Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 fixant la classification du lycée sportif national et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du lycée sportif national et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le lycée sportif national est classé à la catégorie B, section 3.

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant du lycée sportif national et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Mode Etablissement Postes Conditions d’accès de public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification aux postes hiérarchique indiciaire nomination Directeur B 3 Lycée sportif Sous-directeur B 3 national des études de l’enseignement secondaire N 422 Directeur de lycée Arrêté du ministre N-1 152 Professeur principal Décision du de l’enseignement directeur de secondaire, au l’établissement moins ;

Professeur de l’enseignement secondaire, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

Tableau (suite) Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Lycée sportif Sous-directeur B 3 N-1 152 national des études de la formation et de la préparation sportives Responsable de B 3 N-1 152 l’intendance Responsable B 3 N-1 152 médico-sportif Chef d’annexe B 3 N-1 152 Chef de service B 3 N-2 91 des enseignements, Chef de service de la scolarité Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Conseiller principal du Décision du sport, titulaire, justifiant directeur de de deux (2) années l’établissement d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

Conseiller du sport, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Intendant principal, Décision du titulaire, justifiant de directeur de deux (2) années l’établissement d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

Intendant, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

Médecin généraliste de Décision du santé publique, justifiant directeur de de deux (2) années de l’établissement service effectif en cette qualité ;

Professeur principal Décision du d’enseignement directeur de secondaire, au moins ; l’établissement Conseiller principal du sport, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

Professeur d’enseignement secondaire, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

Conseiller du sport, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Professeur principal de Décision du l’enseignement directeur de secondaire, au moins ; l’établissement Professeur d’enseignement secondaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. 9 Safar 1438 9 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 27 Tableau (suite) Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Lycée sportif Chef de service de B 3 N-2 national la programmation et du suivi sportif, Chef de service de la préparation et des entraînements.

Chef de service des B 3 N-2 personnels et de la gestion financière, Chef de service de l’internat, de l’hébergement et de la restauration.

Chef de service de B 3 N-2 la maintenance et du transport Chef de service des B 3 N-2 enseignements, de la scolarité et du suivi sportif au niveau de l’annexe Chef de service de B 3 N-2 l’intendance, de l’internat, de l’hébergement et de la restauration au niveau de l’annexe Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes indiciaire nomination 91 Conseiller principal du Décision du sport, titulaire ; directeur de l’établissement Conseiller du sport, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. 91 Administrateur principal Décision du ou intendant principal, directeur de au moins, titulaire ou l’établissement grade équivalent ;

Administrateur ou intendant ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. 91 Ingénieur principal en Décision du laboratoire et directeur de maintenance, au moins, l’établissement titulaire ;

Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. 91 Professeur principal Décision du d’enseignement directeur de secondaire, au moins ; l’établissement Conseiller principal du sport, titulaire ;

Professeur d’enseignement secondaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en cette qualité ;

Conseiller du sport, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en cette qualité. 91 Administrateur principal Décision du ou intendant principal, directeur de au moins, titulaire ou l’établissement grade équivalent ;

Administrateur ou intendant ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au tableau ci-dessus, jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 23 Chaoual 1422 correspondant au 7 janvier 2002, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016.

Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports Hadji Baba Ammi El Hadi Ould Ali Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION