et d’harmoniser des programmes pédagogiques de formation supérieure;

• de proposer des modalités d’évaluation et de progression dans les cursus d’études;

• de proposer des filières et des spécialités en tenant compte des besoins du ministère de la santé.

Art. 8. — La commission se réunit deux (2) fois durant l’année universitaire, en session ordinaire et peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son président.

Le président de la commission fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de chaque réunion et adresse les convocations accompagnées de l’ordre du jour aux membres de la commission, quinze (15) jours, au moins, avant la date de chaque réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

Art. 9. — Les délibérations de la commission sont consignées sur des procès-verbaux et transcrits sur un registre spécial, coté, paraphé et signé par le président de la commission.

Les procès-verbaux sont transmis dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion à la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique qui les examine, donne son avis et les transmet au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre de la santé.

Art. 10. — La commission dispose d’un secrétariat assuré par les services de la faculté de médecine concernée.

Art. 11. — La commission élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première session.

Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023.

Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique de la santé

Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI

2 juillet 2023

Annexe 1

اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة الصحة وزارة التعليم العايل والبحث العلمي

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

Entre :

L’institut national de formation supérieure (paramédicale ou de sages-femmes)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Représenté par : Mme. / M. ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Et :

La faculté de médecine de l’université de …………………………………………………………………………………………………………………….

Représenté par : Mme. / M. ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Les deux parties ont convenu de ce qui suit :

Article 1er. — La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé par les facultés de médecine des universités de rattachement relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 2. — Obligations de la faculté de médecine de l’université concernée

La faculté de médecine de l’université concernée, est tenue :

— d’assurer, de suivre et d’évaluer les enseignements, en concertation avec l’institut national de formation supérieure (paramédicale ou de sages-femmes);

— de fixer les modalités d’évaluation et de progression dans les cursus des études;

— d’assurer une partie des enseignements relative à la formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes par ses enseignants, conformément à une répartition concertée avec l’institut national de formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes;

— de faire participer un ou plusieurs enseignants chercheurs chaque semestre, aux instances pédagogiques d’évaluation, aux jurys d’examen et de délibérations de l’institut national de formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes;

2 juillet 2023

Art. 3. — Obligations de l’institut national de formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes :

L’institut national de formation supérieure paramédicale ou de sages-femmes s’engage à :

— mettre en œuvre les modalités et conditions pédagogiques de formation supérieure telles que décrites dans les offres de formation;

— communiquer à la faculté de médecine de l’université à laquelle il est rattaché, le référentiel de formation et son projet pédagogique;

— rémunérer ou indemniser tous les frais inhérents à l’accompagnement pédagogique, notamment la rémunération des intervenants, les frais de déplacement et d’hébergement des enseignants chercheurs de la faculté de médecine, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Durée de la convention :

La présente convention est conclue pour une durée de cinq (5) années renouvelable, à compter de la date de sa signature et de sa mise en application.

Elle est renouvelée après accord express exprimé par les parties six (6) mois avant sa date d’expiration.

Art. 5. — Dénonciation de la convention :

La présente convention peut être dénoncée par les parties signataires sur proposition de l’une des parties, qui doit notifier à l’autre partie sa décision de dénonciation de la convention par lettre recommandée et respecter un préavis de douze (12) mois, la dénonciation de la convention n’étant pas effectif qu’au terme de ce délai.

Art. 6. — Règlement amiable :

En cas de difficultés liées à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent, avant tout recours contentieux, à les résoudre par voie de règlement à l’amiable.

Art. 7. — Litige :

A défaut de règlement à l’amiable, le litige est soumis à une commission paritaire composée des représentants des deux (2) ministères.

Fait à…………………, le ………………………………… correspondant au ……………………………….

Le doyen de la faculté de médecine de l’université

(Nom, prénom, signature et cachet)

Le direceur de l’institut national de formation supérieure

(paramédicale ou de sages-femmes)

(Nom, prénom, signature et cachet)

2 juillet 2023

ANNEXE 2 Liste des facultés de médecine chargées de l’accompagnement pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes

1. Faculté de médecine d’Alger :

— Institut national de formation supérieure paramédicale d’Alger; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Médéa.

2. Faculté de médecine de Blida :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Blida; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Aïn Defla (Khemis Miliana).

3. Faculté de médecine de Tizi Ouzou :

— Institut national de formation supérieure de sages-femmes de Tizi Ouzou; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Bouira (Sour El Ghozlane).

4. Faculté de médecine de Constantine :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Constantine; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Tébessa.

5. Faculté de médecine de Batna :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Batna; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Biskra.

6. Faculté de médecine de Béjaïa :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Béjaïa (Aokas); — Institut national de formation supérieure paramédicale de Jijel.

7. Faculté de médecine de Annaba :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Annaba; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Skikda.

8. Faculté de médecine de Ouargla :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Ouargla.

9. Faculté de médecine de Sétif :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Sétif; — Institut national de formation supérieure paramédicale de M’Sila.

10. Faculté de médecine d’Oran :

— Institut national de formation supérieure paramédicale d’Oran 1; — Institut national de formation supérieure paramédicale d’Oran 2.

11. Faculté de médecine de Sidi Bel Abbès :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Sidi Bel Abbès; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Tiaret.

12. Faculté de médecine de Tlemcen :

— Institut national de formation supérieure de sages-femmes de Tlemcen; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Saïda.

13. Faculté de médecine de Béchar :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Béchar; — Institut national de formation supérieure paramédicale d’Adrar.

14. Faculté de médecine de Mostaganem :

— Institut national de formation supérieure paramédicale de Mostaganem; — Institut national de formation supérieure paramédicale de Mascara.

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition,

l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle

pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages

femmes relevant du ministère de la santé.

————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et

Le ministre de la santé,

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale;

Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l’institut de technologie de santé publique d’El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale;

Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment ses articles 19 et 20;

Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;

Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kâada 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur;

Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale;

2 juillet 2023

Vu l’arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 19 et 20 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, dénommée ci-après la « commission ».

Art. 2. — La commission est composée des membres suivants :

Au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

— le directeur général chargé des enseignements et de la formation ou son représentant, président;

— le directeur chargé des études juridiques et des archives ou son représentant;

— le direcreur chargé des ressources humaines ou son représentant;

— le président de la conférence nationale des doyens de facultés de médecine.

Au titre du ministère de la santé :

— le directeur général des services de santé ou son représentant;

— le directeur chargé de la formation ou son représentant;

— le directeur chargé de la réglementation, du contentieux et de la coopération ou son représentant;

— le directeur chargé des ressources humaines ou son représentant;

— le directeur de l’institut national de formation supérieure paramédicale d’Alger;

— le directeur de l’institut national de formation supérieure paramédicale de Constantine;

— le directeur de l’institut national de formation supérieure paramédicale d’Oran;

— le directeur de l’institut national de formation supérieure paramédicale de Ouargla;

— le directeur de l’institut national de formation supérieure de sages-femmes de Tizi Ouzou.

2 juillet 2023

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.

Art. 3. — La commission se réunit en session ordinaire deux (2) fois durant l’année universitaire et peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation de son président ou à la demande du directeur chargé de la formation du ministère de la santé.

Art. 4. — Le président de la commission fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de chaque réunion. Il adresse les convocations accompagnées de l’ordre du jour aux membres de la commission, quinze (15) jours, au moins, avant la date de chaque réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

Le président de la commission adresse des convocations aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure concernés par l’ordre du jour.

Art. 5. — Les délibérations de la commission sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

Le procès-verbal est transmis, dans les quinze (15) jours qui suivent la réunion, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre de la santé.

Art. 6. — Le secrétariat de la commission est assuré par la direction chargée de la formation supérieure du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 7. — La commission élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Art. 8. — La commission élabore un rapport annuel portant bilan de ses activités.

Ce rapport est transmis au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministre chargé de la santé.

Art. 9. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont abrogées.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023.

Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique de la santé

Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique

des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et

Le ministre de la santé,

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;

Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual l443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes, notamment son article 17;

Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes.

Art. 2. — Le département est une unité d’enseignement et de recherche. Il est chargé d’assurer les enseignements dans les différents cycles de formation, leur suivi pédagogique et leur évaluation.

Art. 3. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes comprend une sous-direction des affaires pédagogiques, chargée d’assurer la planification, l’organisation, la coordination, le suivi et l’évaluation des enseignements au sein des départements.

Art. 4. — La sous-direction des affaires pédagogiques est composée de trois (3) départements :

1. - Département des enseignements, des stages, de la

formation continue et des diplômes, est chargé :

— de gérer les dossiers des étudiants en matière d’inscriptions, de réinscriptions, de transferts et de délivrance des documents pédagogiques, notamment les certificats de scolarité, relevés de notes, attestations provisoires de succès, diplômes et équivalences;

— de veiller au respect de la réglementation en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, de progression dans les études et de délivrance des diplômes;

— d’effectuer toute étude prospective sur les prévisions d’évaluation d’effectifs des étudiants et de proposer toute mesure pour la prise en charge, notamment en matière de gestion des locaux pédagogiques communs aux départements et d’élaborer le planning de leurs occupations (élaboration des emplois du temps);

— d’assurer un soutien aux départements en matière d’équipements et de supports pédagogiques et didactiques, notamment (la bibliothèque, les salles d’internet et les films pédagogiques);

— de réunir et d’analyser les documents écrits, audiovisuels et électroniques, à caractère scientifique et pédagogique, les classer et les mettre à la disposition des étudiants, des enseignants et des chercheurs;

— d’archiver en vue de constituer une banque de données, les mémoires de fin d’études soutenus par les étudiants ainsi que leurs rapports de stage;

— de participer à l’élaboration des axes et des thèmes de recherche et d’assurer le suivi des actions de recherche dans les laboratoires et valoriser leurs résultats;

— d’établir le bilan pédagogique des activités de formation et de recherche;

— de particper à la réparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique;

— d’organiser les concours d’entrée et d’élaborer des plannings des examens, en collaboration avec les départements;

— de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif des étudiants et enseignants et faire le bilan pédagogique des activités de formation et de recherche;

— d’organiser, en relation avec les services concernés, des rencontres et colloques nationaux et internationaux ainsi que des échanges d’enseignants, de chercheurs et d’étudiants;

— d’organiser des stages d’étudiants, de séminaires et de toute manifestation à caractère scientifique, culturel et sportif; — de mener des actions d’animation et de communication.

2 juillet 2023

Le département comprend quatre (4) services :

• le service des enseignements;

• le service des stages en milieu professionnel;

• le service du suivi, de l’évaluation, des examens et concours;

• le service des diplômes.

2. - Département de l’enseignement à distance, des

technologies innovantes et du numérique, est chargé :

— d’initier, d’encourager et de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement, notamment l’enseignement à distance;

— d’assurer les relations à caractère pédagogique et scientifique avec tous les organismes du secteur des technologies de l’information et de la communication;

— d’organiser et de gérer la bibliothèque centrale et celles des départements;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information, devant les aider dans leur choix d’orientation;

— de promouvoir les actions d’information des étudiants.

Le département comprend trois (3) services :

— le service des enseignements à distance;

— le service de la formation par simulation et de technologies d’apprentissage virtuel;

— le service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information.

3. - Département de la coopération et des relations

extérieures, est chargé :

— de promouvoir par des conventions, les relations de l’institut avec son environnement socio-économique, permettant l’amélioration et une meilleure connaissance des formations dispensées au sein de l’institut;

— de promouvoir, d’organiser et de suivre l’ouverture à l’international de l’institut.

Le département comprend deux (2) services;

— le service de la promotion des relations nationales et internationales;

— le service de la mutualisation et du jumelage.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023.

Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre et de la recherche scientifique de la santé

Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI

2 juillet 2023

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443

correspondant au 2 avril 2023 portant correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et régularisation de l’ouverture de la filière « sciences de la formation en vue de l’obtention des diplômes de maïeutiques », spécialité « sage-femme » domaine l’enseignement supérieur; « sciences de la nature et de la vie » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 diplôme de master professionnalisant délivré par les correspondant au 2 avril 2023 fixant la composition, instituts nationaux de formation supérieure de l’organisation et le fonctionnement de la commission sages-femmes. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sectorielle de l’exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé; scientifique, et Arrêtent : Le ministre de la santé, Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de régulariser Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 l’ouverture de la filière « sciences maïeutiques », spécialité correspondant au 4 avril 1999, modifiée el complétée, « sage-femme » domaine « sciences de la nature et de la vie » portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; et de fixer son programme pédagogique en vue de l’obtention Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 du diplôme de master professionnalisant délivré par les correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes. Art. 2. — La régularisation citée à l’article 1er ci-dessus, Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 concerne les promotions sortantes durant les années correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation universitaires 2017 à 2022. supérieure de sages-femmes; Art. 3. — La liste des instituts nationaux de formation Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 supérieure de sages-femmes concernés par la régularisation correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions ainsi que le domaine, la filière et la spécialité qu’ils assurent, du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; est fixée conformément à l’annexe l du présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 Art. 4. — Le programme pédagogique de la filière et de la correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du spécialité citées à l’article 3 ci-dessus, est fixé conformément ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; à l’annexe 2 jointe à l’original du présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels; 2 avril 2023. Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 Le ministre de l’enseignement supérieur Le ministre correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de et de la recherche scientifique de la santé formation supérieure de sages-femmes; Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI

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ANNEXE 1

LISTE DES INSTITUTS NATIONAUX DE FORMATION SUPERIEURE DE SAGES-FEMMES

CONCERNES PAR LA REGULARISATION AINSI QUE LE DOMAINE, LA FILIERE

ET LA SPECIALITE QU’ILS ASSURENT

osInstitut national de formation supérieure N Domaine Filière Spécialité de sages-femmes

1 Tlemcen Sciences de la nature et de Sciences maïeutiques Sage-femme la vie Tizi Ouzou

Annaba

2 juillet 2023

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 Art. 2. — Le diplôme de master délivré aux diplômés de

correspondant au 2 avril 2023 fixant les l’institut national de formation supérieure de sages-femmes caractéristiques et les mentions du diplôme de est établi en langue arabe et une partie en caractères latins, master délivré aux diplômés de l’institut national de formation supérieure de sages-femmes. conformément au modèle annexé au présent arrêté. Art. 3. — Le diplôme de master prévu à l’article 2 Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ci-dessus, comporte les caractéristiques suivantes : scientifique, et — de forme horizontale, bordé d’un encadrement de Le ministre de la santé, couleur verte, jaune, beige, mauve et rouge; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 — confectionné sur papier cartonné de couleur blanche, correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, dont les dimensions sont 29,7 cm de longueur et 21 cm de portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; largeur; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 — le logo de l’institut national de formation supérieure de correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des sages-femmes est apposé sur fond du diplôme; membres du Gouvernement; — le titre « diplôme de master » est établi uniquement en Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 langue arabe et de couleur rouge. correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de Art. 4. — Le diplôme de master mentionné à l’article 2 formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; ci-dessus, comporte les mentions suivantes : Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 1- Mentions générales : correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions a) République algérienne démocratique et populaire; du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; b) ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 scientifique; correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du c) ministère de la santé; ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche d) institut national de formation supérieure de sages- scientifique; femmes; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 e) numéro du diplôme comportant à partir de la droite : le correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son d’obtention du diplôme; exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son f) date d’obtention du diplôme. article 22; 2- Mentions relatives aux visas : Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 a) visa de la loi d’orientation sur l’enseignement correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, supérieur; l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes; b) visa du décret exécutif relatif aux instituts nationaux de Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 formation supérieure de sages-femmes; correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et c) visa du décret exécutif portant création du diplôme; de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur; d) procès-verbal des délibérations du jury. Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, caractères latins : l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de a) nom et prénom; formation supérieure paramédicale; b) date et lieu de naissance; Vu l’arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 c) diplôme obtenu; correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l’ouverture de la filière « sciences maïeutiques », spécialité d) domaine, filière et spécialité. « sage-femme » domaine « sciences de la nature et de la vie » Art. 5. — Le diplôme est signé par le directeur général des et fixant son programme pédagogique en vue de enseignements et de la formation du ministère de l’obtention du diplôme de master professionnalisant l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le délivré par les instituts nationaux de formation supérieure directeur de l’institut national de formation supérieure de de sages-femmes; Arrêtent : sages-femmes. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Article 1er. — En application de l’article 22 du décret de la République algérienne démocratique et populaire. exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les 2 avril 2023. établissements de formation supérieure relevant d’autres Le ministre de l’enseignement départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l’institut national de supérieur et de la recherche

Le ministre de la santé

scientifique

formation supérieure de sages-femmes. Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI

2 juillet 2023

ANNEXE

Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023 complétant l’arrêté interministériel

du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l’organigramme des centres

hospitalo-universitaires. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la santé,

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l’organigramme des centres hospitalo-universitaires;

Vu l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l’organigramme du centre hospitalo-universitaire de Blida;

2 juillet 2023

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l’organigramme des centres hospitalo-universitaires comme suit :

« Art. 6. — La direction des activités médicales et paramédicales comprend :

1/ ……………………………………. (sans changement jusqu’à) le bureau de l’accueil, de l’orientation et des activités socio-thérapeutiques.

4/ La sous-direction de la numérisation qui comporte :

— le bureau des systèmes d’informations sanitaires;

— le bureau des réseaux informatiques, de la sécurisation et de la maintenance ».

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l’organigramme des centres hospitalo-universitaires s’appliquent au centre hospitalo-universitaire de Blida.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 26 avril 1998 fixant l’organigramme du centre hospitalo-universitaire de Blida, sont abrogées.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril 2023.

Le ministre de la santé Le ministre des finances

Abdelhak SAIHI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE