Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services techniques et leur organisation

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services techniques et leur organisation.

Le directeur de l'école est assisté :

— du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue ;

— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat ;

— du directeur adjoint chargé des systèmes d'information, de communication et des relations extérieures ;

— du secrétaire général ;

— du directeur de la bibliothèque.

Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est assisté par :

— le chef de département des sciences économiques, commerciales, des sciences de gestion, de droit et des sciences politiques ;

— le chef de département des mathématiques et informatique ;

— le chef de service des enseignements, des stages et de l'évaluation ;

— le chef de service de la formation continue ;

— le chef de service des diplômes.

Il est chargé :

— de suivre et d'évaluer le déroulement des enseignements et des stages ;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l'école ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure de délivrance des diplômes ;

— de coordonner avec les comités pédagogiques de l’école ou avec les comités pédagogiques nationaux ;

— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants ;

— d'assurer la formation des personnels exerçant au niveau des caisses de sécurité sociale et des organismes sous la tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale ;

— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaine(s) de vocation de l'école.

Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat, est assisté par :

— le chef de service de la formation de troisième cycle ;

— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats ;

— le chef de service de l'innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat.

Le directeur du laboratoire de recherche coordonne avec lui.

Il est chargé :

— d'organiser et de suivre le déroulement de la formation doctorale et de veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière ;

— de participer à la promotion et à l'animation de la politique de recherche de l'école ;

— de suivre les activités de recherche dans les laboratoires de recherche ;

— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche ;

— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école ;

— d'assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence ;

— d'assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l'école et de coordonner l'action des comités scientifiques de département ;

— d'initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements de l’enseignement supérieur en matière d'enseignement et de recherche ;

— de contribuer à répondre aux besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d'encourager le développement de l'innovation de l’entrepreneuriat et des start-up.

Le directeur adjoint chargé des systèmes d'information, de communication et des relations extérieures, est assisté par : 25 février 2024

— le chef de service de l'information, de la communication et de la numérisation ;

— le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective ;

— le chef de service des relations extérieures.

Il est chargé :

— de concevoir et de réaliser les supports de communication, notamment le bulletin de l'école et les sites web ;

— de garantir l'intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique au sein de l’école ;

— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l'information au sein de l'école ;

— de publier toute information en relation avec l'école par les moyens des technologies de l'information et de la communication ;

— de garantir la prestation de service par internet au profit des étudiants et des stagiaires ;

— de tenir le fichier statistique de l'école ;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leur orientation ;

— d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements de l’enseignement supérieur ;

— d'encourager l'accompagnement des étudiants dans leurs cursus professionnels ;

— d'assurer le suivi des activités de coopération internationale en matière de formation et de recherche dans le domaine de la sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et d'initier des programmes de partenariat ;

— d'assurer le suivi et l'organisation des manifestations scientifiques, notamment les colloques et les séminaires.

Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par :

— le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ;

— le sous-directeur des finances et des moyens.

Il est chargé :

— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école ;

— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ; 15 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2024

— d'assurer le suivi du financement des activités de recherche et des laboratoires de recherche ;

— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ;

— d'assurer le suivi des programmes de réalisation des infrastructures et de l’acquisition des équipements ;

— d'assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école ;

— de veiller à la dotation des structures de l'école et de ses services techniques en moyens de fonctionnement et à la maintenance de ses biens meubles et immeubles ;

— de veiller à la tenue des registres d’inventaire ;

— de préparer et de suivre l'exécution du projet du budget de l'école ;

— de suivre les affaires en litige devant les instances judiciaires.

Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est assisté par :

— le chef de service des enseignants et des personnels ;

— le chef de service des activités culturelles et sportives ;

— le chef de service des affaires juridiques et du contentieux.

Il est chargé :

— d'assurer la gestion de la carrière des enseignants et des personnels ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et des agents de service ;

— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives ;

— de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux.

Le sous-directeur des finances et des moyens est assisté par :

— le chef de service du budget ;

— le chef de service des marchés et des équipements ;

— le chef de service des moyens, de l'inventaire et des archives ;

— le chef de service de l'entretien et de la maintenance des biens.

Il est chargé :

— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet du budget ;

— d'assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 35

— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires de recherche ;

— d'assurer la gestion des bourses ;

— de tenir à jour les registres d'inventaire ;

— d'assurer l’hygiène et la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— d'assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école.

Le secrétaire général est assisté par un chef de service des œuvres universitaires, chargé :

— d'assurer la mise en place des conditions d'hébergement, de restauration et de transport des étudiants.

Les services techniques de l'école supérieure de la sécurité sociale, sont :

— le centre d'impression et d'audiovisuel ;

— le centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et de l'enseignement à distance ;

— le hall de technologie.

Le centre d'impression et d'audiovisuel est chargé :

— de l'impression de tout document d'information sur l'école ;

— de l'impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique ;

— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout support audiovisuel, à usage pédagogique et didactique.

Il comporte les sections suivantes :

— la section impression ;

— la section audiovisuelle.

Le centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et de l'enseignement à distance est chargé :

— de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des réseaux ;

— de l'exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie ;

— du suivi et de l'exécution des projets de l'enseignement à distance ;

— de l'appui technique à la conception et de la production de cours en ligne ;

— de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance.

Il comporte les sections suivantes :

— la section des systèmes ;

— la section des réseaux ;

— la section de l’enseignement à distance.

Le hall de technologie est chargé :

— de l'appui technique aux départements dans l'organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou des travaux pratiques ;

— de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou des travaux dirigés ;

— de contribuer à la recherche scientifique par l'organisation des activités dans le domaine de la technologie et de la numérisation.

Le directeur de la bibliothèque, est assisté par :

— le chef de service de l'accueil et de l'orientation ;

— le chef de service de l'acquisition et du traitement ;

— le chef de service des recherches bibliographiques.

Il est chargé :

— de proposer les programmes d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaires ;

— de gérer la documentation dans le domaine de la spécialisation de l'école ;

— de tenir le fichier des mémoires et des thèses, de deuxième et de troisième cycles ;

— d'organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire ;

— de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, 25 février 2024

Le chef de département des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, de droit et des sciences politiques ainsi que le chef de département des mathématiques et informatique, sont chargés :

— de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département ;

— de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation ;

— de planifier et de coordonner les activités du département, notamment en tenant des réunions pédagogiques régulières ;

— d'assurer le suivi et l'évaluation pédagogique des enseignements ;

— de veiller à l'assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Dhou EI Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure de la sécurité sociale ainsi que la nature et l'organisation de ses services techniques, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1445 corespondant au 13 septembre 2023.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Laziz FAID Kamel BADDARI Le ministre du travail, Pour le Premier ministre de l’emploi et de la et par délégation, sécurité sociale le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Fayçal BENTALEB Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE