Arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant la classification des établissements publics hospitaliers, les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant ainsi que la bonification indiciaire y afférente

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des établissements publics hospitaliers, les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

Les établissements publics hospitaliers sont classés conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS PUBLICS CLASSEMENT HOSPITALIERS Catégorie Section Etablissements publics hospitaliers B 1 catégorie A Etablissements publics hospitaliers B 2 catégorie B Etablissements publics hospitaliers catégorie C B 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des établissements publics hospitaliers ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS PUBLICS Postes supérieurs Catégorie Directeur B Sous-directeur B des ressources humaines, des finances et des moyens.

Etablissements publics hospitaliers catégorie A Sous-directeur B des services de santé Sous-directeur B de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes 3 0 CLASSEMENT CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE Section Niveau Bonification DE NOMINATION hiérarchique indiciaire J O U 1 N 597 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre R santé ou administrateur principal au moins N A justifiant de quatre (4) années de service L effectif en cette qualité. O F F

— Administrateur des services de santé ou IC administrateur justifiant de neuf (9) années IE de service effectif en cette qualité. L D E 1 N-1 215 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre L santé ou administrateur principal au moins, A titulaire justifiant de trois (3) années R d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. E P U

— Administrateur des services de santé ou B L administrateur justifiant de quatre (4) IQ années de service effectif en cette qualité. U E 1 N-1 215 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre A L santé ou administrateur principal au moins, G titulaire justifiant de trois (3) années E R d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. IE N

— Administrateur des services de santé ou N E administrateur justifiant de quatre (4) N années de service effectif en cette qualité. ° 2 0

— Praticien généraliste de santé publique titulaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 4 1 2 1 N-1 215 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre avJ santé ou administrateur principal au moins, irou lm 2 titulaire justifiant de trois (3) années 2 0 1 ad d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 1 2 a E

— Administrateur des services de santé ou l O administrateur justifiant de quatre (4) u années de service effectif en cette qualité. la 1 4 3 3 ETABLISSEMENTS PUBLICS Postes supérieurs Catégorie (suite) Chef de bureau B Directeur B Etablissements publics hospitaliers catégorie B Sous-directeur B des ressources humaines, des finances et des moyens. 4 1 2 avJ CLASSEMENT riou CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE lm 2 DE NOMINATION 0 1 ad Section Niveau Bonification 2 a hiérarchique indiciaire E l O

— Ingénieur principal en laboratoire et Arrêté du ministre u la maintenance, filière « maintenance » au 1 moins, titulaire et justifiant de trois (3) 4 3 années d’ancienneté en qualité de 3 fonctionnaire.

— Ingénieur d’Etat en laboratoire et JO maintenance, filière « maintenance » U justifiant de quatre (4) années de service R N effectif en cette qualité. A L 1 N-2 129 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre O F santé ou administrateur principal au moins, F IC titulaire justifiant de deux (2) années I d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. E L D

— Administrateur des services de santé ou E administrateur justifiant de trois (3) années L A de service effectif en cette qualité. R E P U 2 N 502 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre B L santé ou administrateur principal au moins, IQ justifiant de trois (3) années de service U effectif en cette qualité. E A L

— Administrateur des services de santé ou G administrateur justifiant de huit (8) années E R de service effectif en cette qualité. EI N 2 N-1 181 Arrêté du ministre N

— Administrateur principal des services de E santé ou administrateur principal au moins, N titulaire justifiant de trois (3) années ° 2 0 d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

— Administrateur des services de santé ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 3 1 ETABLISSEMENTS Postes supérieurs PUBLICS Catégorie Sous-directeur B des services de santé Sous-directeur B (suite) de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes Chef de bureau B 3 2 CLASSEMENT CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE Niveau Bonification DE NOMINATION Section hiérarchique indiciaire J O U 2 N-1 181 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre R santé ou administrateur principal au moins, N A titulaire justifiant de trois (3) années L d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. O F F

— Administrateur des services de santé ou IC administrateur justifiant de quatre (4) IE années de service effectif en cette qualité. L D E

— Praticien généraliste de santé publique L titulaire justifiant de trois (3) années de A service effectif en cette qualité. R E P 2 N-1 181 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre U santé ou administrateur principal au moins, B L titulaire justifiant de trois (3) années IQ d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. U E

— Administrateur des services de santé ou A L administrateur justifiant de quatre (4) G années de service effectif en cette qualité. E R

— Ingénieur principal en laboratoire et IE maintenance, filière « maintenance » au N N moins, titulaire justifiant de trois (3) E années d’ancienneté en qualité de N fonctionnaire. ° 2 0

— Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, filière « maintenance » justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 4 1 a 2

— Administrateur principal des services de vrJo 2 N-2 108 Arrêté du ministre ilu santé ou administrateur principal au moins, 2 m titulaire justifiant de deux (2) années 0 1 a 2 a d d’ancienneté en qualité de fontionnaire.

— Administrateur des services de santé ou E l O administrateur justifiant de trois (3) années u de service effectif en cette qualité. u la 1 4 3 3 ETABLISSEMENTS PUBLICS Postes supérieurs Catégorie Directeur B Sous-directeur B des ressources humaines, des finances et des moyens.

Etablissements publics hospitaliers catégorie C Sous-directeur B des services de santé Sous-directeur B de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes 4 1 2 avJ CLASSEMENT riou CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE lm 2 DE NOMINATION 0 1 ad Section Niveau Bonification 2 a hiérarchique indiciaire E l O 3 N 422 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre u la santé ou administrateur principal au moins, 1 justifiant de deux (2) années de service 4 3 effectif en cette qualité. 3

— Administrateur des services de santé ou J administrateur justifiant de sept (7) années O de service effectif en cette qualité. U R N 3 N-1 152 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre A L santé ou administrateur principal au moins, O titulaire, justifiant de deux (2) années F d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. F IC I E

— Administrateur des services de santé ou E L administrateur justifiant de trois (3) années D de service effectif en cette qualité. E L A 3 N-1 152 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre R santé ou administrateur principal au moins, E titulaire, justifiant de deux (2) années P U d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. B L

— Administrateur des services de santé ou IQ administrateur justifiant de trois (3) années U de service effectif en cette qualité. E A

— Praticien généraliste de santé publique L G titulaire, justifiant de deux (2) années E d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. R EI N 3 N-1 152 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre N santé ou administrateur principal au moins, E titulaire, justifiant de deux (2) années N ° d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 2 0

— Administrateur des services de santé ou administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 3 3 ETABLISSEMENTS PUBLICS Postes supérieurs Catégorie (suite) Chef de bureau B

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Djamel OULD ABBES 3 4 CLASSEMENT CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE Section Niveau Bonification DE NOMINATION hiérarchique indiciaire J O U

— Ingénieur principal en laboratoire et Arrêté du ministre R maintenance, filière « maintenance » au N A moins, titulaire, justifiant de deux (2) L années d’ancienneté en qualité de O F fonctionnaire. F IC

— Ingénieur d’Etat en laboratoire et IE maintenance, filière « maintenance » L justifiant de trois (3) années de service D E effectif en cette qualité. L A 3 N-2 91 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre R santé ou administrateur principal au moins, E P titulaire. U B

— Administrateur des services de santé ou L IQ administrateur justifiant de deux (2) années U de service effectif en cette qualité. E A L G E R de la République algérienne démocratiqu et populaire. IE N N E 2012. N ° 2 0 Le ministre des finances Karim DJOUDI 4 1 a 2 vrJo iu lm 2 0 Pour le secrétaire général du Gouvernement 1 ad 2 a et par délégation E Le directeur général de la fonction publique l O u la Belkacem BOUCHEMAL 1 4 3 3 12 Joumada El Oula 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 4 avril 2012 Arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant la classification, des établissements publics de santé de proximité, les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant ainsi que la bonification indiciaire y afférente. ———— Le secrétaire général du Gouvernement.

Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ;

Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;

Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé ;

Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique ;

Vu le décret exécutif n°11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 35 Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant l’organisation interne des établissements publics de santé de proximité ;

Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité et leur classement ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des établissements publics de santé de proximité, les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

Les établissements publics de santé de proximité sont classés conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS CLASSEMENT PUBLICS DE SANTE DE PROXIMITE Catégorie Section Etablissements publics de santé de proximité B 2 catégorie A Etablissements publics de santé de proximité B 3 catégorie B Etablissements publics de santé de proximité C 1 catégorie C Etablissements publics de santé de proximité C 2 catégorie D

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des établissements publics de santé de proximité ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS PUBLICS Postes supérieurs Catégorie Directeur B Sous-directeur B des ressources humaines, des finances et des moyens.

Etablissements publics de santé de Sous-directeur B proximité des services de catégorie A santé Sous-directeur B de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes 3 6 CLASSEMENT CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE Niveau Bonification DE NOMINATION Section hiérarchique indiciaire JO U 2 N 502 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre R santé ou administrateur principal au moins, N A justifiant de trois (3) années de service L effectif en cette qualité. O F F

— Administrateur des services de santé ou IC administrateur justifiant de huit (8) années IE de service effectif en cette qualité. L D E 2 N-1 181 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre L santé ou administrateur principal au moins, A titulaire justifiant de trois (3) années R d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. E P U

— Administrateur des services de santé ou B L administrateur justifiant de quatre (4) IQ années de service effectif en cette qualité. U E 2 N-1 181 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre A L santé ou administrateur principal au moins, G titulaire justifiant de trois (3) années E R d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. IE N

— Administrateur des services de santé ou N E administrateur justifiant de quatre (4) N années de service effectif en cette qualité. ° 2 0

— Praticien généraliste de santé publique titulaire justifiant de trois(3) années de service effectif en cette qualité. 4 1 2 2 N-1 181 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre avJ santé ou administrateur principal au moins, ilu ro titulaire justifiant de trois (3) années 2 m 0 1 a d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 1 2 d a d E

— Administrateur des services de santé ou l O administrateur justifiant de quatre (4) u la années de service effectif en cette qualité. 1 4 3 3 ETABLISSEMENTS PUBLICS Postes supérieurs Catégorie (suite) Chef de bureau B Directeur B Etablissements publics de santé de proximité catégorie B Sous-directeur B des ressources humaines, des finances et des moyens. 4 1 2 avJ CLASSEMENT riou lm 2 CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE 2 0 1 ad Section Niveau Bonification DE NOMINATION 1 2 a hiérarchique indiciaire E l O

— Ingénieur principal en laboratoire et Arrêté du ministre u la maintenance filière « maintenance » au 1 4 moins, titulaire et justifiant de trois (3) 3 3 années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

— Ingénieur d’Etat en laboratoire et JO maintenance filière maintenance justifiant U de quatre (4) années de service effectif en R N cette qualité. A L 2 N-2 108 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre O santé ou administrateur principal au moins, F F titulaire justifiant de deux (2) années CI d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. IE L

— Administrateur des services de santé ou D E administrateur justifiant de trois (3) années L de service effectif en cette qualité. A R E P 3 N 422 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre U B santé ou administrateur principal au moins, L IQ justifiant de deux (2) années de service U effectif en cette qualité. E A

— Administrateur des services de santé ou L G administrateur justifiant de sept (7) années E de service effectif en cette qualité. R EI N 3 N-1 152 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre N santé ou administrateur principal au moins, E N titulaire justifiant de deux (2) années ° d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 2 0

— Administrateur des services de santé ou administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 3 7 ETABLISSEMENTS Postes supérieurs PUBLICS Catégorie Sous-directeur B des services de santé (suite) Sous-directeur B de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes Chef de bureau B 3 8 CLASSEMENT CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE Section Niveau Bonification DE NOMINATION hiérarchique indiciaire J O U 3 N-1 152 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre R santé ou administrateur principal au moins, N A titulaire justifiant de deux (2) années L d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. O F F

— Administrateur des services de santé ou IC administrateur justifiant de trois (3) années IE de service effectif en cette qualité L D E

— Praticien généraliste de santé publique L justifiant de deux (2) années d’ancienneté A en qualité de fonctionnaire. R E P 3 N-1 152 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre U santé ou administrateur principal au moins, B L titulaire justifiant de deux (2) années IQ d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. U E

— Administrateur des services de santé ou A administrateur justifiant de trois (3) années L G de service effectif en cette qualité E R

— Ingénieur principal en laboratoire et IE maintenance, filière « maintenance » au N moins, titulaire justifiant de deux (2) N E années d’ancienneté en qualité de N fonctionnaire. ° 2 0

— Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, filière « maintenance » justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 4 1 a 2 a 2 vrJo 3 N-2 91 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre ilu santé ou administrateur principal au moins, 2 m 0 1 a titulaire. 2 d a d E

— Administrateur des services de santé ou l O administrateur justifiant de deux (2) u années de service effectif en cette qualité. la 1 4 3 3 ETABLISSEMENTS Postes supérieurs PUBLICS Catégorie Directeur C Sous-directeur C des ressources humaines, des finances et des moyens.

Etablissements publics de santé de proximité Sous-directeur C catégorie C des services de santé Sous-directeur C de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes 4 1 2 avJ CLASSEMENT riou lm 2 CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE 2 0 1 ad Section Niveau Bonification DE NOMINATION 1 2 a hiérarchique indiciaire E l O 1 N 354 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre u la santé ou administrateur principal au moins, 1 titulaire, justifiant de cinq (5) années 4 3 d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 3

— Administrateur des services de santé ou administrateur justifiant de cinq (5) années JO de service effectif en cette qualité. U R N 1 N-1 127 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre A santé ou administrateur principal au moins, L titulaire, justifiant de deux (2) années O F d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. F CI

— Administrateur des services de santé ou I E administrateur justifiant de trois (3) années L D de service effectif en cette qualité. E L 1 N-1 127 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre A santé ou administrateur principal au moins, R E titulaire, justifiant de deux (2) années P d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. U B L

— Administrateur des services de santé ou IQ administrateur justifiant de trois (3) années U E de service effectif en cette qualité. A L

— Praticien généraliste de santé publique G E titulaire. R EI 1 N-1 127 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre N N santé ou administrateur principal au moins, E titulaire, justifiant de deux (2) années N d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. ° 2 0

— Administrateur des services de santé ou administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 3 9 ETABLISSEMENTS PUBLICS Postes supérieurs Catégorie (suite) Chef du bureau C Etablissements Directeur C publics de santé de proximité catégorie D Sous-directeur C des ressources humaines, des finances et des moyens 4 0 CLASSEMENT CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE Section Niveau Bonification DE NOMINATION hiérarchique indiciaire J O U

— Ingénieur principal en laboratoire et Arrêté du ministre R maintenance, filière « maintenance » au N A moins, titulaire, justifiant de deux (2) L années d’ancienneté en qualité de O F fonctionnaire. F IC

— Ingénieur d’Etat en laboratoire et IE maintenance, filière « maintenance » L justifiant de trois (3) années de service D effectif en cette qualité. E L A

— Administrateur des services de santé ou Arrêté du ministre R administrateur, titulaire, justifiant de trois E 1 N-2 76 (3) années d’ancienneté en qualité de P U fonctionnaire. B

— Administrateur des services sanitaires de L I Q 3ème classe ou attaché principal U d’administration justifiant de cinq (5) E années de service effectif en cette qualité. A L G

— Administrateur principal des services de E R 2 N 297 santé ou administrateur principal au moins, Arrêté du ministre IE titulaire, justifiant de cinq (5) années N d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. N E N

— Administrateur des services de santé ou ° 2 0 administrateur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

— Administrateur principal des services de 4 1 2 N-1 107 santé ou administrateur principal au moins, Arrêté du ministre a 2 titulaire, justifiant de deux (2) années vrJo iu lm d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 2 0 1 ad

— Administrateur des services de santé ou 2 a E administrateur justifiant de trois (3) années l O de service effectif en cette qualité. u la 1 4 3 3 ETABLISSEMENTS PUBLICS Postes supérieurs Catégorie Sous-directeur C des services de santé (suite) Sous-directeur C de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes Chef de bureau C 4 1 2 avJ CLASSEMENT riou lm 2 CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES MODE 2 0 1 ad Section Niveau Bonification DE NOMINATION 1 2 a hiérarchique indiciaire E l O 2 N-1 107 — Administrateur principal des services de Arrêté du ministre u la santé ou administrateur principal au moins, 1 titulaire, justifiant de deux (2) années 1 4 3 d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 3 3

— Administrateur des services de santé ou administrateur justifiant de trois (3) années JO de service effectif en cette qualité.

U

— Praticien généraliste de santé publique R N titulaire. A L 2 N-1 107 — Administrateur principal des services de O santé ou administrateur principal au moins, Arrêté du ministre F F titulaire, justifiant de deux (2) années CI d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. IE

— Administrateur des services de santé ou L administrateur justifiant de trois (3) années D E de service effectif en cette qualité. L

— Ingénieur principal en laboratoire et A maintenance filière « maintenance » au R E moins, titulaire, justifiant de deux (2) P années d’ancienneté en qualité de U B fonctionnaire. L

— Ingénieur d’Etat en laboratoire et IQ maintenance filière « maintenance » U E justifiant de trois (3) années de service A effectif en cette qualité. L G

— Administrateur des services de santé ou E 2 N-2 64 R administrateur, titulaire, justifiant de deux Arrêté du ministre EI

(2) années en qualité de fonctionnaire. N N E

— Administrateur des services sanitaires de N 3ème classe ou attaché principal ° d’administration justifiant de cinq (5) 2 0 années de service effectif en cette qualité.

— Attaché d’administration justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité. 4

A titre transitoire, les praticiens médicaux généralistes de santé publique chargés à la date de signature du présent arrêté des fonctions de directeur d’établissement public de santé de proximité sont nommés en qualité de directeur de ces établissements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012.

Le ministre de la santé, Le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Djamel OULD ABBES Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT